Vertaling van "contenus numériques tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

système de protection des contenus numériques haute définition | système de protection HDCP | protection des contenus numériques haute définition | HDCP
high-bandwidth digital content protection | HDCP

marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique
digital single market | single market for digital content

gestion de contenus multimédias | gestion de contenus numériques
media asset management | MAM | digital media asset management | digital asset management | DAM

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gestion de contenus numériques [ GCN | gestion de biens numériques ]
digital asset management

marché des contenus numériques
digital content market | market for digital content

Stratégie canadienne sur les contenus numériques
Canadian Digital Content Strategy

Collections sans frontières : Pérenniser les contenus numériques dans les établissements culturels
Collections without Borders: Sustaining Digital Content at Cultural Institutions

processus tout numérique
all-digital process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’harmonisation des droits contractuels dans toute l’UE facilitera l'offre de contenus numériques et de biens dans l’ensemble de l’Europe.
Harmonising contractual rights throughout the EU will facilitate the supply of both digital content and goods across Europe.

Les entreprises seront en mesure de fournir des contenus numériques et de vendre des biens en ligne aux consommateurs de toute l’Union, en appliquant le même corps de règles contractuelles:
Businesses will be able to supply digital content and sell goods online to consumers throughout the EU, based on the same set of contract rules:

Ensemble, ces deux directives garantiront que dans toute l'Union, les mêmes règles essentielles du droit des contrats s’appliquent, pour les achats en ligne de biens ou pour la fourniture de contenus numériques.
Together they will ensure that the same key contract law rules apply across the EU for online purchases of goods and the supply of digital content.

14. souligne que le pouvoir de bloquer des sites internet, qui est un outil utilisé en dernier ressort pour faire face aux activité illégales en ligne mais dont l'efficacité pour changer le comportement des consommateurs est contestable, peut aussi constituer une atteinte à la liberté d'expression et qu'il n'est donc pas une panacée; demande à la Commission d’élaborer des projets en vue d’une meilleure mise en réseau des initiatives et des organisations, l'objectif étant de supprimer les contenus illégaux à la source; insiste sur le fait que toutes les mesures qui limitent l’accès à des sites internet contenant ou diffusant des contenus illégaux doivent être adoptées dans le cadre de procédures transparentes et prévoir des mesures de sécurité suffisantes, comme le respect de la légalité, pour garantir que les restrictions sont proportionnelles et se limitent au strict nécessaire et que les utilisateurs sont informés de la raison des restrictions; souligne que ces mesures de sécurité doivent aussi comprendre la possibilité de former des recours; admet par ailleurs qu’il est nécessaire de trouver des solutions nouvelles, faciles d’accès et légales pour télécharger des contenus numériques tout en respectant la diversité culturelle;
14. Emphasises that the power to block websites, which is a last-resort tool for dealing with illegal activities online but whose effectiveness in changing consumer behaviour is questionable, can also violate freedom of expression and therefore cannot act as a panacea; calls on the Commission to draw up proposals for the improved coordination of initiatives and organisations, the aim being to eliminate illegal content at its source; emphasises that all measures that restrict access to internet sites containing or distributing illegal content must be defined in a transparent process and must offer sufficient legal provisions, such as due process, to ensure that restrictions are proportionate and do not exceed the bounds of necessity and that users are informed of the reason for the restriction; stresses that such security provisions should also include the possibility of legal appeal; recognises, meanwhile, the need to find new, easily accessible and legal ways of accessing digital content while respecting cultural diversity;

Dès lors, le potentiel résultant du développement accéléré de réseaux prévu par le règlement peut être pleinement exploité afin de mettre en place des services publics transfrontaliers, l'objectif étant de créer un marché paneuropéen en croissance, performant et dynamique pour la création et la distribution de contenus numériques légaux et de services en ligne et de permettre aux consommateurs d'accéder facilement, de manière sûre et en toute flexibilité aux marchés des contenus et des services numériques.
Consequently, the potential offered by faster network development based on the regulation can be fully exploited to develop cross-border public services, to create a growing, successful and vibrant pan-European market for the creation and distribution of legal digital content and online services, as well as giving consumers easy, safe and flexible access to digital content and service markets.

