Vertaling van "contenu politique supplémentaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recherche sur la valeur informative ajoutée | recherche sur le contenu informatif supplémentaire
incremental information content study

recherche sur le contenu informatif supplémentaire
incremental information content study

politique de teneur canadienne [ politique relative au contenu canadien | politique sur la teneur en éléments canadiens ]
Canadian content policy

Politique sur le contenu canadien
Canadian Content Policy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle est accompagnée de cinq documents de travail des services de la Commission[5], respectivement sur les OMD, l’efficacité de l’aide, le financement du développement, l’aide pour le commerce et le programme de travail 2010-2013 relatif à la cohérence des politiques pour le développement, qui fournissent des détails supplémentaires sur les diverses propositions contenues dans la présente communication.
It is accompanied by five Staff Working Documents [5], respectively on the MDGs, Aid Effectiveness, Financing for Development, Aid for Trade and the Policy Coherence for Development Work Programme 2010-2013, which provide more details on the various proposals contained in this Communication.

Une différenciation supplémentaire des prix est opérée pour divers utilisateurs industriels aux fins de la mise en œuvre des politiques industrielles définies par les pouvoirs publics chinois et reflétées dans le catalogue contenu dans la décision no 40 (2005) de la NDRC (pour plus d'explications, voir le considérant (182)).
An additional price differential exists for different industrial users to pursue the industrial policies set by the GOC and reflected in the catalogue contained in Decision No. 40 (2005) of the NDRC (see further explanation in recital (182)).

La Commission a admis que l’ajout de contenu politique supplémentaire à l’instrument de financement de la coopération au développement et de la coopération économique devrait suivre de très près les dispositions politiques des 16 règlements existants tant qu’ils reflètent encore les réalités actuelles et les orientations politiques.
The Commission has accepted that the addition of additional policy content to the DCECI should follow very closely the policy provisions of the 16 existing regulations as far as they still reflect current realities and policy priorities.

Comme cela est également souligné dans l'introduction, si une telle proposition est accompagnée d'un engagement politique autour des principes du SEIS, il pourra en être retiré des avantages supplémentaires en ce qui concerne la simplification pour: i) le contenu des exigences en matière d’information dans la législation environnementale thématique, ii) le contenu et la procédure concernant la notification au niveau international et iii) une organisation plus efficace des activités de collecte des données au sein des États membres.
As also noted in the introduction, provided that such a proposal is accompanied by political commitment around the SEIS principles it will also lead to further simplification benefits in relation to (i) the content of information requirements in thematic environmental legislation, (ii) the content and procedure for reporting at international level, and (iii) more efficient organisation of data-gathering activities within Member States.

- (DE) Monsieur le Président, chers collègues, de par leur contenu politique, les trois rapports déposés en matière d'attribution d'aides macrofinancières supplémentaires à la Bulgarie, la Roumanie et la Macédoine sont si proches sur le plan du contenu et de leurs visées politiques que je voudrais les traiter simultanément.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, the three draft reports we have before us concerning further financial assistance to Bulgaria, Romania and Macedonia cover much the same ground in terms of content and political perspective so I should like to explain them together.

10. reconnaît que l'étalonnage des performances, opéré sur la base d'indicateurs définis en commun et de l'échange des bonnes pratiques, peut constituer la politique la plus adaptée pour certains aspects de la politique sociale et de l'emploi au plan européen; souligne toutefois que la méthode de coordination ouverte peut compléter d'autres instruments politiques, en particulier la législation, mais ne doit pas les remplacer; estime que dans les faits une politique orientée sur la qualité doit entraîner une augmentation progressive des critères minimaux garantis; dans cet ordre d'idées, attire l'attention sur les propositions d'action supplémentaires contenues dans sa résolution du 25 octobre 2000 sur l'agenda pour la politique sociale;
10. Acknowledges that benchmarking on the basis of commonly defined indicators and exchange of good practices may be the most appropriate policy for some aspects of social and employment policy at European level; stresses, however, that the open coordination method may complement other policy instruments, in particular legislation, but must not replace them; takes the view that a quality-oriented policy should in fact result in gradual improvements in guaranteed minimum standards; in this context, draws attention to the proposals for supplementary actions contained in its resolution of 25 October 2000 on the Social Policy Agenda;

Il est clair qu'au stade où en sont les choses, le Conseil ne peut fournir aucun détail supplémentaire sur le contenu de ce plan de reconstruction puisque tout dépend encore de la progression et des résultats obtenus dans le cadre des opérations militaires et de la recherche d'une solution politique pour l'avenir en Afghanistan.
Clearly, at things stand at present, the Council cannot provide any further details regarding the content of this reconstruction plan because everything still depends on the progress and results achieved by the military operations and on the search for a political solution for the future in Afghanistan.

