Traduction de «contester les quantités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité
quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities

quantité de réapprovisionnement | quantité de commande | quantité à commander | quantité à réapprovisionner | quantité à approvisionner
reorder quantity | replenishment order quantity

remise [ remise quantitative | remise sur quantité | remise par quantité | escompte sur la quantité ]
quantity discount [ bulk discount ]

contestation civile | contestation de droit civil
case of civil disputes

conflit | contestation | contester | différend | litige
dispute

partage des quantités [ répartition des quantités | division des quantités ]
volume splitting

quantité du contingent [ quantité intra-contingent | quantité inférieure au contingent ]
in-quota quantity

quantité économique | quantité économique d'approvisionnement | quantité économique de réapprovisionnement | lot économique
economic order quantity | EOQ | economic lot size | minimum cost order quantity

relation quantitative structure-activité | relation quantitative structures/activités | RQSA [Abbr.]
quantitative structure/activity relationship | QSAR [Abbr.]

restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]
quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le stockeur conteste les quantités manquantes, il peut exiger le pesage ou le mesurage du produit, les frais entraînés par cette opération étant à sa charge, sauf s’il apparaît que les quantités annoncées sont effectivement présentes ou que l’écart ne dépasse pas la ou les limites de tolérance applicables, auquel cas les frais de pesage ou de mesurage sont imputables à l’organisme payeur.
Storers contesting the missing quantities may require the product to be weighed or measured, in which case they shall bear the costs of the operation unless it is found that the quantities declared are actually present or the difference does not exceed the relevant tolerance limit(s), in which case the costs of weighing or measuring shall be charged to the paying agency.

Eu égard au principe d’égalité de traitement des installations relevant du SEQE de l’Union européenne et des États membres, la Commission estime qu’il y a donc lieu de contester les quantités provisoires de quotas à allouer à titre gratuit à certaines installations qui figurent dans les MNE allemandes et qui sont énumérées au point A de l’annexe I.
In the light of the principle of equal treatment of installations under the EU ETS and of Member States, the Commission finds that it is therefore appropriate to object to the preliminary amounts of free allocation to certain installations contained in the German NIMs and listed in point A of Annex I.

Je ne conteste pas la démarche du ministre qui a fait appel au juge Estey et à M. Kroeger, mais ce qui me déçoit vraiment—et je sais que c'est une chose personnelle, mais je veux que mes collègues m'écoutent—c'est que nous avons consacré beaucoup de temps, entendu quantité de témoins à propos de l'industrie aérienne, mais voilà que nous serons saisis d'un projet de loi très important pour le secteur de la manutention du grain.
I'm not quarrelling with the route the minister took through Judge Estey and again with Kroeger, but what really disappointed me—and it's kind of a personal thing, and I want my colleagues to bear with me—is that while we've put all this time and witness after witness after witness on the airline industry, we now come to a very important bill as it relates to the grain-handling industry.

sur la présence physique en stock des quantités mentionnées dans les états comptables du stockeur et ayant servi de base au dernier état mensuel transmis par le stockeur, évaluée visuellement ou, en cas de doute ou de contestation, en recourant à la pesée ou au mesurage,
the physical presence in the store of the quantities mentioned in the storer’s accounting records and which served as a basis for the latest monthly statement provided by the storer, assessed visually or, in case of doubt or dispute, by weighing or measuring.

La Commission conteste par conséquent les quantités annuelles totales provisoires de quotas à titre gratuit proposées pour les installations énumérées à l’annexe I, point B, de la présente décision.
The Commission therefore objects to the preliminary total annual amounts of free allocation proposed for the installations listed in point B of Annex I to this Decision.

Monsieur le Président, il y a 18 mois, les États-Unis ont contesté la réglementation canadienne sur les pesticides utilisés pour la culture des fruits et légumes produits et vendus à des Canadiens, sur le marché intérieur; en effet, en raison de la rigueur de cette réglementation, la quantité de pesticides appliqués allait en diminuant tout comme la quantité de produits chimiques entrant dans le système alimentaire canadien. Les États-Unis disaient vouloir des niveaux 10 fois plus élevés et, dans certains cas, c'était 10 fois les niveaux en vigueur au Canada.
Mr. Speaker, 18 months ago, there was a case in which Canadian pesticide regulation on the fruits and vegetables that were produced and sold to Canadians in-house were achieving a certain level of stringency so that fewer and fewer pesticides were being used and fewer chemicals were coming into the Canadian food system and yet we received a challenge from the U.S. The U.S. was saying that it wanted higher levels and, in some cases, it was 10 times the rate that Canadians were experiencing.

Si le stockeur conteste les quantités manquantes, il peut exiger le pesage ou le mesurage du produit, les frais entraînés par cette opération étant à sa charge, sauf s'il apparaît que les quantités annoncées sont effectivement présentes ou que l'écart ne dépasse pas la ou les limites de tolérance applicables, auquel cas les frais de pesage ou de mesurage sont imputables à l’organisme payeur.
Storers contesting the missing quantities may require the product to be weighed or measured, in which case they shall bear the costs of the operation unless it is found that the quantities declared are actually present or the difference does not exceed the relevant tolerance limit(s), in which case the costs of weighing or measuring shall be charged to the paying agency.

Ce projet de loi a fait suite à quantité de contestations devant des cours d'appel comme des cours de première instance.
It also follows on numerous challenges before appeal courts as well as courts of first instance.

En sus de ces améliorations quantitatives, il s'avère que tous les Etats membres ont, sans exception, pris des mesures qui contribueront sans conteste à la réalisation de l'Objectif global de gestion de crise par l'amélioration des aspects qualitatifs de leurs Forces Armées.
In addition to these quantitative improvements, all Member States have - without exception - taken measures which will undoubtedly help to achieve the headline goal of crisis management by enhancing the qualitative aspects of their Armed Forces.

Bien que les raisons à l'origine de cet effondrement des prix soient nombreuses, il n'est pas contesté que la détérioration est directement liée à l'afflux de certains produits importés en quantités significatives et à des prix anormalement bas.
Although numerous factors are to blame for the fall in prices, it is generally accepted that the deterioration is directly linked to the importation of large quantities of some products and to abnormally low prices.