Traduction de «conteste un élément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

éléments probants contestables
soft evidence

élément de preuve non contesté
undisputed evidence

contestation civile | contestation de droit civil
case of civil disputes

conflit | contestation | contester | différend | litige
dispute

élément du dossier
Record element

élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine
element | machine element

extinction d'une requête en contestation d'élections [ annulation d'une requête en contestation d'élections | annulation d'une pétition ]
abatement of an election petition

contester l'action | contester la demande
defend the action

élément d’insertion d'écouteur
Earphone, insert

élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope
Fallopian tube occlusion insert

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. Le représentant du procureur général ou le demandeur qui conteste un élément du rapport de synthèse peut, avec la permission du juge, assigner et contre-interroger l’auteur du rapport.
11. Where the Attorney General’s representative or the applicant disputes any part of the comprehensive parole eligibility report, they may, with leave of the judge, require the attendance of the author of the report for cross-examination.

79.17. Le demandeur ou le procureur général qui conteste un élément du rapport peut exiger la comparution de l’auteur du rapport à l’audition préalable pour le contre-interroger.
79.17. Where the applicant or the Attorney General disputes any part of the parole eligibility report in respect of the applicant, the applicant or the Attorney General may require the attendance of the author of that report at the preliminary hearing for the purpose of cross-examination.

Enfin, le Tribunal relève que Mme Al Assad a eu l’occasion pendant plusieurs mois de contester les éléments justifiant son inscription et son maintien sur la liste.
Lastly, the General Court notes that Ms al-Assad has had the opportunity over several months to challenge the evidence justifying her initial and continued inclusion in the list.

S’agissant d’un recours dirigé contre la décision d’un jury de concours de ne pas inscrire le requérant sur la liste des candidats ayant obtenu les meilleures notes aux tests d’accès, il est loisible au requérant de saisir directement le juge de l’Union, sans une réclamation préalable et cela même s’il conteste un élément défini dans l’avis de concours ou un rectificatif de celui-ci.
As regards an action against a selection board’s decision not to include the applicant in the list of candidates with the best marks in the admission tests, the applicant may apply directly to the Courts of the Union without submitting a prior complaint, even if he is contesting an element defined in the competition notice or a corrigendum to that notice.

8. Dans les procédures visées à l'article 5, la personne concernée a une possibilité réelle de contester les circonstances de l'espèce, y compris les éléments factuels concrets et les éléments de preuve disponibles sur la base desquels les biens concernés sont considérés comme des biens provenant d'activités criminelles.
8. In proceedings referred to in Article 5, the affected person shall have an effective possibility to challenge the circumstances of the case, including specific facts and available evidence on the basis of which the property concerned is considered to be property that is derived from criminal conduct.

Si le recours ne concerne qu'un élément spécifique lié aux actes juridiques ou relations juridiques consignés dans l'acte authentique, l'acte authentique en question ne devrait pas avoir de force probante dans un autre État membre que l'État membre d'origine en ce qui concerne l'élément de la contestation, tant que le recours est pendant.
If the challenge concerns only a specific matter relating to the legal acts or legal relationships recorded in the authentic instrument, the authentic instrument in question should not produce any evidentiary effects in a Member State other than the Member State of origin with regard to the matter being challenged as long as the challenge is pending.

L’appréciation du Tribunal se fonderait en outre sur des éléments de fait, lesquels ne seraient pas susceptibles de faire l’objet d’une contestation dans le cadre d’un pourvoi.
The General Court’s assessment relied, in addition, on matters of fact, which may not be challenged in an appeal.

Ce qui était contesté tiendrait au fait que la grande majorité des consommateurs ne perçoivent pas l’aspect des bouteilles comme un élément utile pour déterminer l’origine du vin mousseux concerné, mais préfèrent se référer à l’étiquette.
What was disputed was the fact that the great majority of consumers do not perceive the appearance of the bottles as a useful factor in determining the origin of the sparkling wine in question, but prefer to refer to the label.

Cette décision est liée à l'introduction du nouvel encadrement des aides d'Etat dans le secteur automobile dont, seule parmi les quinze pays de l'Union Européenne, la Suède conteste des éléments essentiels.
Its decision is related to the introduction of a new framework for state aid to the motor vehicle industry and the fact that Sweden, alone of all the fifteen members of the European Union, has objected to essential elements of that framework.

L'accès aux services de santé et aux services sociaux dans la langue maternelle, dans ce cas-ci, l'anglais, est reconnu par Santé Canada comme étant sans conteste un élément déterminant.
Access to health and social services in one's own language, in this case, English, is recognized by Health Canada as a clear determinant of health.