Vertaling van "contexte d'alors puisqu " (Frans → Engels) :

M. considérant que certains États membres affichent une position ambivalente à l'égard de l'évasion fiscale, en déplorant l'érosion de leur assiette fiscale nationale alors même qu'ils ont participé à la conception des systèmes fiscaux nationaux et internationaux qui en sont à l'origine, tout en continuant à entraver toute évolution de leurs systèmes fiscaux vers une solution plus coordonnée; que, dans le contexte de la pleine mobilité des capitaux sur le territoire de l'Union et de l'objectif déclaré de la Commission de mettre en place une union des marchés des capitaux, il y a lieu de tenir pleinement compte de l'interdépendance et des effets réciproques des systèmes fiscaux nationaux et des recettes fiscales nationales, tout en gardant à l'esprit l'ampleur des retombées transfrontalières positives et négatives des décisions fiscales prises par chaque État membre, puisque toute incitation fiscale mise en place par un pays se traduit par l'érosion de l'assiette fiscale d'un autre pays;
M. whereas some Member States adopt an ambivalent position regarding tax avoidance, complaining on the one hand about their national tax base erosion while at the same time being responsible for the design of the current national and international tax systems which made it possible, and still impeding any development of their tax systems towards a more coordinated solution; whereas, in a framework of full capital mobility within the EU and with the Commission’s stated aim of introducing a Capital Markets Union, the interdependence and mutual effects of national tax systems and revenue should be fully taken into account, bearing in mind the extensive positive and negative cross-border spillovers from individual Member States’ tax decisions, since one country’s tax incentive is another’s base erosion;

Les propos que j'ai tenus à l'époque sont tout à fait compréhensibles dans le contexte d'alors, puisqu'il n'y avait eu aucun débat, alors que dans ce cas-ci, nous débattons de ces dispositions depuis des années.
The comments I made at that time were perfectly understandable in the context, which was was that there had been no debate, but we have been debating these provisions for years.

Lorsque les représentants de la régie du transport du Nouveau-Brunswick comparaîtront devant le comité en février, vous pourriez examiner cette question dans ce contexte, puisque vous traiterez alors du transport routier interprovincial.
When you get the NBTA here in February, you might want to look at this issue in that context, because you will then be dealing with interprovincial road transport in the NBTA.

Notre propre gouvernement a déclaré récemment, dans le contexte de l'IVCC, que ce n'est pas au gouvernement de dicter des lignes directrices à l'intention des médecins. Alors en quoi ce débat pourrait-il être utile, puisque tout ce qu'on pourrait dire serait inconstitutionnel, de toute façon?
Our own government has said recently, on the issue of CCSVI, that the government should not be dictating guidelines to the medical profession, so then what is the use of this debate in the first place, if nothing that comes out of debate is going to be anything but unconstitutional?

Alors, dans ce contexte – et là je m'adresse aux deux Jean-Claude puisque que, Monsieur Juncker, vous aviez raison de rappeler les compétences de l'Eurogroupe et de l'ECOFIN dans ce domaine, mais ceux-ci ne sont jamais présents dans cette commission et dans ce Parlement –, est-ce que la question fondamentale, à présent, n'est pas la question du rapport des taux de change, la question de l'achat des fournitures pétrolières en euros et la question de la capacité de l'Union européenne, notamment de sa zone euro, à s'exprimer d'une voix pour que, dix ans après le passage à l'euro, nous puissions enfin contribuer à un dialogue articulé et responsable entre les principales monnaies du monde pour obtenir le taux de change le plus favorable à notre croissance?
In these circumstances therefore – and I am addressing my remarks both to Mr Trichet and to Mr Juncker, since Mr Juncker rightly draws attention to the competencies of the Eurogroup and ECOFIN in this area, but they never come to this committee or to Parliament – is not the fundamental issue at the moment the exchange rate ratio, the buying of oil supplies in euros and the ability of the European Union, particularly its euro zone, to speak with one voice, so that, ten years after changing to the euro, we can at last contribute to a coordinated and responsible dialogue between the main world currencies to secure the best exchange rate for our growth?

Tout le monde est protégé à cet égard, alors je demande au député de faire preuve d'indulgence. Compte tenu du réseau de collaboration en place, puisque des non-autochtones élaborent cette loi et puisqu'elle ne pourra plus être modifiée une fois adoptée, cette composante à la fois libérale et flexible permet aux parties concernées d'adopter le meilleur processus électoral et les meilleurs dispositions—dans le cas présent, lorsqu'elles ont d'aussi bonnes relations de travail—, et pourrait mener à un processus créatif qui saurait satisfaire le député (1310) M. Werner Schmidt: Monsieur le Président, je n'ai rien contre le contexte actuel.
Because of the cooperative system that is in place, because the non-aboriginal people are designing this law, and because once in place it cannot be changed, this sort of liberal and flexible component allows them to come up with the best method of election and best provisions in this case when they have such a good working relationship and may lead to a creative process that the member would be happy with (1310) Mr. Werner Schmidt: Mr. Speaker, I have no difficulties with the present context.

Au sens des nouvelles exceptions, entre autres pour la satire et la parodie, on pourrait modifier des aspects, considérer et plaider qu'il s'agit de satire et de parodie, puisqu'on n'a pas de définition, on n'a pas non plus de pourcentage limité, donc on pourrait prendre le texte, le mettre dans un autre contexte, et alors, on n'aurait pas à payer les redevances, même en contexte professionnel.
Under the new exceptions, for satire and parody for example, someone could alter certain elements because they considered the work to be a satire or parody and they would be able to make that argument. There is neither a definition, nor a percentage limit, so someone can take the text and use it in a different context without having to pay the royalties, even in the professional realm.