Traduction de «contexte des fonds » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrôle de contexte | contrôle de contexte d'application | gestion du contexte | gestion du contexte d'application
application context control | context control

moyen exonératoire fondé sur la légitimité de l'acte en fonction du contexte
exculpatory defence based on contextual permission

Fonds inutilisés dans le contexte des EDMT
Lapsing Funds in LMDA Environment

Réunion intergouvernementale d'experts africains sur certains aspects de l'exploration et de l'exploitation des ressources des fonds marins dans le contexte de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
African Intergovernmental Meeting of Experts on Aspects of Exploration and Exploitation of Sea-Bed Resources in the Context of the United Nations Convention on the Law of the Sea

contexte de création des documents | contexte des affaires | contexte d'affaires
creation context | business context

grammaire de type 2 | grammaire hors contexte | grammaire non-contextuelle | grammaire indépendante du contexte | grammaire à contexte libre
type 2 grammar | context-free grammar | CFG

préservation de contexte | protection de contexte
context protection

grammaire hors contexte | grammaire libre de contexte
Backus normal form | CF grammar | context-free grammar | immediate constituent grammar | BNF [Abbr.] | BNF,CF grammar [Abbr.]

Commission administrative pour le Fonds de désaffectation et le Fonds de gestion pour les installations nucléaires (2) | Commission administrative pour le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et pour le Fonds de désaffectation des installations nucléaires (3)
Administrative Commission for the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations (1) | Administrative Commission for the Disposal Fund for Nuclear Power Plants and the Decommissioning Fund for Nuclear Installations (2)

Ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires | Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion [ OFDG ]
Ordinance of 7 December 2007 on the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations | Decommissioning and Disposal Funds Ordinance [ DDFO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette étude cernera l'étendue des disparités entre régions et catégories sociales dans le domaine de la société de l'information, les principaux objectifs et stratégies poursuivis dans le domaine de la société de l'information dans le contexte des Fonds structurels et la contribution réelle et potentielle des Fonds structurels au développement de la société de l'information.
The study will address the extent of disparities between regions and social groups in the area of information society, the main objectives and strategies pursued in the field of the information society in the context of Structural Funds and the actual and potential contribution of the Structural Funds to the development of the information society.

Dans le cadre de l’objectif spécifique prévu à l’article 3, paragraphe 2, premier alinéa, point b), du présent règlement, compte tenu du résultat du dialogue politique prévu à l’article 13 du règlement (UE) no 514/2014, et conformément aux objectifs des programmes nationaux définis à l’article 19 du présent règlement, le Fonds soutient les actions menées dans un pays tiers qui ciblent des ressortissants de pays tiers qui respectent des mesures et/ou des conditions spécifiques préalables au départ prévues par le droit national et conformément au droit de l’Union le cas échéant, y compris celles qui se rapportent à la capacité de s’intégrer dans la société d’un État membre. Dans ce contexte, le Fonds soutient, en particulier, les actions suivantes:
Within the specific objective laid down in point (b) of the first subparagraph of Article 3(2) of this Regulation, in the light of the outcome of the policy dialogue as provided for in Article 13 of Regulation (EU) No 514/2014, and in accordance with the objectives of the national programmes defined in Article 19 of this Regulation, the Fund shall support actions taking place in a third country which focus on third-country nationals who comply with specific pre-departure measures and/or conditions set out in national law and in accordance with Union law where applicable, including those relating to the ability to integrate in the society of a Member State. In this context, the Fund shall support, in particular, the following actions:

Dans ce contexte, le Fonds soutient, en particulier, les actions suivantes:
In this context, the Fund shall support, in particular, the following actions:

Dans ce contexte, le Fonds européen pour les réfugiés (ci-après «le Fonds») constitue un instrument de soutien aux efforts consentis par les États membres dans la mise en œuvre de la politique communautaire en matière d’asile.
In this context, the European Refugee Fund (hereinafter the Fund) provides a supporting instrument for Member States’ efforts to implement EU asylum policy.

l'environnement (dans le cadre des priorités de la politique communautaire de protection de l'environnement définies dans le programme de politique et d'action en matière d'environnement Dans ce contexte, le Fonds peut aussi intervenir dans les domaines liés au développement durable et au transport non lié aux réseaux transeuropéens).
the environment (within the priorities assigned to the Community's environmental protection policy under the policy and action programme on the environment. In this context, the Fund may also intervene in areas related to sustainable development and transport outside trans-European networks).

Trois études stratégiques ont été lancées en 2005 pour la période de programmation 2007-2013: Strategic Evaluation on Transport Investment Priorities under the Structural and Cohesion Funds (Évaluation stratégique des priorités en matière d’investissement dans les transports dans le contexte des Fonds structurels et du Fonds de cohésion), Strategic Evaluation on Environment and Risk Prevention (Évaluation stratégique de l’environnement et de la prévention des risques) et Strategic Evaluation on Innovation-based Economy (Évaluation stratégique de l’économie de l’innovation).
During 2005, three strategic studies for the programming period 2007-2013 were launched: Strategic evaluation on Transport Investment Priorities under the Structural and Cohesion Funds, Strategic evaluation on Environment and Risk prevention and Strategic evaluation on Innovation-based economy.

Décision - C(2000) 1382 [non publié au Journal officiel]Le 24 mai 2000, la Commission a adopté la décision relative à l'octroi d'une contribution du Fonds social européen au financement d'un ensemble d'actions regroupées sous forme d'une subvention globale, mise en œuvre en vertu de l'assistance communautaire prévue dans le contexte du Fonds social (Actions de l'article 6 paragraphe 1 e) du règlement (CE) n° 1784/99 du Parlement européen et du Conseil, du 12 juillet 1999.
Decision - C(2000) 1382 [not published in the Official Journal]On 24 May 2000, the Commission adopted the decision on the allocation of a contribution from the European Social Fund to funding a set of actions in the form of an overall subsidy implemented pursuant to the Community assistance provided for in the context of the Social Fund (Action under Article 6(1)(e)) of Regulation (EC) No 1784/99 of the European Parliament and the Council of 12 July 1999.

(9) considérant que le volet structurel de la politique commune de la pêche, politique structurelle à part entière, est intégré dans le dispositif des Fonds structurels depuis 1993; qu'il convient d'en poursuivre la mise en oeuvre dans le contexte des Fonds structurels à travers l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP); que l'aide provenant de l'IFOP au titre de l'objectif n° 1 est intégrée dans la programmation de cet objectif et que l'aide en dehors de l'objectif n° 1 relève d'un programme unique dans chaque État membre concerné;
(9) Whereas the structural aspects of the common fisheries policy have been integrated as a full structural policy under the rules governing the Structural Funds since 1993; whereas implementation should continue under the Structural Funds through the Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG); whereas assistance from FIFG in Objective 1 shall form part of the programming of this Objective and the assistance outside Objective 1 shall be subject to a single programme in each Member State concerned;