Traduction de «contexte de l’enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]
at inquiry

cadre de l'audit [ contexte de l'audit | cadre de la vérification | contexte de la vérification ]
audit environment

L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada 1983-1984 [ L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada ]
Canadian Health and Disability Survey, 1983-1984 [ Canadian Health and Disability Survey ]

avec l'assentiment des responsables de l'enquête
with the consent given by the investigator-in-charge

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

policier chargé de l'enquête
investigating officer

déroulement de l'enquête
course of the investigation

résultat de l'enquête
close-out of problem

contrôle de contexte | contrôle de contexte d'application | gestion du contexte | gestion du contexte d'application
application context control | context control

enquête sur l'environnement | enquête sur le milieu | étude sur l'environnement | étude sur le milieu
environmental scanning

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela dit, si je lis cet article à la lumière de celui qui dicte que le commissaire mène ses enquêtes de façon indépendante, je serais porté à conclure que mon rôle se limite à lui demander simplement si la dépense est engagée dans le cadre d'une enquête. Mon rôle ne consiste pas à juger de sa valeur dans le contexte de l'enquête, mais seulement à vérifier si elle a été engagée dans le cadre d'une enquête.
But when you read that clause in conjunction with the clause that says the commissioner is to conduct his investigations independently, that leads me to conclude that my role in certifying is simply to say, “Was that expense incurred in relation to an investigation?” My role is not to examine whether it was a worthwhile expense incurred in the course of the investigation, but only if it was incurred in the course of the investigation.

2. Lorsqu’une demande est faite, dans le contexte d’une enquête, à l’entité soumise à la surveillance prudentielle concernée, au titre des pouvoirs accordés à la BCE en vertu du règlement MSU, l’unité d’enquête précise l’objet et l’objectif de l’enquête.
2. Where a request is made to the supervised entity concerned under the powers granted to the ECB pursuant to the SSM Regulation in the context of an investigation, the investigating unit shall specify the subject matter and the purpose of the investigation.

3. La BCE ne révèle pas l’identité de la personne ayant effectué un signalement protégé sans avoir préalablement obtenu le consentement exprès de cette personne, à moins que cette divulgation ne soit ordonnée par décision judiciaire dans le contexte d’une enquête ou de procédures judiciaires ultérieures.
3. The ECB shall not reveal the identity of a person who has made a protected report without first obtaining that person’s explicit consent, unless such disclosure is required by a court order in the context of further investigations or subsequent judicial proceedings.

Contexte de l'enquête sur la télévision payante
Background on the pay-TV investigation

Bruxelles, le 27 janvier 2012 — La Commission a clôturé une enquête ouverte contre Les Laboratoires Servier, soupçonnés d’avoir fourni des informations dénaturées et inexactes dans le contexte de l’enquête de la Commission sur le secteur pharmaceutique.
Brussels, 27 January 2012 - The Commission has closed an investigation into Les Laboratoires Servier for suspected provision of misleading and incorrect information to the Commission's pharmaceuticals sector inquiry.

Contexte de l'enquête sur le secteur des livres électroniques
Background on the ebooks investigation

- Dans le domaine de l' apprentissage de l'acquisition de compétences (8) , le « réseau européen des responsables de l'évaluation des systèmes éducatifs » a évalué la possibilité d’appliquer les méthodes existantes dans le contexte d’une enquête pilote transnationale.
- In the area of learning to learn skills (8), the “European Network of Policy-Makers for the Evaluation of Education Systems” has evaluated the feasibility of implementing existing methodologies in a cross-country pilot survey.

3. En cas de violation ou de rupture d'engagements par une partie, une mesure définitive est imposée conformément à l'article 12 sur la base des faits établis dans le contexte de l'enquête ayant abouti aux engagements, à condition que cette enquête se soit conclue par une constatation finale concernant la subvention et que le transporteur aérien non communautaire concerné ou les pouvoirs publics octroyant la subvention aient eu, sauf dans le cas de la rupture de leurs engagements, la possibilité de présenter leurs observations.
3. In case of breach or withdrawal of undertakings by any party, a definitive measure shall be imposed in accordance with Article 12, on the basis of the facts established within the context of the investigation which led to the undertaking, provided that the investigation was concluded with a final determination as to subsidisation and that the non-Community air carrier concerned, or the government granting the subsidy, has been given an opportunity to comment, except in the case of withdrawal of the undertaking by the non-Community air carrier or such government.

Avec l'appui de la Commission, les enquêteurs mandatés par l'OLAF et par les autorités belges ont pénétré hier dans les locaux de l'institution, dans le contexte de leur enquête relative à un possible cas de fraude ou de corruption imputable à un fonctionnaire communautaire travaillant à la direction générale de l'agriculture (DG AGRI).
With the support of the Commission, OLAF and Belgian investigators yesterday entered its premises in the context of their investigation into a possible case of fraud and/or corruption of an EU official working in the Directorate General for Agriculture (DG AGRI).

Il faut toutefois procéder à une évaluation précise des résultats des tests sérologiques en tenant compte de tous les résultats cliniques, virologiques et épidémiologiques, dans le contexte de l'enquête à mener en cas de suspicion ou de confirmation de l'existence de la peste porcine africaine, conformément à l'article 8 de la directive 2002/60/CE.
However, an accurate evaluation of the results of the serological tests must be carried out, taking into account all the clinical, virological and epidemiological findings, in the framework of the enquiry to be carried out in case of suspicion or confirmation of ASF, in accordance with Article 8 of Directive 2002/60/EC.