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Contenu général du débat
DG Société de l’information et médias
Débat général
Débat général d'orientation

Traduction de «contenu général du débat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contenu général du débat

general tenor of the debate


DG Réseaux de communication, contenu et technologies | DG Société de l’information et médias | direction générale de la société de l’information et des médias | direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies

DG Communications Networks, Content and Technology | Directorate-General for Communications Networks, Content and Technology | Directorate-General for the Information Society and Media | Information Society and Media DG | CNECT [Abbr.] | DG CONNECT [Abbr.]


débat général d'orientation

general preliminary discussion






Directives générales concernant la forme et le contenu des rapports initiaux

General Guidelines on Initial Reports
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La règle de la suppression du contenu dans l'heure suivant le signalement: étant donné qu'un contenu à caractère terroriste est particulièrement préjudiciable dans les premières heures de sa mise en ligne, les entreprises devraient, en règle générale, supprimer un tel contenu dans l'heure qui suit son signalement par les autorités répressives ou Europol.

One-hour rule for referrals: Considering that terrorist content is particularly harmful in the first hours of its appearance online, companies should as a general rule remove such content within one hour of its flagging by law enforcement authorities and Europol.


La règle de la suppression du contenu illicite dans l'heure: Étant donné que le contenu à caractère terroriste est le plus préjudiciable au cours des premières heures de sa parution en ligne, toutes les entreprises doivent supprimer ce type de contenu dans le délai d'une heure à compter de son signalement en règle générale.

One-hour rule: Considering that terrorist content is most harmful in the first hours of its appearance online, all companies should remove such content within one hour from its referral as a general rule.


[12] Même si le présent rapport fait généralement référence aux responsables du traitement en les qualifiant "d'industrie" ou de "représentants des entreprises" (parce qu'il s'agit là de ceux qui ont le plus contribué au débat), les autorités publiques exercant des activités couvertes par la législation communautaire sont également des responsables du traitement et il va de soi que les recommandations et observations contenues dans le présent rap ...[+++]

[12] Although this report usually refers to data controllers as "Industry" or "business representatives" (because they are those that most have contributed to the debates), public authorities carrying out activities within the scope of Community law are also data controllers and of course the recommendations and observations contained in this report also concern them.


Il y a une forme et un contenu pour les débats que vous contrôlez.

The entire proceedings have a format and a content that's in your control.


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Les actes délégués peuvent être nécessaires, en particulier, pour l’actualisation des seuils et des définitions pour les faibles capitalisations boursières et les PME établis dans la présente directive et dans la directive 2003/71/CE, et la détermination du contenu détaillé et de la forme spécifique du résumé, conformément aux résultats du débat lancé par la communication de la Commission du 30 avril 2009 sur les produits d’investissement de détail en alignant dans toute la mesure du possible le contenu et la forme du résumé pour les ...[+++]

In particular, delegated acts may be necessary to update the thresholds and the definitions for reduced market capitalisation and SMEs established in this Directive and in Directive 2003/71/EC, and to specify the detailed content and specific form of the summary in accordance with the outcome of the debate launched by the Commission’s Communication on Packaged Retail Investment Products of 30 April 2009, aligning to the greatest extent possible the content and form of the summary for securities with that outcome, preventing the duplic ...[+++]


La devise Liberté, fraternité, égalité est tout entière contenue dans le débat actuel.

The expression liberty, fraternity, equality is an integral part of this debate.


Les questions et options qui suivent sont destinées à fournir les bases d'un véritable débat sur l'avenir de la cohésion économique et sociale dans une Europe élargie. Elles ambitionnent de porter ce débat davantage sur le contenu des politiques que sur des aspects uniquement financiers.

5. The following sections contain a number of questions and options intended to prepare the ground for a full and frank debate on the future shape of cohesion policy in the enlarged EU. They are intended to ensure that this debate revolves more around the substance of policy than questions of financing.


DÉBAT SPÉCIAL Conformément à l'ordre adopté aujourd'hui, M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Collenette (ministre de la Défense nationale), propose, Que cette Chambre, à la lumière des événements tragiques qui se déroulent à Gorajde, et prenant note qu'au mois de février de cette année, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord a donné son accord à la demande des Nations Unies pour un appui aérien pour défendre une zone protégée autour de Sarajevo, considère la demande contenue dans la lettre du 18 avril du Secrétaire ...[+++]

SPECIAL DEBATE Pursuant to order made today, Mr. Ouellet (Minister of Foreign Affairs), seconded by Mr. Collenette (Minister of National Defence), moved, That this House, taking note of the tragic events which have taken place in and around Gorazde, and NATO's agreement in February to a UN request for the use of air support to protect a safe area around Sarajevo, consider the request contained in the UN Secretary General's April 18 letter to the Secretary General of the North Atlantic Treaty Organization to extend arrangements similar to those in place to protect Sarajevo to the five other UN safe areas in Bosnia (Government Business No ...[+++]


M. Robert Marleau: Je crois que le contenu de votre débat sur le fond et la forme nous fournit suffisamment de points pour au moins essayer de vous proposer une ou deux solutions—dans un sens ou dans l'autre—que vous pourrez examiner.

Mr. Robert Marleau: I think we now have enough from the debate you had on content and process to at least attempt a couple of drafts—on either side, for that matter—that you could look at.


Le bureau que je partage avec Mme Bernard à Ottawa est le bureau de recherche, où nous produisons le contenu dont on débat dans le cadre de ces discussions, qui est affiché sur notre site Web et qui est publié sous cette forme.

The office I share with Ms. Bernard in Ottawa is the research office, where we produce the content that animates those discussions, that goes on our Web site and that is published in this form.




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Date index: 2021-07-31
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