Au croisement du dépôt légal et des droits de propriété intellectuelle, l'introduction de mesures technologiques de protection visant à empêcher la copie ou de systèmes numériques de gestion des droits restreignant l'accès au contenu numérique soulève tout un ensemble de nouvelles questions.
At the intersection between legal deposit and IPRs, the introduction of technological protection measures to prevent copying, or of digital rights management systems restricting the access to digital material raises a whole set of new issues.