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Champ de l'examen
Champ de l'examen limité
Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen préalable
Contexte de l'après-Examen de programmes
Contrôle de contexte
Contrôle de contexte d'application
DADP
Délimitation de l'examen
Délimitation de l'examen limité
Examen d'autorisation infirmière au Canada
Gestion du contexte
Gestion du contexte d'application
Limitation de l'étendue
Limitation de l'étendue de l'examen
Limitation de l'étendue de l'examen limité
Limitation de l'étendue des travaux
Limitation des travaux
Objet de l'examen
Objet de l'examen limité
Plan directeur de l'examen d'autorisation i
Périmètre de l'examen
Périmètre de l'examen limité
Rapport d'examen intermédiaire
Rapport de mission d'examen intermédiaire

Vertaling van "contexte de l’examen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen

scope of the review | scope of a review


principe de l'examen des termes dans leur contexte global

words-in-total-context approach


contexte de l'après-Examen de programmes

post-review context


Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière au Canada [ Examen d'autorisation infirmière au Canada | Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière à évaluation critériée | Plan pour un examen intégré en vue de l'admission à l'exercice de la profession d'infirmière | Plan directeur de l'examen d'autorisation i ]

Blueprint for the Canadian Registered Nurse Examination [ Canadian Registered Nurse Examination | Registered Nurse Examination | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registration | A Blueprint for a Comprehensive Examination for Nurse Registration/Licensure | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registra ]


rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire

interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements


limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue

scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review


commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination


Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]

Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]


Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994


contrôle de contexte | contrôle de contexte d'application | gestion du contexte | gestion du contexte d'application

application context control | context control
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le développement du capital humain et la place de la mobilité professionnelle et géographique, en tant qu'élément de ce développement, restera une question majeure pour les Fonds structurels en général et le FSE en particulier, aussi bien dans le contexte de l'examen à mi-parcours (2003-2004) des Fonds structurels que dans celui de la nouvelle période de programmation à partir de 2007.

Human capital development, and the place of occupational and geographic mobility as part of that development, will remain a major issue for the Structural Funds in general and the ESF in particular, both in the context of the mid-term review (2003-2004) of the Structural Funds, as well as in the next programming period from 2007 onwards.


Quatrièmement, outre les propositions adoptées en même temps que la présente stratégie, et dans le contexte d’un examen systématique et continu de la législation relative aux déchets, la Commission évaluera le besoin d’étapes additionnelles contribuant à la réalisation des objectifs de meilleure législation et de simplification, tel que programmé dans le temps par la Communication de la Commission COM(2005) 535.

Fourthly, beyond the proposals adopted together with this Strategy, in the context of a continuous and systematic review of EU waste legislation, the Commission will assess the need for additional steps taking the better regulation and simplification objectives further, in line with the time line planned in Communication COM(2005) 535.


Elle étudiera les implications des dispositifs de collaboration en matière de DPI dans le contexte de son examen de l’application de la réglementation antitrust aux accords horizontaux entre entreprises concurrentes.

It will analyse the implications of collaborative IPR agreements as part of its review of the application of its anti-trust rules to horizontal agreements between competing companies.


Pourquoi la Commission se penche-t-elle sur les entreprises d'investissement dans le contexte de l'examen à mi-parcours de l'UMC?

Why is the Commission looking at investment firms in the context of the CMU Mid-Term Review?


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2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 17 en vue de réviser les actions spécifiques énumérées à l’annexe II, si elle le juge opportun, y compris dans le contexte de l’examen à mi-parcours.

2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 17 for the revision of the specific actions listed in Annex II, if deemed appropriate, including in the context of the mid-term review.


2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 17 en vue de réviser les actions spécifiques énumérées à l'annexe II, si elle le juge opportun, y compris dans le contexte de l'examen à mi-parcours .

2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 17 for the revision of the specific actions listed in Annex II, if deemed appropriate, including in the context of the mid-term review .


(33 ter) Dans le contexte de cet examen, la Commission devrait évaluer tout obstacle ayant peut-être empêché les investisseurs de recourir aux fonds, y compris les retombées sur les investisseurs institutionnels d'autres réglementations, de nature prudentielle, pouvant s'appliquer à eux.

(33b) In the context of this review, the Commission should evaluate any barriers that may have impeded the uptake of the funds by investors, including the impact on institutional investors of other regulation as may apply to them of a prudential nature.


Je suis également d’avis que le fonctionnement et la valeur ajoutée du Fonds devraient être évalués dans le contexte de l’examen général des programmes et d’autres instruments créés en vertu de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006, dans le cadre du prochain examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2007-2013.

I also agree that the functioning and added value of the European Globalisation Adjustment Fund should be evaluated in the context of the general assessment of the programmes and various other instruments created by the interinstitutional agreement of 17 May 2006, within the framework of the 2007–2013 Multiannual Financial Framework mid-term review process.


2) dans le contexte de la mobilisation du FEM, la Commission a proposé une autre source de crédits de paiement que les fonds inutilisés du Fonds social européen (FSE), comme demandé instamment par le Parlement; (3) le fonctionnement et la valeur ajoutée du FEM devraient être évalués dans le contexte de l’examen général des programmes et de divers autres instruments créés en vertu de l’accord institutionnel du 17 mai 2006, dans le cadre de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2007-2013

I would like to highlight the following as being particularly relevant: (1) the European Globalisation Adjustment Fund (EGF) supports the reintegration of workers made redundant from the labour market, without absolving the companies of their responsibilities; (2) in the context of the mobilisation of the EGF, the Commission has proposed an alternative sourcing of payment appropriations other than unused European Social Fund (ESF) resources, as Parliament has urged; (3) the functioning and added value of the EGF should be evaluated in the context of the general assessment of the programmes and various other instruments created by the I ...[+++]


7. considère que le fonctionnement et le financement du FEM devraient être évalués dans le contexte de l'évaluation générale des programmes et autres instruments créés par l'AII dans le contexte de l'examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2007-2013;

7. Considers that the functioning and the funding of the EGF should be evaluated in the context of the general assessment of the programmes and other instruments created by the IIA of 17 May 2006 within the process of the 2007-2013 multiannual financial framework mid-term review;


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