Vertaling van "contexte des règles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle indépendante du contexte
context-free rule

règle dépendante du contexte
context sensitive rule

contrôle de contexte | contrôle de contexte d'application | gestion du contexte | gestion du contexte d'application
application context control | context control

règle dépendante du contexte
context-dependent rule [ context-restricted rule | context-sensitive rule ]

règle de contexte
context rule

contexte de création des documents | contexte des affaires | contexte d'affaires
creation context | business context

grammaire de type 2 | grammaire hors contexte | grammaire non-contextuelle | grammaire indépendante du contexte | grammaire à contexte libre
type 2 grammar | context-free grammar | CFG

règle de rattachement | règle de conflit | règle de compétence législative | norme de conflit
conflict rule | choice of law rule | allocation rule

Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement | Ordonnance relative aux règles d'origine [ OROPD ]
Ordinance of 17 April 1996 on Rules of Origin for Preferential Tariffs for Developing Countries | Rules of Origin Ordinance [ ROO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«droits de l’Union», les droits commerciaux internationaux dont l’Union peut se prévaloir en vertu des règles commerciales internationales; dans ce contexte, les «règles commerciales internationales» sont essentiellement celles qui sont établies sous l’égide de l’OMC et qui figurent dans les annexes de l’accord sur l’OMC, mais il peut aussi s’agir des règles d’un autre accord auquel l’Union est partie et qui régit les échanges commerciaux entre l’Union et des pays tiers.
‘the Union’s rights’ means the international trade rights of which the Union may avail itself under international trade rules; in this context, ‘international trade rules’ are primarily those established under the auspices of the WTO and laid down in the Annexes to the WTO Agreement, but they can also be those laid down in any other agreement to which the Union is a party and which sets out rules applicable to trade between the Union and third countries.

(b) «droits de l’Union », les droits commerciaux internationaux dont l’Union peut se prévaloir en vertu des règles commerciales internationales; dans ce contexte, les «règles commerciales internationales» sont essentiellement celles qui sont établies sous l’égide de l'OMC et qui figurent dans les annexes de l'accord sur l'OMC, mais il peut aussi s'agir des règles d'un autre accord auquel l’Union est partie et qui régit les échanges commerciaux entre l’Union et des pays tiers;
(b) ‘the Union’s rights’ means the international trade rights of which the Union may avail itself under international trade rules; in this context, ‘international trade rules’ are primarily those established under the auspices of the WTO and laid down in the Annexes to the WTO Agreement, but they can also be those laid down in any other agreement to which the Union is a party and which sets out rules applicable to trade between the Union and third countries;

Dans ce contexte, les règles relatives à l'évaluation des risques devraient être, si nécessaire, régulièrement mises à jour afin de tenir compte de l'évolution constante des connaissances scientifiques et des procédés d'analyse, notamment en ce qui concerne les effets à long terme sur l'environnement des cultures génétiquement modifiées ainsi que leurs effets potentiels sur les organismes non-cibles, les caractéristiques des environnements récepteurs et des zones géographiques dans lesquels les cultures génétiquement modifiées peuvent être plantées, ainsi que les critères et les conditions applicables à l'évaluation des OGM produisant des pesticides et des OGM tolérants aux herbicides.
In this context, the rules on risk assessment should be, where needed, regularly updated to take account of continuous developments in scientific knowledge and analysis procedures, in particular regarding the long-term environmental effects of genetically modified crops as well as their potential effects on non-target organisms, the characteristics of receiving environments and the geographical areas in which genetically modified crops may be cultivated, and the criteria and requirements for assessing GMOs producing pesticides and herbicide tolerant GMOs.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 240406_4 - EN - Aides d’État: règles de l’Union européenne applicables aux banques dans le contexte de la crise financière
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 240406_4 - EN - State aid: European Union financial crisis rules for banks

les entreprises opèrent dans un contexte de règles communes et bénéficient d'un marché de 500 millions de consommateurs.
Businesses operate within a common set of rules and benefit from a market which has 500 million consumers.

Dans ce contexte, les règles applicables à Gazprom, et notamment les règles de l’UE en matière de concurrence ne seraient pas différentes de celles en vigueur pour les autres entreprises.
In this context, the rules applicable to Gazprom, notably EU competition rules, would be no different to those applied to any other company.

Dans ses communications où elle laisse entendre qu'un certain niveau de concurrence fiscale pourrait s'avérer inévitable et contribuer à une réduction de la pression fiscale, la Commission en reconnaît opportunément le rôle positif dans le contexte de règles évitant les comportements incorrects.
By stressing that a certain level of tax competition might be inevitable and might help to reduce tax pressure, the Commission communications appropriately recognise that it has a useful role in the context of rules preventing improper conduct.

Dans ce contexte, les règles de droit commun concernant la base d'imposition, la déduction de la taxe en amont et le lieu d'imposition se heurtent à des difficultés d'application en raison de la complexité et de la localisation des prestations fournies.
Under these circumstances, the normal rules on the taxable amount, deduction of input tax and place of taxation are particularly difficult to apply due to the complexity and location of the services provided.

Dans ce contexte, la règle de minimis doit en tout cas être revue et l'exemption par catégorie pour les PME, retravaillée.
In this context the de minimis rule should, in any case, be re-examined and the group exemption regulation for SMEs should be revised.