Vertaling van "contenue dans l’autorisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contenu de l'atmosphère en gaz carbonique [ contenu de l'atmosphère en CO2 | contenu de l'atmosphère en dioxyde de carbone ]
atmospheric carbon dioxide content [ atmospheric CO2 content | atmospheric content of CO2 ]

teneur en vapeur d'eau de l'atmosphère [ teneur de l'air en vapeur d'eau | teneur en vapeur d'eau de l'air | contenu de l'air en vapeur d'eau | contenu de l'atmosphère en vapeur d'eau ]
water vapor content of the atmosphere [ water-vapor content of air | water-vapour content of air | atmospheric water-vapor content | atmospheric water vapor content | atmospheric moisture content ]

motion en autorisation [ requête en autorisation | motion en vue d'obtenir une autorisation | requête pour permission | requête visant l'autorisation ]
motion for leave

objet du contrat | contenu de l'accord | contenu du contrat
content of contract

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce [ OASMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 22 June 2006 on the Simplified Licensing of Therapeutic Products and the Licensing of Therapeutic Products by the Notification Procedure [ TPLO ]

avec l'aimable autorisation de | avec l'autorisation de
by courtesy of

système de gestion du contenu de l'apprentissage | learning content management system [ LCMS ]
learning content management system [ LCMS ]

contenu de l'estomac
bulk of food

avec l'autorisation du tribunal
by leave of court

autorisation de modification du contenu du document
allow document content changes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) Si le ministre accorde l’autorisation en vertu du paragraphe (5), l’exploitant d’un aéroport désigné soumet le contenu de l’autorisation aux fins de publication dans le Supplément de vol-Canada et dans un NOTAM, si celui-ci est publié plus tôt.
(6) If the Minister issues an authorization under subsection (5), the operator of a designated airport shall submit the content of the authorization for publication in the Canada Flight Supplement and in a NOTAM, if the NOTAM is published earlier.

2. Dans le cas où un État membre dispose d’un régime d’autorisation de pêche national spécifique, il communique à la Commission, à la demande de celle-ci, un résumé des informations contenues dans l’autorisation délivrée et les données agrégées sur l’effort de pêche qui y sont associées.
2. Where a Member State has a specific national fishing authorisation scheme, it shall send to the Commission at its request a summary of the information contained in the authorisation issued and the related aggregated figures on fishing effort.

Il incombe maintenant à la province de préciser les exigences rattachées au projet, y compris celles qui sont contenues dans l'autorisation et celles qui se trouvent dans le rapport d'évaluation des impacts sur l'environnement que la province elle-même a produit.
The province is now responsible for the implementation of the project requirements, including the terms and conditions associated with the authorization including those outlined in the province's own environmental impact assessment report.

Les infractions aux obligations fixées dans le cadre des autorisations de mise sur le marché octroyées en vertu du règlement (CE) no 726/2004, qui peuvent conduire à l'imposition d'une sanction financière, doivent porter sur le contenu d'une autorisation de mise sur le marché et sur les conditions à respecter après la mise sur le marché relatives à une autorisation de mise sur le marché, y compris les prescriptions du droit communautaire relatives à la pharmacovigilance et à la surveillance du marché.
Infringements of obligations laid down in connection with marketing authorisations granted in accordance with Regulation (EC) No 726/2004 which may lead to the application of a financial penalty should concern the content of a marketing authorisation and post-marketing requirements linked to a marketing authorisation, including the requirements of Community law relating to pharmacovigilance and market surveillance.

3. Le comité évalue la demande de renouvellement, compte tenu du fait que le rapport risque/bénéfice doit être confirmé, en tenant compte des obligations spécifiques contenues dans l’autorisation et du calendrier fixé pour leur exécution, et formule un avis sur le point de savoir s’il convient de maintenir ou de modifier les obligations spécifiques ou le calendrier fixé.
3. The Committee shall assess the application for a renewal, on the basis that the risk-benefit balance is to be confirmed, taking into account the specific obligations contained in the authorisation and the timeframe for their fulfilment, and shall formulate an opinion as to whether the specific obligations or their timeframes need to be retained or modified.

(28) Il convient en outre, afin d'accroître la sécurité juridique, de préciser les responsabilités en matière de règles sur la transparence des travaux de l'Agence, de préciser certaines conditions de commercialisation d'un médicament autorisé par la Communauté, de confier à l'Agence un pouvoir de contrôle en matière de distribution des médicaments munis d'une autorisation communautaire et de préciser les sanctions et modalités d'exécution de ces sanctions en cas de non-respect des dispositions du présent règlement et des conditions contenues dans les autorisations délivrées dans le cadre des procédures qu'il établit.
(28) Furthermore, in order to create greater legal certainty it is necessary to define the responsibilities regarding the transparency rules for the Agency's work, to set certain conditions for the marketing of medicinal products authorised by the Community, to confer on the Agency powers to monitor the distribution of medicinal products authorised by the Community and to specify the sanctions and the procedures for implementing them in the event of failure to observe the provisions of this Regulation and the conditions contained in the authorisations granted under the procedures it establishes.

La Commission publie également des lignes directrices relatives à la forme et au contenu de l'autorisation visée à l'article 44, paragraphe 1, aux rapports visés à l'article 80, paragraphe 3, et à la forme et au contenu du certificat de bonnes pratiques de fabrication visé à l'article 80, paragraphe 5".
The Commission shall also publish guidelines on the form and content of the authorisation referred to in Article 44(1), the reports referred to in Article 80(3) and the form and content of the certificate of good manufacturing practice referred to in Article 80(5)".

2. L'activité exercée, le poste de travail ainsi que le lieu et la période de travail doivent, conformément à la législation en vigueur, correspondre effectivement au contenu de l'autorisation accordée par l'Etat membre concerné.
2. The activity carried out, the post and its location and duration must, in accordance with the law in force, effectively correspond to the content of the authorization granted by the Member State concerned.

Article 21. 06 – Forme et contenu de l’autorisation 7.
Section 21. 06 – Form of the Compulsory Licence 7.

6. Article 21. 06 – Forme et contenu de l’autorisation
6. Section 21. 06 – Form of the Compulsory Licence