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Adultère
Context
Contexte social
Contrôle de contexte
Contrôle de contexte d'application
Gestion du contexte
Gestion du contexte d'application
Grossesse en dehors du mariage
Mariage
Mariage blanc
Mariage d'enfants
Mariage de complaisance
Mariage fictif
Mariage forcé
Mariage précoce
Mariage précoce et forcé
Mariage simulé
Naître d'un mariage légitime
Union conjugale
Union matrimoniale
être né d'un mariage
être né d'un mariage légitime
être né pendant le mariage

Traduction de «contexte de mariage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrôle de contexte | contrôle de contexte d'application | gestion du contexte | gestion du contexte d'application

application context control | context control


mariage [ adultère | union conjugale | union matrimoniale ]

marriage [ adultery | matrimony | wedlock ]


mariage forcé [ mariage d'enfants | mariage précoce ]

forced marriage [ child marriage | premature marriage ]


mariage d'enfant, mariage précoce et mariage forcé | mariage précoce et forcé

child, early and forced marriage


mariage blanc | mariage de complaisance | mariage fictif | mariage simulé

marriage of convenience | sham marriage


grossesse en dehors du mariage

Pregnancy out of wedlock


naître d'un mariage légitime [ être né d'un mariage légitime | être né pendant le mariage | être né d'un mariage ]

be born within marriage [ be born in wedlock | be born in lawful wedlock ]


mariage de complaisance [ mariage blanc ]

marriage of convenience




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les mariages forcés et les mariages de complaisance sont de plus en plus souvent signalés par les États membres dans le contexte de la traite des êtres humains.

Forced marriages and sham marriages are increasingly reported in the context of trafficking in human beings by Member States.


Ce manuel traitera de la question des mariages de complaisance entre des citoyens de l’Union et des ressortissants de pays tiers dans le contexte de la libre circulation des citoyens de l’Union (directive 2004/38/CE) et non entre deux ressortissants de pays tiers dans le contexte de la directive 2003/86/CE.

This handbook will address the issue of marriages of convenience between EU citizens and non-EU nationals in the context of the free movement of EU citizens (Directive 2004/38/EC) and not between two non-EU nationals in the context of Directive 2003/86/EC.


Q2 Est-il légitime d’avoir un âge minimal du conjoint différent de l’âge de la majorité dans un État membre? Existe-il d’autres moyens de prévenir les mariages forcés dans le contexte du regroupement familial et, dans l’affirmative, lesquels?

Q2 Is it legitimate to have a minimum age for the spouse which differs from the age of majority in a Member State?Are there other ways of preventing forced marriages within the context of family reunification and if yes, which?


Ce manuel traitera de la question des mariages de complaisance entre des citoyens de l’Union et des ressortissants de pays tiers dans le contexte de la libre circulation des citoyens de l’Union (directive 2004/38/CE) et non entre deux ressortissants de pays tiers dans le contexte de la directive 2003/86/CE.

This handbook will address the issue of marriages of convenience between EU citizens and non-EU nationals in the context of the free movement of EU citizens (Directive 2004/38/EC) and not between two non-EU nationals in the context of Directive 2003/86/EC.


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Les lignes directrices de la Commission de 2009 ont clarifié les notions d'abus et de mariage de complaisance dans le contexte des dispositions de l'Union relatives à la libre circulation.

Commission Guidelines in 2009 provided clarifications on the notions of abuse and marriages of convenience for the purposes of the EU rules on free movement.


En ce qui concerne l'article 35 de la directive, qui prévoit que toute mesure adoptée pour refuser, annuler ou retirer des droits conférés par la directive en cas de mariage de complaisance doit être «proportionnée et soumise aux garanties procédurales prévues aux articles 30 et 31 [de la directive]», le manuel indique comment appliquer le principe général de proportionnalité dans le contexte des décisions en question.

As regards Article 35 of the Directive, which provides that measures adopted to refuse, terminate or withdraw rights conferred by the Directive in the case of marriages of convenience "shall be proportionate and subject to the procedural safeguards provided for in Articles 30 and 31 of the Directive", the Handbook details how the general EU principle of proportionality is to be applied in the context of the decisions at issue.


En ce qui concerne l'article 35 de la directive, qui prévoit que toute mesure adoptée pour refuser, annuler ou retirer des droits conférés par la directive en cas de mariage de complaisance doit être «proportionnée et soumise aux garanties procédurales prévues aux articles 30 et 31 [de la directive]», le manuel indique comment appliquer le principe général de proportionnalité dans le contexte des décisions en question.

As regards Article 35 of the Directive, which provides that measures adopted to refuse, terminate or withdraw rights conferred by the Directive in the case of marriages of convenience "shall be proportionate and subject to the procedural safeguards provided for in Articles 30 and 31 of the Directive", the Handbook details how the general EU principle of proportionality is to be applied in the context of the decisions at issue.


Les lignes directrices de la Commission de 2009 ont clarifié les notions d'abus et de mariage de complaisance dans le contexte des dispositions de l'Union relatives à la libre circulation.

Commission Guidelines in 2009 provided clarifications on the notions of abuse and marriages of convenience for the purposes of the EU rules on free movement.


Q2 Est-il légitime d’avoir un âge minimal du conjoint différent de l’âge de la majorité dans un État membre? Existe-il d’autres moyens de prévenir les mariages forcés dans le contexte du regroupement familial et, dans l’affirmative, lesquels?

Q2 Is it legitimate to have a minimum age for the spouse which differs from the age of majority in a Member State?Are there other ways of preventing forced marriages within the context of family reunification and if yes, which?


Dans ce contexte, il convient de remarquer qu’en vertu du considérant 5 de la directive, les États membres dont le droit de la famille reconnaît les mariages homosexuels devraient également le faire lorsqu’ils mettent cette directive en œuvre[12].

In this context, it should be noted that it flows from recital 5 of the Directive that Member States that recognise same sex marriages within their national family law should also do so in application of the Directive.[12].


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