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Appel dirigé par le contenu
Contenu des appels d'offres

Vertaling van "contenu souhaité appelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contenu des appels d'offres

contents of invitations to tender


appel dirigé par le contenu

content-directed invocation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
15. note que les atteintes aux DPI par le public résultent parfois de difficultés ou d'une impossibilité à trouver dans les offres légales le contenu souhaité; appelle donc au développement d'une offre légale large et simple d'utilisation et à la promotion de ces offres auprès du public;

15. Notes that, where IPR infringements are committed by the public, this is sometimes because it is hard or impossible to find the desired content offered legally; calls, therefore, for a wide range of user-friendly legal offers to be developed and promoted to the public;


I. 2. 5 La Commission proposera de modifier l'appel à propositions Socrates publié en 2004 (Socrates Comenius action 1: projets scolaires) de manière à renforcer le soutien aux écoles souhaitant adopter une approche fondée sur l'apprentissage intégré d'un contenu et d'une langue.

I. 2. 5 The Commission will propose that the general Socrates Call for Proposals published in 2004 (Socrates Comenius action 1: school projects) be amended so as to increase support to schools wishing to introduce a Content and Language Integrated Learning approach.


Mais il importe surtout de noter du point de vue des politiques que le nouveau Fonds des médias du Canada — comme l'indique sa nouvelle appellation qui le dissocie de la télévision — vise à appuyer la création de contenu sur toutes les plateformes, car c'est ce que souhaitent les Canadiens.

But more importantly from a policy perspective, the new CMF as its name change suggests, away from television fund tries to support the creation of content on all platforms, because that's where Canadians are.


Les différences sur le plan de l'efficacité, des méthodes et de la périodicité du contrôle des informations contenues dans les prospectus compliquent la tâche des entreprises qui souhaitent faire appel public à l'épargne dans plusieurs États membres ou se faire admettre à la négociation sur les marchés réglementés de plusieurs États membres, de même qu'elles font obstacle à l'acquisition, par un investisseur, de valeurs mobilières offertes par un émetteur établi dans un État membre autre que le sien ou admises à la négociation dans un ...[+++]

Differences regarding the efficiency, methods and timing of the checking of the information given in a prospectus not only make it more difficult for undertakings to raise capital or to obtain admission to trading on a regulated market in more than one Member State but also hinder the acquisition by investors established in one Member State of securities offered by an issuer established in another Member State or admitted to trading in another Member State.


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(30) Les différences sur le plan de l'efficacité, des méthodes et de la périodicité du contrôle des informations contenues dans les prospectus compliquent la tâche des entreprises qui souhaitent faire appel public à l'épargne dans plusieurs États membres ou se faire admettre à la négociation sur les marchés réglementés de plusieurs États membres, de même qu'elles font obstacle à l'acquisition, par un investisseur, de valeurs mobilières offertes par un émetteur établi dans un État membre autre que le sien ou admises à la négociation da ...[+++]

(30) Differences regarding the efficiency, methods and timing of the checking of the information given in a prospectus not only make it more difficult for undertakings to raise capital or to obtain admission to trading on a regulated market in more than one Member State but also hinder the acquisition by investors established in one Member State of securities offered by an issuer established in another Member State or admitted to trading in another Member State.


(30) Les différences sur le plan de l'efficacité, des méthodes et de la périodicité du contrôle des informations contenues dans les prospectus compliquent la tâche des entreprises qui souhaitent faire appel public à l'épargne dans plusieurs États membres ou se faire admettre à la négociation sur les marchés réglementés de plusieurs États membres, de même qu'elles font obstacle à l'acquisition, par un investisseur, de valeurs mobilières offertes par un émetteur établi dans un État membre autre que le sien ou admises à la négociation da ...[+++]

(30) Differences regarding the efficiency, methods and timing of the checking of the information given in a prospectus not only make it more difficult for undertakings to raise capital or to obtain admission to trading on a regulated market in more than one Member State but also hinder the acquisition by investors established in one Member State of securities offered by an issuer established in another Member State or admitted to trading in another Member State.


(30) Les différences sur le plan de l'efficacité, des méthodes et de la périodicité du contrôle des informations contenues dans les prospectus compliquent la tâche des entreprises qui souhaitent faire appel public à l'épargne dans plusieurs États membres ou se faire admettre à la négociation sur les marchés réglementés de plusieurs États membres, de même qu'elles font obstacle à l'acquisition, par un investisseur, de valeurs mobilières offertes par un émetteur établi dans un État membre autre que le sien ou admises à la négociation da ...[+++]

(30 ) Differences regarding the efficiency, methods and timing of the checking of the information given in a prospectus not only make it more difficult for undertakings to raise capital or to obtain admission to trading on a regulated market in more than one Member State but also hinder the acquisition by investors established in one Member State of securities offered by an issuer established in another Member State or admitted to trading in another Member State.


I. 2.5 La Commission proposera de modifier l'appel à propositions Socrates publié en 2004 (Socrates Comenius action 1: projets scolaires) de manière à renforcer le soutien aux écoles souhaitant adopter une approche fondée sur l'apprentissage intégré d'un contenu et d'une langue.

I. 2.5 The Commission will propose that the general Socrates Call for Proposals published in 2004 (Socrates Comenius action 1: school projects) be amended so as to increase support to schools wishing to introduce a Content and Language Integrated Learning approach.


Conformément au mandat du Parlement européen et du Conseil contenu dans le Règlement cadre[8], la Commission a publié un appel à manifestation d'intérêt invitant les organisations souhaitant être sélectionnées comme Registre[9] à envoyer leur candidature.

Pursuant to the mandate from the European Parliament and the Council in the Framework Regulation [8], the Commission published a Call for expressions of interest inviting applications from organisations wishing to be selected as the Registry [9].


Je pense par exemple à ceux qui, en Italie, souhaitent éliminer ou réduire les procédures d'appel dans les procès pénaux, au droit à des élections libres qui est vidé de son contenu quand, par exemple, les citoyens d'un pays de l'Union votent librement d'une certaine manière et voient ensuite leur pays mis au ban de la société en raison des résultats des élections.

For example, I am thinking of the attempt to eliminate or cut down on the appeal procedures in lawsuits in Italy. I am thinking of the right to free elections which loses its meaning when, for example, the citizens of a country of the Union vote in a certain way, and vote freely, and then see their country penalised as a result of the outcome of the elections.




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