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Traduction de «contenu minimum » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


fournir des directives pour le développement de contenu | fournir des lignes directrices pour le développement de contenu | fournir des instructions pour le développement de contenu | fournir des orientations pour le développement de contenu

provide guidelines and standards for content development | provide guidelines for content development


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programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager l'utilisation du contenu multimédia dans la nouvelle société de l'information | INFO 2000 [Abbr.]

Community programme to stimulate the development of a European multimedia content industry and to encourage the use of multimedia content in the emerging information society | Multiannual Community programme to stimulate the development of a European multimedia content industry and to encourage the use of multimedia content in the emerging information society | INFO 2000 [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le règlement (UE) 2016/1400 relatif aux éléments minimum à inclure dans un plan de réorganisation des activités et le contenu minimum des rapports sur les progrès accomplis dans sa mise en œuvre.

Regulation (EU) 2016/1400 on the minimum elements of a business reorganisation plan and the minimum contents of the reports on its implementation.


Règlement délégué (UE) 2016/1400 de la Commission du 10 mai 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments minimum à inclure dans un plan de réorganisation des activités et le contenu minimum des rapports sur les progrès accomplis dans sa mise en œuvre (JO L 228 du 23.8.2016, p. 1-6)

Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1400 of 10 May 2016 supplementing Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the minimum elements of a business reorganisation plan and the minimum contents of the reports on the progress in the implementation of the plan (OJ L 228, 23.8.2016, pp. 1-6)


Il est essentiel d'établir des règles détaillées concernant les éléments minimum à inclure dans un plan de réorganisation des activités en vue de son approbation et le contenu minimum des rapports établis en cas de réorganisation des établissements et entités soumis aux dispositions de la directive 2014/59/UE.

It is essential to lay down detailed rules on the minimum elements that should be included in a business reorganisation plan for its approval and on the minimum contents of the reports drawn up in case of reorganisation of the institutions and entities subject to the provisions of Directive 2014/59/EU.


Règlement délégué (UE) 2016/1400 de la Commission du 10 mai 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments minimum à inclure dans un plan de réorganisation des activités et le contenu minimum des rapports sur les progrès accomplis dans sa mise en œuvre (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1400 of 10 May 2016 supplementing Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the minimum elements of a business reorganisation plan and the minimum contents of the reports on the progress in the implementation of the plan (Text with EEA relevance)


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1400 - EN - Règlement délégué (UE) 2016/1400 de la Commission du 10 mai 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments minimum à inclure dans un plan de réorganisation des activités et le contenu minimum des rapports sur les progrès accomplis dans sa mise en œuvre (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1400 DE LA COMMISSION

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1400 - EN - Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1400 of 10 May 2016 supplementing Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the minimum elements of a business reorganisation plan and the minimum contents of the reports on the progress in the implementation of the plan (Text with EEA relevance) // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2016/1400


le contenu minimum des rapports en vertu du paragraphe 10.

the minimum contents of the reports pursuant to paragraph 10.


les objectifs et le contenu minimum du plan de réorganisation des activités à présenter conformément au paragraphe 16 du présent article.

the objectives and minimum content of the business reorganisation plan to be submitted in accordance with paragraph 16.


les objectifs et le contenu minimum du plan de réorganisation des activités à présenter conformément au paragraphe 16 du présent article.

the objectives and minimum content of the business reorganisation plan to be submitted in accordance with paragraph 16.


(c) les objectifs et le contenu minimum du plan de réorganisation des activités à présenter conformément au paragraphe 16 du présent article.

(c) the objectives and minimum content of the business reorganisation plan to be submitted in accordance with paragraph 16.


2. Contenu minimum de l'examen avant affectation

2. Minimum content of the examination before appointment


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