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arrêt de la respiration | compression de la trachée | obstruction de la respiration | par des aliments dans l'œsophage | asphyxie | étouffement | suffocation | dû(e) à des aliments [y compris os ou graine contenus dans les aliments] | aspiration et inhalation d'aliments (dans les voies respiratoires) SAI obstruction du pharynx par des aliments (bol alimentaire)

asphyxia by | choked on | suffocation by | food [including bone or seed] | aspiration and inhalation of food [any] (into respiratory tract) NOS compression of trachea | interruption of respiration | obstruction of respiration | by food in oesophagus | obstruction of pharynx by food (bolus)


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protéger la confidentialité et l'identité en ligne | protéger la confidentialité et l'identité sur l'internet

protect digital privacy | take action to ensure online privacy | review online privacy settings | safeguard online privacy and identity


Admission pour protéger le sujet de son milieu ou pour l'isoler après un contact avec une personne atteinte d'une maladie infectieuse

Admission to protect the individual from his or her surroundings or for isolation of individual after contact with infectious disease
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Parfois, il est même possible que les prestataires concernés tirent certains avantages de ces activités, par exemple du fait de la mise à disposition de contenus protégés par le droit d'auteur sans le consentement des titulaires de droits.

In certain cases the service providers concerned might even gain some advantages from such activities, for instance as a consequence of the availability of copyright protected content without authorisation of the right holders.


S'il est vrai que la question de la perception par les sociétés de gestion collective de prélèvements en compensation de la reproduction de contenus protégés à des fins d'utilisation privée doit être examinée dans le cadre réglementaire national, il n'en reste pas moins nécessaire de se pencher de plus près sur les effets négatifs que ces prélèvements pourraient avoir sur l'élaboration de contenus pour des services mobiles s'ils devaient également s'appliquer aux équipements mobiles et aux combinés portables.

While the collection of levies by collecting societies to compensate for the private use reproduction of protected content remains to be considered within the national regulatory framework, the likely detrimental effect such levies could have on the development of content for mobile services, if extended to mobile equipment and handsets, needs to be further considered.


Par exemple, la fourniture en ligne de contenus protégés par des droits d'auteur dépend dans une très large mesure de la mise en oeuvre de techniques de gestion des droits numériques (DRM).

For example, making copyright protected content available on-line is highly dependent on the implementation of Digital Rights Management (DRM) technologies.


Certains services en ligne qui permettent aux utilisateurs de télécharger des contenus protégés par le droit d’auteur sont devenus d’importants canaux de distribution de contenus.

Certain online services that allow users to upload copyright-protected content have become important channels of content distribution.


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Elle adoptera une démarche proportionnée – l'intention n'étant pas de « taxer » les hyperliens; autrement dit, les utilisateurs ne seront pas tenus de payer des droits lorsqu’ils mettront simplement en ligne un lien hypertexte vers des contenus protégés par le droit d’auteur.

The Commission's approach will be proportionate: there is no intention to "tax" hyperlinks; i.e. users will not be asked to pay for copyright when they simply share a hyperlink to content protected by copyright.


Elle ne compte pas demander aux utilisateurs de payer des droits pour le simple fait qu’ils auront mis en ligne un lien hypertexte vers des contenus protégés par le droit d’auteur.

We have no intention to ask people to pay for copyright when they simply share a hyperlink to content protected by copyright.


La Commission compte-t-elle légiférer sur l’utilisation, par les services d’agrégation d’informations, des contenus protégés par le droit d’auteur?

Will you legislate on the use of copyright-protected content by news aggregation services?


Non, elle ne couvrira pas l’accès aux contenus protégés par le droit d’auteur ni les pratiques en matière d’octroi de licences, qui relèvent de la modernisation du droit d’auteur de l’UE.

No, it will not cover access to copyright-protected content and content licensing practices which are part of the modernisation of EU copyright rules.


Le projet de loi que nous étudions aujourd'hui est le fruit de vastes consultations qui ont permis de découvrir plusieurs points de vue, notamment celui des créateurs de contenus protégés par le droit d'auteur, et celui des Canadiens qui utilisent ces contenus.

The bill before us today is the result of extensive consultations. During these consultations many perspectives were heard, from Canadians who created copyrighted content to Canadians who access and use copyrighted content.


lutte contre le piratage et le téléchargement illicite de contenus protégés par le droit d’auteur.

fight against piracy and illegal downloading of copyright-protected content.


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