Vertaling van "contenus criminels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

créer des contenus pour brochures touristiques | préparer des contenus pour brochures touristiques | produire des contenus pour brochures touristiques | proposer des contenus pour brochures touristiques
produce content for tourist brochures | produce tourism brochure contents | create details and images for tourism material | produce content for tourism brochures

accès transfrontalier à des contenus en ligne | accès transfrontière aux contenus | accès transfrontière aux contenus en ligne
cross-border access to content

lignes directrices sur l’accessibilité des contenus web | Règles pour l'accessibilité des contenus web
WCAG | Web Content Accessibility Guidelines

agrégation de contenus | intégration de contenus
content aggregation

administratrice des contenus en ligne | administratrice des contenus Internet | administrateur de contenu web/administratrice de contenu web | administrateur du contenu Internet
digital content | web content curatorspecialist | web content manager | web content specialist

Web Content Accessibility Guidelines [ WCAG | Règles pour l'accessibilité des contenus Web | Directives pour l'accessibilité aux contenus Web ]
Web Content Accessibility Guidelines

arrêt de la respiration | compression de la trachée | obstruction de la respiration | par des aliments dans l'œsophage | asphyxie | étouffement | suffocation | dû(e) à des aliments [y compris os ou graine contenus dans les aliments] | aspiration et inhalation d'aliments (dans les voies respiratoires) SAI obstruction du pharynx par des aliments (bol alimentaire)
asphyxia by | choked on | suffocation by | food [including bone or seed] | aspiration and inhalation of food [any] (into respiratory tract) NOS compression of trachea | interruption of respiration | obstruction of respiration | by food in oesophagus | obstruction of pharynx by food (bolus)

représentation en SGML des contenus de caractères [ représentation en langage standard de balisage généralisé des contenus de caractères ]
SGML representation of character content [ Standard Generalized Markup Language representation of character content ]

bibliothèque de contenus [ bibliothèque de contenus en ligne ]
content library [ online content library ]

déverser des contenus dans des fûts
contents dumping into vat | releasing contents into vat | contents releasing into vat | dump contents into vat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. encourage les États membres à établir des points de contact nationaux pour signaler une conduite et des contenus criminels et nuisibles;
13. Encourages Member States to establish national contact points to report criminal and harmful content and conduct;

11. encourage les États membres à doter les points de contact nationaux de moyens suffisants pour qu'ils puissent signaler les conduites et les contenus criminels et préjudiciables en ligne;
11. Encourages the Member States to properly resource the national contact points in order to enable them to report criminal and harmful content and conduct online;

13. encourage les États membres à doter les points de contact nationaux de moyens suffisants pour qu'ils puissent signaler les conduites et les contenus criminels et préjudiciables en ligne, comme le prévoit la directive 2011/93/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie;
13. Encourages the Member States to properly resource the national contact points in order to enable them to report criminal and harmful online content and conduct, as provided for in Directive 2011/93/EU on combating the sexual abuse and sexual exploitation of children and child pornography;

19. souligne que les mesures limitant les droits fondamentaux sur internet à des fins de lutte contre le terrorisme doivent être nécessaires et proportionnées, conformes à la législation de l'Union et des États membres, et doivent en particulier s'appuyer sur une véritable définition du terrorisme, qui fait actuellement défaut; souligne en outre que les contenus criminels devraient être retirés sur la base d'une autorisation judiciaire et non dans le cadre d'une intervention privée des fournisseurs de services internet;
19. Stresses that measures limiting fundamental rights on the internet for counter-terrorism purposes need to be necessary and proportionate, in line with EU and Member State legislation, and in particular must be based on a proper definition of terrorism, which is currently lacking; emphasises, furthermore, that criminal content should be removed on the basis of judicial authorisation and not through private policing by internet service providers;

19. souligne que les mesures limitant les droits fondamentaux sur l'internet aux fins de la lutte contre le terrorisme doivent être nécessaires et proportionnées, et doivent en particulier s'appuyer sur une véritable définition du terrorisme, qui fait actuellement défaut; souligne, en outre, que les contenus criminels devraient être retirés en vertu d'autorisations judiciaires, et non dans le cadre d'interventions privées des fournisseurs de services internet, à défaut de quoi les blocages risquent fort de s'étendre à une multitude d'autres formes d'expression qui n'ont rien à voir avec le terrorisme; signale que les régimes dictatoriaux de pays tiers ne tarderont sans doute pas à emboîter le pas à l'Union européenne;
19. Underlines the fact that measures limiting fundamental rights on the internet for counterterrorism purposes must be necessary and proportionate, and in particular based on a proper definition of terrorism, which is currently lacking; stresses, furthermore, that the removal of criminal content should be carried out on the basis of judicial authorisation, and not through private policing by internet service providers, because if not, the tendency will be to extend blocking activities to a myriad of other forms of expression which have nothing at all to do with terrorism; points out that dictatorial regimes in third countries will certainly seek to copy the EU’s approach;

Privation de liberté : La Loi sur la garde et la détention des adolescents, qui régit l'incarcération de jeunes personnes jugées coupables d'infractions criminelles et quasi criminelles en rapport avec la Loi fédérale sur le système de justice pénale pour les adolescents retient les âges minimaux et maximaux contenus dans la loi fédérale.
Deprivation of liberty: The Custody and Detention of Young Persons Act, which governs the custodial detention of young persons found guilty of criminal and quasi-criminal offences in conjunction with the federal Youth Criminal Justice Act, adopts the minimum and maximum age guidelines contained in the federal act.

Il est possible que la responsabilité subsidiaire des fournisseurs de services de moteur de recherche sur Internet en vertu de la législation nationale puisse déboucher sur des obligations revenant à bloquer l’accès à des sites Internet, de tiers présentant des contenus illégaux, tels que des pages web enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou affichant des informations diffamatoires ou criminelles.
It is possible that the secondary liability of the search engine service providers under national law may lead to duties amounting to blocking access to third party websites with illegal content such as web pages infringing intellectual property rights or displaying libellous or criminal information.

Il conviendrait également d'empêcher que puissent être commandés en ligne, au moyen de cartes de crédit, de la pornographie enfantine et d'autres contenus criminels.
Ordering of child pornography and other criminal content using credit cards should be prevented", says the draft Opinion.

Mme Klineberg: Oui, et aussi parce que les moyens de défense contenus au paragraphe 429(2), qui font partie de la disposition, s'appliquent aux articles 430 à 446 du Code criminel, qui est entièrement intégré à la partie 11 et comprend des infractions comme les méfaits, les incendies criminels et d'autres infractions de cette nature.
Ms. Klineberg: Yes, and also because the defences in section 429(2), which are written in that section, apply to sections 430 to 446 of the Criminal Code, which is all of Part 11 and includes offences such as mischief, arson and other offences of that nature.

Certains principes et normes sont inscrits dans le Code criminel et, du fait de l'existence d'un système judiciaire distinct en vertu de la Loi sur la défense nationale, ils ont voulu que celui-ci soit le miroir d'un certain nombre d'éléments contenus dans le Code criminel.
However, the norms and principles in the Criminal Code, since there is a separate justice system set up in the National Defence Act, they wanted it to mirror a number of areas available in the Criminal Code.