Vertaling van "contenu numérique fourni " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme e-Contenu | programme pluriannuel intitulé Contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux
eContent programme | multiannual Community programme to stimulate the development and use of European digital content on the global networks and to promote linguistic diversity in the information society

contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux
European Digital Content for the Global Network

entreprise de contenu numérique
digital content business

contenu numérique | eContenu
digital content | eContent

contenu numérique
digital content

contenu numérisé [ contenu véhiculé numériquement ]
digitized content [ digital content ]

contenu culturel numérique
digital cultural content

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

22. appelle la Commission et les États membres à adopter les mesures nécessaires pour lutter contre la vente de contenu et de biens illicites en ligne en renforçant la coopération et l'échange d'informations et de bonnes pratiques pour lutter contre l'activité illégale sur internet; insiste dans ce contexte sur le fait que le contenu numérique fourni aux consommateurs doit être libre de droits de tiers, ce qui pourrait empêcher le consommateur de profiter du contenu numérique conformément au contrat;
22. Calls on the Commission and the Member States to adopt the necessary measures against the sales of illicit content and goods online by increasing cooperation and exchange of information and best practices to combat illegal activity on the internet; stresses in this context that digital content supplied to consumers should be free of any third-party rights, which could prevent the consumer from enjoying the digital content in accordance with the contract;

À l'heure actuelle, un consommateur qui achète du contenu numérique matériel jouit d'un ensemble de droits, contrairement au consommateur qui achète le même contenu numérique fourni sous forme électronique.
Until now, a consumer buying tangible digital content has access to a range of rights, while a consumer buying the same digital content delivered by electronic means does not.

(19) En vue de maximaliser la valeur ajoutée du droit commun européen de la vente, son champ d'application matériel devrait également inclure certains services fournis par le vendeur qui sont directement et étroitement liés au bien ou au contenu numérique fourni en vertu d'un contrat régi par le droit commun européen de la vente et qui, dans la pratique, sont souvent simultanément combinés dans le même contrat ou dans un contrat lié, notamment la réparation, l'entretien ou l'installation du bien ou du contenu numérique, ou le stockage temporaire de contenu numérique sur le nuage du fournisseur .
(19) With a view to maximising the added value of the Common European Sales Law its material scope should also include certain services provided by the seller that are directly and closely related to specific goods or digital content supplied on the basis of the Common European Sales Law, and in practice often combined in the same or a linked contract at the same time, most notably repair, maintenance or installation of the goods or the digital content or temporary storage of digital content in the provider's cloud .

Eu égard à cette structure de marché spécifique et au fait que les défauts du contenu numérique fourni peuvent léser les intérêts économiques des consommateurs, quelles que soient les conditions dans lesquelles il a été fourni, l'applicabilité du droit commun européen de la vente ne devrait pas être subordonnée au paiement d'un prix pour le contenu numérique en question.
In view of this specific market structure and of the fact that defects of the digital content provided may harm the economic interests of consumers irrespective of the conditions under which it has been provided, the availability of the Common European Sales Law should not depend on whether a price is paid for the specific digital content in question.

(19) En vue de maximaliser la valeur ajoutée du droit commun européen de la vente, son champ d'application matériel devrait également inclure certains services fournis par le vendeur qui sont directement et étroitement liés au bien ou au contenu numérique fourni en vertu d'un contrat régi par le droit commun européen de la vente et qui, dans la pratique, sont souvent simultanément combinés dans le même contrat ou dans un contrat lié, notamment la réparation, l'entretien ou l'installation du bien ou du contenu numérique.
(19) With a view to maximising the added value of the Common European Sales Law its material scope should also include certain services provided by the seller that are directly and closely related to specific goods or digital content supplied on the basis of the Common European Sales Law, and in practice often combined in the same or a linked contract at the same time, most notably repair, maintenance or installation of the goods or the digital content.

Pour remédier aux problèmes sensibles rencontrés par les usagers d’internet et pour leur garantir une protection adéquate quand ils utilisent et achètent du contenu numérique, la Commission réfléchira à un ensemble de mesures, telles que la standardisation des principales informations fournies aux consommateurs à des fins de comparaison et des initiatives visant à évaluer le besoin de solutions adaptées au niveau européen quand le contenu numérique acheté est défectueux et, au besoin, d’une harmonisation des marques de confiance numériques.
A set of measures will be considered to tackle key problems faced by online users and make sure they are adequately protected when using and buying digital content. These may include standardising key information given to consumers to facilitate comparisons and initiatives to assess the need to ensure adequate EU-wide remedies for the purchase of faulty digital content and, if necessary, to harmonise digital trust marks.

«contenu numérique», des données produites et fournies sous forme numérique;
‘digital content’ means data which are produced and supplied in digital form;

Par contenu numérique, on entend les données qui sont produites et fournies sous une forme numérique, comme les programmes informatiques, les applications, les jeux, la musique, les vidéos ou les textes, que l’accès à ces données ait lieu au moyen du téléchargement ou du streaming, depuis un support matériel ou par tout autre moyen.
Digital content means data which are produced and supplied in digital form, such as computer programs, applications, games, music, videos or texts, irrespective of whether they are accessed through downloading or streaming, from a tangible medium or through any other means.

Si le contenu numérique est fourni sur un support matériel, tel qu’un CD ou un DVD, il devrait être considéré comme un bien au sens de la présente directive.
If digital content is supplied on a tangible medium, such as a CD or a DVD, it should be considered as goods within the meaning of this Directive.

2. Le paragraphe 1 s’applique également aux contrats portant sur la fourniture d’eau, de gaz ou d’électricité lorsqu’ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ainsi que de chauffage urbain et de contenu numérique non fourni sur un support matériel.
2. Paragraph 1 shall also apply to contracts for the supply of water, gas or electricity, where they are not put up for sale in a limited volume or set quantity, of district heating or of digital content which is not supplied on a tangible medium.