Vertaling van "contenue à l’amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]
assess a fine [ levy a fine | fine ]

Projet de résolution relative à l'amendement de la clause finale de la Convention relative à l'aviation civile internationale concernant le texte authentique de la Convention en langue chinoise
Draft Resolution relating to the amendment of the Final Clause of the Convention on International Civil Aviation regarding the authentic Chinese text

mettre à l'amende
fine

solution de rechange à l'amende
fine option

mise à l'échelle sensible au contenu | mise à l'échelle adaptée au contenu
content aware scaling | smart scaling

fournir des directives pour le développement de contenu | fournir des lignes directrices pour le développement de contenu | fournir des instructions pour le développement de contenu | fournir des orientations pour le développement de contenu
provide guidelines and standards for content development | provide guidelines for content development

appliquer des méthodes de gestion de contenu | contrôler les métadonnées de contenu | administrer les métadonnées de contenu | gérer les métadonnées de contenu
manage content | manage content metadata | manage metadata

assurer la gestion de contenu en ligne | gérer du contenu de site internet | administrer du contenu en ligne | gérer du contenu en ligne
manage online content | manage website content

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La conformité avec des prescriptions contenues dans des amendements ultérieurs à ceux figurant dans ce tableau doit également être acceptée.
Compliance with prescriptions in accordance with subsequent amendments to those listed in this table shall also be accepted.

8. L’autorité compétente peut, à tout moment, procéder à la revue du contenu d’un document d’enregistrement universel qui a été déposé sans approbation préalable, ainsi que le contenu des amendements à ce document.
8. The competent authority may at any time review the content of any universal registration document which has been filed without prior approval, as well as the content of any amendments thereto.

«engrais organiques» et «amendements», les matières d’origine animale utilisées séparément ou ensemble pour assurer ou améliorer la nutrition des plantes et préserver ou améliorer les propriétés physicochimiques des sols ainsi que leur activité biologique; ces engrais et amendements peuvent comprendre le lisier, le guano non minéralisé, le contenu de l’appareil digestif, le compost et les résidus de digestion.
‘organic fertiliser’ and ‘soil improver’ means materials of animal origin used to maintain or improve plant nutrition and the physical and chemical properties and biological activities of soils, either separately or together; they may include manure, non-mineralised guano, digestive tract content, compost and digestion residues.

22) «engrais organiques» et «amendements», les matières d'origine animale utilisées séparément ou ensemble pour assurer ou améliorer la nutrition des plantes et préserver ou améliorer les propriétés physico-chimiques des sols ainsi que leur activité biologique; ces engrais et amendements peuvent comprendre le lisier, le contenu de l'appareil digestif, le compost et les résidus de la digestion;
(22) "organic fertiliser" and "soil improver" means materials of animal origin used to maintain or improve plant nutrition and the physical and chemical properties and biological activities of soils, either separately or together; they may include manure, digestive tract content, compost and digestion residues;

(7) Dans un premier temps, la Communauté européenne adhère au protocole d'amendement, y compris les appendices I et II. La décision concernant l'adhésion aux annexes spécifiques révisées, contenues dans l'appendice III du protocole d'amendement, interviendra ultérieurement,
(7) Initially the European Community is to accede to the Protocol of Amendment, including Appendices I and II thereto. Accession to the revised specific annexes, contained in Appendix III to the Protocol of Amendment, will be decided at a later stage,

Dans un premier temps, la Communauté européenne adhère au protocole d'amendement, y compris les appendices I et II. La décision concernant l'adhésion aux annexes spécifiques révisées, contenues dans l'appendice III du protocole d'amendement, interviendra ultérieurement,
Initially the European Community is to accede to the Protocol of Amendment, including Appendices I and II thereto. Accession to the revised specific annexes, contained in Appendix III to the Protocol of Amendment, will be decided at a later stage,

Bien que la modification du titre prévue par cet amendement ne correspond pas au contenu de la disposition du fait du rejet des amendements modifiant le contenu de cet article, il peut, néanmoins, être accepté quant à sa substance, étant donné que le contenu de l'article 38 devra être modifié afin d'éviter des différences injustifiées entre cette disposition et celles de la directive classique (article 27), telles qu'amendées (voir amendement 50 à la directive « classique »).
Although the modification of the title provided for in this amendment does not correspond to the content of the provision on account of the amendments modifying the content of this article having been rejected, its substance can nevertheless be accepted, given that the content of Article 38 will have to be altered in order to avoid unjustified discrepancies between this provision and those of the classic Directive (Article 27), as amended (see Amendment 50 to the "classic" Directive.)

Cet amendement, dont le contenu est substantiellement identique à celui proposé à l'amendement 111, est superflu étant donné l'acceptation par la Commission de ce dernier amendement.
This amendment, the content of which is essentially identical to that of Amendment 111, is superfluous, as the Commission has accepted the latter.