Traduction de «contexte des quotas » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrôle de contexte | contrôle de contexte d'application | gestion du contexte | gestion du contexte d'application
application context control | context control

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

contexte de création des documents | contexte des affaires | contexte d'affaires
creation context | business context

grammaire de type 2 | grammaire hors contexte | grammaire non-contextuelle | grammaire indépendante du contexte | grammaire à contexte libre
type 2 grammar | context-free grammar | CFG

grammaire hors contexte | grammaire libre de contexte
Backus normal form | CF grammar | context-free grammar | immediate constituent grammar | BNF [Abbr.] | BNF,CF grammar [Abbr.]

préservation de contexte | protection de contexte
context protection

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]
production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]

quota passif d'inspections par défiance
passive challenge inspection quota

quota passif d'inspections de sites déclarés
passive declared site inspection quota

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce contexte, la Commission a souligné à maintes reprises les bénéfices en termes d’emploi qu’apporteraient l’utilisation des recettes de la mise aux enchères des quotas SEQE et la taxation carbone pour réduire les coûts de la main-d’œuvre, le nombre d'emplois qui pourraient être créés potentiellement s'élevant à 1,5 million d'ici 2020.
In this context, the Commission has repeatedly emphasized the positive employment benefits if revenues from the auctioning of ETS allowances and CO2 taxation are used to reduce labour costs, with the potential to increase total employment by up to 1.5 million jobs by 2020.

Jusqu’à présent, quatre thèmes majeurs ont dominé les débats et les activités des GCI: les droits fondamentaux du travail, la responsabilité sociale des entreprises (RSE), l’économie verte et le commerce dans le contexte du développement durable, ainsi que la politique en matière de changement climatique, y compris les systèmes d’échange de quotas d’émissions dans l’Union européenne et en Corée.
So far, four major themes have dominated the DAGs’ discussions and activities: fundamental labour rights, corporate social responsibility (CSR), the green economy and trade in the context of sustainable development, and climate change policy, including the emissions trading schemes in the EU and Korea.

Dans ce contexte, la Commission a également réaffirmé son engagement à présenter des propositions en vue de l’adoption de nouvelles mesures structurelles appropriées pour renforcer le système d’échange de quotas d’émissions au cours de la phase 3[2].
In this context the Commission also reaffirmed its commitment to present options for action with a view to adopting further appropriate structural measures to strengthen the ETS during phase 3[2].

Lorsque les acteurs économiques prennent des décisions d’investissement dans le contexte d’une offre excédentaire de quotas sur le marché et d'un signal de prix correspondant, les coûts globaux liés au changement climatique ne peuvent qu'augmenter à moyen ou long terme.
Where economic actors take investment decisions against the background of an oversupply of allowances in the market and the corresponding price signal, overall costs relevant for the climate change challenge are bound to increase when considered over the mid- and long-term.

(2 ter) Au vu de la possibilité d'une augmentation des prix des certificats, il y a lieu d'envisager de réviser les lignes directrices concernant certaines aides d'État dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre après 2012 (SWD(2012)0130, SWD(2012)0131 – coût des émissions indirectes) et les critères énoncés à l'article 10 bis, paragraphes 14 à 17, de la directive 2003/87/CE (coût des émissions directes), en tenant compte du risque de fuite de carbone et de distorsion de la concurrence intersectorielle.
(2b) In the light of potentially higher prices for certificates, the guidelines on certain State aid measures in the context of the greenhouse gas emission allowance trading scheme post-2012 (SWD(2012)0130, SWD(2012)0131 - indirect emission cost(s) and the criteria laid down in Article 10a(14)- (17) of Directive 2003/87/EC (direct emission cost(s) should be considered for a revision taking into account the risk of carbon leakage and distortion of competition between sectors.

Lorsque j’ai rejoins la commission de l’agriculture et du développement rural en tant que députée roumaine, j’ai été interloquée par l’expression «atterrissage en douceur», qui est souvent utilisée dans le contexte des quotas laitiers, par exemple.
When I, as a Romanian MEP, joined the Committee on Agriculture and Rural Development, my attention was drawn to the phrase ‘soft landing’, which is often used when referring to milk quotas, for example.

125. est favorable à l'évaluation, lors de la future révision du système d'échanges de quotas d'émission de l'UE après 2020, de la possibilité d'appliquer une approche plus ciblée concernant l'utilisation des compensations, et de restreindre l'utilisation des crédits MDP générés dans les secteurs à haute intensité énergétique dans les pays autres que les pays les moins avancés, en premier lieu grâce à des mesures telles que l'utilisation d'un coefficient multiplicateur, par exemple en exigeant que deux crédits MDP soient restitués par tonne émise dans le secteur du système d'échange de quotas; dans ce contexte, accueille favorablement la décision de janvier 2011 d'interdire l'utilisation des crédits internationaux résultant de projets relatifs aux gaz industriels à partir de mai 2013 dans le système d'échange de quotas d'émission, et s'attend à ce que les États membres s'abstiennent d'utiliser ces crédits pour se conformer aux objectifs prévus par la décision relative à la répartition de l'effort;
125. Supports investigating in the future revision of the EU ETS after 2020 the possibility of applying a more targeted approach to any use of offsets, and restricting the use of CDM credits generated in energy-intensive sectors in countries other than the least developed countries, initially through measures such as the application of a multiplier, for instance requiring two CDM credits to be surrendered per tonne emitted in the ETS; welcomes in this context the decision taken in January 2011 to prohibit the use of international credits from projects involving industrial gases as from May 2013 in the EU ETS and expects Member States to refrain from using such credits for compliance for targets under the Effort Sharing Decision;

Dans le contexte des quotas, toutefois, il convient de rappeler que conformément au compromis de Luxembourg, la Commission présentera un rapport sur les perspectives de marché après la mise en œuvre complète de la réforme de 2003, sur la base duquel une discussion sur les futurs niveaux des quotas pourra avoir lieu au sein des différentes institutions communautaires.
In the context of quotas, however, it shall be recalled that in accordance with the Luxembourg compromise, the Commission will present a market outlook report after the full implementation of the 2003 Reform, on the basis of which a discussion of future levels of quotas may take place in the various Community institutions.

Le présent règlement est sans préjudice de l’application des articles 107 et 108 du traité, notamment dans le contexte des dispositions visant à garantir le plein accès, juste et équitable, des petites et moyennes entreprises relevant du système d’échange de quotas de l'Union et l’accès des petits émetteurs.
This Regulation is without prejudice to the application of Articles 107 and 108 of the Treaty, for instance in the context of arrangements for ensuring fair, full and equitable access for small and medium-sized enterprises covered by the Union’s emissions trading scheme and access to small emitters.

12. souligne que les nouveaux États membres ont rejoint l'Union européenne sur la base d'engagements dont le respect a nécessité un effort conséquent; suggère que la Commission réfléchisse à une option permettant à ces États de ne pas pâtir à l'excès des mesures de réduction de quotas; dans ce contexte, attire l'attention sur les réelles disparités qui entachent les modes de fixation des quotas B applicables aux nouveaux États membres; accueille avec satisfaction la proposition de la Commission d'octroyer une indemnité pleine et entière aux producteurs de betteraves sucrières des nouveaux États membres;
12. Points out that the new Member States joined the European Union on the basis of commitments that have demanded a significant effort to meet; suggests that the Commission should give thought to an arrangement whereby those States would not have to suffer excessive quota reduction measures; draws attention, in this context, to the substantial difference in the manner in which quota B is fixed for the new Member States; is delighted at the Commission's proposal to award full compensation to sugar beet growers in the new Member States;