Vertaling van "contenu était énoncé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

énoncé du contenu d'un projet
project scope statement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Pour l'application du présent article, fait foi de son contenu sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature qui y est apposée ou la qualité officielle du signataire le certificat délivré par le secrétaire d'État aux Affaires extérieures ou sous son autorité et énonçant que le point géographique qui y est spécifié, à la date qui y est mentionnée, était situé :
(4) For the purposes of this section, a certificate issued by or under the authority of the Secretary of State for External Affairs containing a statement that any geographic location specified in the certificate was, at any time referred to therein, within

La deuxième était d'étudier, en vue d'en faire rapport, l'énoncé suivant contenu dans le rapport de l'OCDE :
The second was to study and report on the declaration, the challenge, made in the OECD report that said:

Après avoir rejeté la motion du sénateur Carstairs, le comité a fait rapport le même jour, recommandant qu'un nouveau message, dont le contenu était énoncé, soit envoyé à la Chambre des communes.
Then the committee reported on June 12 — having defeated Senator Carstairs' motion — with a recommendation to the Senate that a new message be sent to the House of Commons, and set out the new contents of the message.

L'article 5 du projet de loi qui, comme je l'ai mentionné, demande au Conseil du Trésor d'établir un code de conduite, pourrait être raffermi si ce code était directement relié à l'énoncé de valeurs contenu dans le projet de loi, ainsi qu'à la Charte, en exigeant que tous les organismes du secteur public aient un code pour l'application de ces valeurs dans les structures, les processus et les systèmes du gouvernement.
Clause 5 of the bill, which, as I mentioned, requires the Treasury Board to establish a code of conduct, could be strengthened by linking this code directly to the values statement in the bill and to the charter by requiring that all public sector organizations have a code that implements these values in these structures, processes, and systems of government.

De ces deux exercices de démocratie, au-delà des tergiversations autour du contenu et de l'énoncé de la question, la population a compris que la réponse était un OUI ou un NON au Canada.
Despite all the qualms about the content and the wording of the question in these two democratic exercises, the public understood that this was a yes or a no to Canada — only so much explanation is necessary.