«garantie commerciale»: tout engagement du professionnel ou d'un producteur (ci-après «garant») à l'égard du consommateur, en plus de ses obligations légales tenant à la garantie de conformité, vue du remboursement du prix d'achat du bien ou des contenus numériques , ou de leur remplacement, leur réparation ou leur entretien, si le bien ou les contenus numériques ne répondent pas aux spécifications ou à tous autres éléments non liés à la conformité énoncés dans la déclaration de garantie ou dans la publicité correspondante faite au moment de la conclusion du contrat ou avant celle-ci;
(s) ‘commercial guarantee’ means any undertaking by the trader or a producer (the guarantor) to the consumer, in addition to his legal obligation relating to the guarantee of conformity, to reimburse the price paid or to replace, repair or service goods or digital contents in any way if they do not meet the specifications or any other requirements not related to conformity set out in the guarantee statement or in the relevant advertising available at the time of, or before the conclusion of, the contract;

2. invite la Commission à renverser, d'urgence, les obstacles qui s'opposent encore au marché unique du numérique, notamment en simplifiant l'encadrement juridique de la TVA, en assurant un accès paneuropéen à un mode sûr de paiement en ligne, la facturation en ligne et des services de livraison, ainsi qu'en examinant les droits de propriété intellectuelle de façon à favoriser un accès légal aux contenus numériques dans toute l'Union; souligne qu'il importe d'établir des règles égales pour la libre circulation des marchandises et des services, tant physiquement que numériquement;
2. Calls on the Commission to address existing barriers to the digital single market as a matter of urgency, including by simplifying the legal framework for VAT, ensuring access to secure pan-European e-payment, e-invoicing and delivery services, and reviewing intellectual property rights in order to foster access to legal digital content across the EU; stresses the importance of establishing equal rules for the free movement of goods and services, both physically and digitally;

Tout d'abord, l'Alliance numérique est le réseau d'affaires des entreprises qui développent des contenus numériques interactifs au Québec.
First of all, the Alliance numérique is the business network for companies developing interactive digital content in Quebec.

rappelant les conclusions du Conseil du 26 juin 2000 concernant la communication de la Commission sur les principes et lignes directrices de la politique audiovisuelle à l'ère numérique notamment en ce qu'elles "soulignent, une fois de plus, l'importance clé de prévoir des contenus européens et, par voie de conséquence, qu'il convient de préserver et d'encourager les mesures de soutien, compte tenu de la nécessité de promouvoir la complémentarité et la synergie entre les mesures nationales et communautaires ainsi que de la nécessité de préserver la diversité culturelle"; et en ce qu'elles invitent la Commission "à définir et à promouvoir des mesures visant à renforcer la compétitivité de l'industrie européenne de contenus à l'ère numérique, tout en encourageant notamment la synergie entre les instruments communautaires pertinents; ";
recalling the Council conclusions of 26 June 2000 concerning the communication from the Commission on Principles and Guidelines for the Community's Audiovisual Policy in the Digital Age, in particularly in so far as they "stress, once again, the key importance of European content and, as a consequence, the need to uphold and foster support measures, while bearing in mind the need to promote complementarity and synergy between national and Community measures as well as the need to safeguard cultural diversity"; and insofar as they invite the Commission "to identify and promote measures to enhance the competitiveness of the European content industry in the digital age, while inter alia promoting synergy between the relevant Community instruments",

27. insiste sur l'importance des exceptions au droit d'auteur qui permettent d'améliorer l'accessibilité des contenus numériques pour les personnes handicapées; reconnaît que l'impossibilité, pour les utilisateurs handicapés, d'acheter un contenu dans un format approprié constitue aussi un obstacle au commerce pour les entreprises; reconnaît en outre que l'incapacité d'acheter un contenu dans un format approprié pour les utilisateurs handicapés réduit la production culturelle et l'offre de contenus disponibles dans les différents États membres; souligne par conséquent que tout changement législatif dans ce domaine doit garantir l'accessibilité des travaux et services couverts par des droits d'auteur et des droits voisins pour les personnes handicapées et être adapté à l'environnement numérique;
27. Highlights the importance of copyright exceptions that allow enhanced accessibility to digital content for people with disabilities; recognises that the inability to purchase content in an appropriate format for users with disabilities also creates a barrier to trade for businesses; further recognises that the inability to purchase content in an appropriate format that can support users with disabilities reduces the cultural output and content offer available across the Member States; stresses, therefore, that any legislative change in this area should ensure accessibility for people with disabilities to works and services that are protected by copyright and related rights and should adapt to the digital environment.