10. reconnaît que l'étalonnage des performances, opéré sur la base d'indicateurs définis en commun et de l'échange des bonnes pratiques, peut constituer la politique la plus adaptée pour certains aspects de la politique sociale et de l'emploi au plan européen; souligne toutefois que la méthode de coordination ouverte peut compléter d'autres instruments politiques, en particulier la législation, mais ne doit pas les remplacer; estime que dans les faits une politique orientée sur la qualité doit entraîner une augmentation progressive des critères minima garantis; dans cet ordre d'idées, attire l'attention sur les propositions d'action supplémentaires contenues dans sa résolution du 25 octobre 2000 sur l'agenda pour la politique sociale (A5-0291/2000);
10. Acknowledges that benchmarking on the basis of commonly defined indicators and exchange of good practices may be the most appropriate policy for some aspects of social and employment policy at European level; stresses, however, that the open coordination method may complement other policy instruments, in particular legislation, but must not replace them; takes the view that a quality-oriented policy should in fact result in gradual improvements in guaranteed minimum standards; in this context, draws attention to the proposals for supplementary actions contained in its resolution of 25 October 2000 on the Social Policy Agenda;

PROJETS DE DIRECTIVES DE LA COMMISSION CONCERNANT - LES COMMUNICATIONS MOBILES ET PERSONNELLES - L'OUVERTURE COMPLETE DU MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE Le Conseil a eu un large échange de vues sur les projets de directives sus- mentionnées, basées sur l'article 90-3 du Traité; il a ensuite adopté les conclusions suivantes : "Le CONSEIL, - PREND NOTE de ce que la Commission, a demandé, en date du 3 août 1995, les observations éventuelles du Conseil sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles; a envoyé au Président en exercice du Conseil, en date du 29 septembre 1995, le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne l'ouverture complète du marché des télécommunications à la concurrence; - PREND NOTE également de la consultation publique lancée par la Commission à la suite de la publication des deux projets de directives précités au Journal Officiel des Communautés européennes; - REAFFIRME qu'il importe que les conditions régissant la définition de la politique future de la Communauté en matière de libéralisation des services et des infrastructures de télécommunications résultent d'un accord politique s'inspirant du compromis de décembre 1989 et prend acte de l'appui de la Commission en faveur de cette approche; - RAPPELLE l'accord politique réalisé lors de la session du Conseil "Télécommunications" du 17 novembre 1994, qui s'est matérialisé dans la résolution du Conseil du 22 décembre 1994 ainsi que dans les déclarations effectuées à cette occasion; RAPPELLE que cette résolution reconnaît notamment le principe de la libéralisation des infrastructures de télécommunications d'ici au 1er janvier 1998, étant entendu qu'une période de transition supplémentaire est accordée à certains Etats membres; - RAPPELLE que la Commission doit également tenir compte dans sa démarche, des compétences du Parlement européen et ...
DRAFT COMMISSION DIRECTIVES ON - MOBILE AND PERSONAL COMMUNICATIONS - IMPLEMENTATION OF FULL COMPETITION IN TELECOMMUNICATIONS MARKETS The Council held a wide-ranging exchange of views on the above draft Directives based on Article 90(3) of the Treaty; it then adopted the following conclusions: "The COUNCIL - NOTES that the Commission requested, on 3 August 1995, any comments from the Council on the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards mobile and personal communications; sent the President-in-Office of the Council, on 29 September 1995, the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC as regards the implementation of full competition in telecommunications markets; - NOTES also the public consultation launched by the Commission following the publication of the two draft Directives in the Official Journal of the European Communities; - REAFFIRMS that it is important that the conditions governing the definition of the Community's future policy on the liberalization of telecommunications services and infrastructures should result from a political agreement based on the compromise of December 1989 and takes note of the Commission's support for this approach; - RECALLS in this connection the political agreement reached at the Telecommunications Council meeting on 17 November 1994, which was given concrete form in the Council Resolution of 22 December 1994 and in the statements made on that occasion; RECALLS that this Resolution recognizes in particular the principle of liberalization of telecommunication infrastructures on 1 January 1998, on the understanding that an additional transitional period is granted to certain Member States; - POINTS OUT that the Commission must also take account in its approach of the responsibilities of the European Parliament and the Council for the legislative provisions designed, on the basis of Commission proposals, to establish the European regulatory framework for telecommunications, parti ...