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Appareil de traitement de textes
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Unité de traitement de textes
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Vertaling van "conteste le texte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
case de saisie multiple | champ de texte multiligne | zone de texte | zone de texte déroulant | zone texte

comment field | scrolling text box | text area | text block


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standard text input | regular text input | multitap text input | multitap


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word processing machine


contestation civile | contestation de droit civil

case of civil disputes


conflit | contestation | contester | différend | litige

dispute


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word processor operator [ word processing machine operator ]


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opérateur de systèmes de traitement de texte | opératrice de systèmes de traitement de texte | commis au traitement de texte | commise au traitement de texte | opérateur de traitement de texte | opératrice de traitement de texte

word processing operator | word-processing operator


texte législatif auquel on fait renvoi [ texte législatif cité | texte législatif incorporé | texte législatif incorporé par renvoi ]

referenced enactment


saisir des textes à partir de sources audio | taper des textes à partir de sources audio

type text from audio sources | typing texts from audio sources | type texts from audio source | type texts from audio sources
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le juge aurait en main sans conteste le texte de l'accord spécifique qui serait aussi mis à la disposition de la personne.

There isn't any question that the specific agreement would be in front of the judge and available to the person.


La sénatrice Eaton : Je peux seulement dire que, si nous adoptons ce projet de loi, les gens qui le voudront pourront contester ce texte en vertu de la Charte.

Senator Eaton: I can only say that once we pass this bill, if people want to challenge and have a Charter view, it will be challenged.


2. conteste avec vigueur la position adoptée par certains dirigeants européens, qui demandent que la libre circulation des citoyens soit modifiée et restreinte; demande aux États membres de ne prendre aucune mesure qui pourrait porter atteinte au droit à la libre circulation, lequel est consacré par les textes fondamentaux du droit européen;

2. Strongly contests the position taken by some European leaders calling for changes and for restriction of the free movement of citizens; calls on the Member States to refrain from any actions that could affect the right of free movement which is based on core EU legislation;


D’autre part, il ressortirait clairement du texte de sa note que celle-ci avait pour but de contester la décision du jury du concours qui lui avait été communiquée par lettre du 23 juillet 2009, lettre qui y était annexée.

Secondly, it is clear from the wording of her note that its purpose was to challenge the selection board’s decision that had been notified to her by letter of 23 July 2009 which was attached to the note.


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Le Tribunal constate ensuite, que, à l’égard du second volet de la note du 28 juillet 2009, par lequel la requérante, en demandant son admission à participer à l’épreuve orale, pourrait être regardée comme contestant la décision de non-admission à l’épreuve orale, le texte de la note en cause ne comporte l’exposé d’aucun moyen ni argument de droit ou de fait à l’appui de la demande de modification de ladite décision.

The Tribunal also finds that, with regard to the second part of the note of 28 July 2009, in which the applicant, by asking to be admitted to the oral test, might be considered to be challenging the decision not to admit her to the oral test, the wording of the note in question does not contain a statement of any plea or argument in law or in fact supporting the request for amendment of that decision.


Il n'est pas réellement envisageable de modifier le texte en tant que tel et, de fait, les amendements suggérés feraient obstacle à l'utilisation de la procédure de révision simplifiée - ou, à tout le moins, pourraient être contestés à ce titre.

There is virtually no prospect of the text as such being amended and indeed the amendments suggested would preclude the use of the simpli?ed revision procedure - or at the very least be subject to legal challenge on this ground.


Cela passe nécessairement par un financement public qui n’est plus garanti avec ce texte, puisque ces activités seront désormais financées majoritairement par les redevances des laboratoires, système contestable et contesté.

This inevitably requires public funding which is no longer safeguarded by this text, since from now on, these activities will be mostly funded by laboratory fees, a system which is disputed and disputable.


D'ailleurs, quand la loi sur le changement climatique a été proposée — texte très ambitieux aux ramifications économiques importantes qui est aussi brièvement décrit dans le document que je vous ai fait remettre — on aurait pu s'attendre à ce qu'un texte d'une telle ambition soit fortement contesté au Parlement, mais il a été adopté sans presque aucune opposition.

Indeed, when we had a climate change act, which again is set out briefly in the paper that I've circulated to you, but which was a very ambitious piece of legislation with huge economic implications, you might have expected a bill of that ambition to be very highly contested in Parliament, but that actually passed in Parliament almost without opposition.


M. Andrew Beynon: Je crois qu'il me faudrait répondre à cela que si les dirigeants ou les membres du conseil de la bande ne sont pas élus dans les règles de l'art, à ce moment-là, si les membres individuels de la bande souhaitent contester leur légitimité, la contestation porterait sur le pouvoir d'agir—en rapport avec un budget, l'adoption d'un texte législatif et je ne sais quoi encore.

Mr. Andrew Beynon: I think my answer would be that if the leadership or the band council isn't properly elected, then if the individual members want to challenge that legally, their challenge would be to the authority of those persons to do anything—to act with respect to the moneys, to pass laws, or whatever it may be.


En l'absence d'une loi tlicho prévoyant une procédure à suivre pour contester la validité des textes législatifs, une telle contestation doit prendre la forme d'un appel déposé devant l'Assemblée tlicho.

In the absence of a Tåîchô law providing for a challenge to the validity of a Tåîchô law, such a challenge shall be by way of an appeal to the Tåîchô Assembly.




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