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Bien des particuliers
Encoprésie fonctionnelle
Fonds d'acquisition de biens particuliers
Garantie sur des biens particuliers
Incontinence fécale d'origine non organique
Legs particulier
Legs spécifique
Legs spécifique de biens meubles
Legs à titre particulier
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens immeubles
Légataire du reliquat de biens meubles
Légataire du reliquat de biens personnels
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire particulier
Légataire particulier du résidu
Légataire particulière
Légataire particulière du résidu
Légataire résiduaire
Légataire universel
Légataire universelle
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Psychogène

Traduction de «contexte bien particulier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
garantie sur des biens particuliers

security on particular property


Fonds d'acquisition de biens particuliers

Special Property Purchase Fund


Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre tr ...[+++]

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct ...[+++]


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee


légataire résiduaire | légataire particulier du résidu | légataire particulière du résidu | légataire du reliquat | légataire du reliquat de biens personnels | légataire du reliquat de biens meubles | légataire du reliquat de biens réels | légataire du reliquat de biens immeubles | légataire universel | légataire universelle

residuary legatee | residuary devisee




legs spécifique [ legs spécifique de biens meubles | legs à titre particulier | legs particulier ]

specific bequest [ specific legacy ]


régime particulier applicable dans le domaine des biens d'occasion, des objets d'art, de collection ou d'antiquité

special arrangements for second-hand goods, works of art, collectors' items and antiques
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les politiciens sont élus pour décider ce qui est dans l'intérêt national et ils sont élus pour faire cela dans un contexte bien particulier.

Politicians are elected to decide what is in the best interest, and they are elected to do so in a specific context.


la Commission: a mis en place des équipes chargées de l’accès aux marchés sur les principaux marchés à l’exportation; composées de conseillers commerciaux des États membres et d’organisations commerciales de l’UE, ces équipes contribueront à améliorer l’information des PME sur les barrières commerciales qui rendent difficile l’accès à des marchés situés en dehors de l’UE s’emploiera à ouvrir les marchés de pays tiers, notamment ceux des pays développés et des pays en développement avancés, par des négociations au sein de l’OMC et des accords bilatéraux recherchera en particulier l’ouverture des marchés publics des pays tiers, ce qui dev ...[+++]

the Commission: has established Market Access Teams in key export markets bringing together Member States’ trade councillors and EU business organisations, which will help to improve SMEs’ information on trade barriers markets outside the EU will actively seek the opening up of third countries markets, in particular in developed and advanced developing economies, through WTO negotiations and bilateral agreements will in particular seek the opening up of non-EU countries’ procurement markets, which should lead to mutual and reciprocal benefits, through its bilateral and multilateral negotiations (WTO Government Procurement Agreement), in ...[+++]


Les actions concernant la sécurité routière sur cette portion du réseau routier prendront un relief particulier dans le contexte de l'élargissement, car les pays concernés sont appelés, bien plus que les Quinze, à investir massivement pour améliorer leur part du réseau routier transeuropéen.

Road safety actions on this portion of the road network will assume particular importance in the context of enlargement since the countries concerned will need to invest massively to improve their part of the trans-European road network, much more so than in the 15 current Member States.


Ces travaux s'inscrivent dans un contexte bien particulier : celui de la crise qui est née aux Etats-Unis et traverse l'Europe depuis 2007.

This work is taking place in a very specific context: that of the crisis which began in the United States and has been moving across Europe since 2007.


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Le régime juridique qui régit les conventions collectives s'est développé dans un contexte bien particulier et il a donné lieu à un modèle de relations particulier [.] ce modèle n'offre pas la solution idéale en vue d'atteindre l'équité salariale.

The legal regime governing collective bargaining has developed in a particular context, and has given rise to a distinctive pattern of relationships this pattern does not provide the optimal basis for achieving pay equity.


(1135) Mme Gail Mitchell: Je pense que dans le contexte des négociations, chaque groupe est dans une situation et dans un contexte bien particulier qui influence la nature de l'Accord.

(1135) Ms. Gail Mitchell: Well, I think that when we come to negotiations, each group has particular circumstances and facts that really guide the nature of the contents of the agreement.


Ou encore, un État membre ne devrait pas pouvoir prévoir une forme d'avantage pour les prestataires présentant un lien particulier avec un contexte socio-économique national ou local, ou bien limiter en fonction du lieu d'établissement du prestataire la faculté de ce dernier d'acquérir, d'exploiter ou d'aliéner des droits et des biens ou d'accéder aux diverses formes de crédit et de logement dans la mesure où ces facultés sont utiles à l'accès à son activité ou à son exercice effectif.

Moreover, a Member State should not be able to confer any advantages on providers having a particular national or local socio-economic link; nor should it be able to restrict, on grounds of place of establishment, the provider's freedom to acquire, exploit or dispose of rights and goods or to access different forms of credit or accommodation in so far as those choices are useful for access to his activity or for the effective exercise thereof.


Créer une bioéconomie européenne fondée sur la connaissance, en réunissant la communauté scientifique, les entreprises et d'autres parties prenantes, afin d'exploiter des perspectives de recherche nouvelles et émergentes qui répondent aux défis sociaux, environnementaux et économiques: la demande croissante pour une alimentation plus sûre, plus saine et de meilleure qualité et pour une utilisation et une production viables de bioressources renouvelables; le risque croissant de maladies épizootiques et de zoonoses ainsi que de troubles liés à l'alimentation; les menaces qui pèsent sur la viabilité et la sûreté de la production agricole, piscicole et de la pêche; la demande croissante de produits alimentaires de haute qualité, tenant compte du bien-être anim ...[+++]

Building a European knowledge-based bio-economy by bringing together science, industry and other stakeholders, to exploit new and emerging research opportunities that address social, environmental and economic challenges: the growing demand for safer, healthier, higher quality food and for sustainable use and production of renewable bio-resources; the increasing risk of epizootic and zoonotic diseases and food related disorders; threats to the sustainability and security of agricultural, aquaculture and fisheries production; and the increasing demand for high quality food, taking into account animal welfare and rural and coastal contexts and response to spe ...[+++]


Sans remettre en cause le bien-fondé de l'intervention des autorités de la concurrence dans des cas particuliers, les ARN doivent veiller à ce que toute forme d'intervention ex ante précoce sur un marché émergent soit totalement justifiée, d'autant qu'elles conservent la possibilité d'intervenir à un stade ultérieur, dans le contexte du réexamen périodique des marchés pertinents.

Without prejudice to the appropriateness of intervention by the competition authorities in individual cases, NRAs should ensure that they can fully justify any form of early, ex-ante intervention in an emerging market, in particular since they retain the ability to intervene at a later stage, in the context of the periodic re-assessment of the relevant markets.


2. La procédure budgétaire s'inscrit cette année dans un contexte bien particulier: il n'y a plus d'Accord interinstitutionnel entre Parlement, Conseil et Commission.

The budgetary procedure context is somewhat unusual this year in that there is no longer an interinstitutional agreement between Parliament, the Council and the Commission.


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