Vertaling van "contenu soit équitable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Projet sur l'équité en matière d'emploi/contenu du recensement
Employment Equity/Census Content Project

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Graham: Nous parlions du fait que le CRTC insiste pour que le contenu soit équitable et équilibré.
Senator Graham: We were talking about the CRTC's insistence on balance and fairness.

Par conséquent, l’absence de précisions dans le titre exécutoire en cause concernant les informations fournies au demandeur ne respecte le contenu essentiel ni du droit à une protection juridictionnelle effective ni des droits en termes d’équité découlant de l’article 47 de la Charte et elle n’est pas non plus conforme au principe de proportionnalité, lesquels figurent parmi les critères prévus à l’article 52, paragraphe 1, de la Charte pour qu’une limitation à un droit reconnu par la Charte soit considérée comme licite .
Thus, the lack of detail in the impugned enforcement Instrument concerning the information supplied to the plaintiff does not respect the essence of either the right to effective judicial protection or fairness rights inherent in Article 47 of the Charter or comply with the principle of proportionality, all of which are among what is required by Article 52(1) of the Charter if a limitation on a Charter right is to be lawful

Afin d'assurer la transparence et l'équité et d'éviter le retrait non souhaité de contenus qui ne sont pas illicites, les fournisseurs de contenus devraient, par principe, être informés de la décision de retirer un contenu stocké à leur demande ou d'en rendre l'accès impossible et avoir la possibilité de contester la décision au moyen d'une contre-notification, afin que la décision en question soit révoquée s'il y a lieu, indépendamment du fait qu'elle ait été prise à la suite d'une notification ou d'un signalement ou dans le cadre de mesures proactives appliquées par le prestataire de services d'hébergement.
In order to ensure transparency and fairness and to avoid the unintended removal of content which is not illegal content, content providers should, as a matter of principle, be informed of the decision to remove or disable access to the content stored at their request and be given the possibility to contest the decision through a counter-notice, with a view to having that decision reversed where appropriate, regardless of whether that decision was taken on the basis of a notice or a referral or pursuant to proactive measures by the hosting service provider.

La responsabilité de Rogers au regard de ses canaux de télévision est de veiller à ce que le contenu soit conforme aux politiques et aux directives du CRTC et à ce qu'il soit exact, équilibré et équitable.
Rogers' responsibility at our television stations is to ensure that the content complies with CRTC policies and guidelines and that it is accurate, balanced and fair.

John Williams donne avis de la motion suivante : Que le président de la Commission des droits de la personne soit convoqué à comparaître devant le Comité au sujet de la divulgation apparente aux médias du contenu du Rapport spécial au Parlement sur l'équité salariale avant que celui-ci ne soit déposé au Parlement le 15 février 2001 et du contenu du rapport annuel de la Commission canadienne des droits de la personne avant que celui-ci ne soit déposé au Parlement le 29 mars 2001; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.
John Williams gave notice of the following motion: That the Chair of the Canadian Human Rights Commission be called to testify before this committee regarding the apparent distribution of the contents of the Special Report to Parliament on Pay Equity to the media before it was tabled in Parliament on February 15, 2001 and the apparent distribution of the contents of the Annual Report of the Canadian Human Rights Commission to the media before it was tabled in Parliament on March 29, 2001; and that this committee report its findings back to the House of Commons.

Mais il faut adopter des restrictions plus strictes afin que toute exception concernant le contenu généré par l’utilisateur soit équitable pour les auteurs originaux.
But much stronger restrictions are needed to make any user-generated content exception fair to the original author.

Afin de garantir l'équité de la procédure, il importe qu'une attention particulière soit accordée aux suspects ou aux personnes poursuivies qui ne peuvent pas comprendre ou suivre le contenu ou le sens de la procédure en raison, par exemple, de leur âge ou de leur état mental ou physique.
In order to safeguard the fairness of the proceedings, it is important that special attention is shown to suspected or accused persons who cannot understand or follow the content or the meaning of the proceedings, owing, for example, to their age, mental or physical condition.

- (NL) Monsieur le Président, lorsque la responsabilité de rédiger un rapport sur les relations entre l’UE et la Turquie m’a été confiée, j’ai décidé, tout en me concentrant sur le contenu, d’écrire un rapport fondé sur les faits qui soit équitable et équilibré.
– (NL) Mr President, when I was given the responsibility of acting as rapporteur on EU-Turkey relations, I decided, while focusing on content, to write a fact-based report that would be fair and balanced.

À cette fin, je propose que le projet de loi C-33 et le programme de subventions écoÉNERGIE pour les biocarburants veillent au moins de deux manières à ce que le marché soit équitable et à ce que les fonds soient acheminés aux agriculteurs canadiens. Premièrement, qu'il y ait un contenu canadien minimum dans les matières premières d'alimentation servant à la production de biocarburants subventionnés; en second lieu, que les biocarburants provenant de coopératives de céréaliculteurs canadiens reçoivent un traitement préférentiel en vertu de la loi et des règlements qui en découleront.
I suggest that Bill C-33 and the ecoENERGY for Biofuels subsidy program ensure at least two things to maintain fairness in the marketplace and that funds are sent to where they can support Canadian farmers: First, that there is a minimum Canadian content in the feedstock used for subsidized Biofuels; and, second, that Canadian farmer co-op owned biofuels get preferential treatment under the statute and regulations to follow.