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Traduction de «contexte de ladite directive avaient donc » (Français → Anglais) :

Les séminaires organisés dans le contexte de ladite directive avaient donc pour but d'établir le lien entre la planification de la gestion intégrée des bassins hydrographiques qu'impose la récente directive cadre dans le domaine de l'eau, et l'allocation de ressources ISPA en vue d'améliorer la qualité de l'eau dans les pays candidats.

Accordingly, the seminars focussed on the ways and means to link the approach of integrated river basin management required by the Directive to the allocation of ISPA funds for the improvement the water quality in the candidate countries.


Ladite directive devrait donc être abrogée et remplacée par un instrument juridique nouveau, lequel doit certes capitaliser sur les résultats que la directive 2008/55/CE a permis d’atteindre mais aussi prévoir, lorsque cela est nécessaire, des règles plus claires et plus précises».

The latter should therefore be repealed and replaced by a new legal instrument which builds on the achievements of Directive 2008/55/EC but provides for clearer and more precise rules where necessary’.


L'article 2, paragraphe 2, de ladite directive devrait donc être modifié en conséquence.

Paragraph 2 of Article 2 of that Directive should therefore be amended accordingly.


(17) Le présent règlement est un nouveau règlement distinct dans le contexte de la procédure de réception CE par type prévue par la directive 2007/46/CE; les annexes I, III, IV, VI, IX et XI de ladite directive devraient donc être modifiées en conséquence.

(17) This Regulation is a new separate Regulation in the context of the EC type-approval procedure provided for by Directive 2007/46/EC and therefore, Annexes I, III, IV, VI, IX and XI to that Directive should be amended accordingly.


Le présent règlement est un nouveau règlement distinct dans le contexte de la procédure de réception CE par type prévue par la directive 2007/46/CE; les annexes I, III, IV et XI de ladite directive devraient donc être modifiées en conséquence.

This Regulation is a new separate Regulation in the context of the EC type-approval procedure provided for in Directive 2007/46/EC and, therefore, Annexes I, III, IV and XI to that Directive should be amended accordingly.


Le manquement de la Belgique à l'obligation de mettre en œuvre ladite directive désavantage donc ses PME par rapport aux PME des autres États membres.

The failure of Belgium to implement the Directive therefore puts its SMEs at a disadvantage compared to SMEs in other Member States.


Dans ce contexte, le Juzgado de lo Mercantil n° 3 de Barcelona (juridiction commerciale n°3 de Barcelone, Espagne), saisi de l'affaire, a décidé d'interroger la Cour de justice, d’une part, sur la conformité du droit espagnol avec la directive sur les clauses abusives , considérant qu'il rend extrêmement difficile pour le juge d’assurer une protection efficace du consommateur, et, d’autre part, sur les éléments constitutifs de la notion de « clause abusive », au sens de ladite directive ...[+++]

In that context, the Juzgado de lo Mercantil No 3 de Barcelona (Commercial Court No 3, Barcelona) before which the case was brought, decided to ask the Court of Justice, first, about the compatibility of Spanish law with the Unfair Terms in Consumer Contracts Directive , since Spanish law makes it extremely difficult for the court to ensure effective protection of the consumer and, second, about the essential characteristics of the concept of ‘unfair term’ within the meaning of that directive.


Dans ce contexte, le Conseil, les États membres et la Commission rappellent que, conformément à la condition énoncée à l'article 17, paragraphe 2, de la directive sur la fiscalité de l'épargne, les États membres ne sont tenus d'appliquer les dispositions de ladite directive que si chacun des pays et territoires mentionnés dans l'article en question applique les mesures de fiscalité de l'épa ...[+++]

In this context the Council, the Member States and the Commission recall that, in accordance with the condition expressed in Article 17(2) of the savings tax Directive, Member States are obliged to apply the provisions of the savings tax Directive only if each of the countries and territories mentioned in that Article applies the agreed savings tax measures from the same date.


Les directives communautaires sur l'environnement avaient donc comme caractéristique commune l'exigence que les États membres fournissent des rapports réguliers de mise en oeuvre à la Commission.

A common feature of Community environmental directives was therefore a requirement for Member States to provide regular implementation reports to the Commission.


La directive 92/51/CEE concerne les qualifications de niveau inférieur, qui n'avaient donc pas été couvertes par la première directive.

Directive 92/51/EEC relates to lower-level qualifications, which were therefore not covered by the First Directive.




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contexte de ladite directive avaient donc ->

Date index: 2023-08-23
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