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content coordinator

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais en vérité, quand tout est dit, si une mesure législative finit par être présentée, quel qu'en soit le contenu ou quelle qu'en soit la forme, elle devra quand même être renvoyée au comité une fois passé le stade de la première lecture à la Chambre des communes.
But in truth, at the end of the day, if legislation does come forward, whatever its content or however it was built, it still has to come back to this committee when introduced in the House of Commons after first reading.

Question n 904 Mme Elizabeth May: En ce qui concerne le prêt de 1,5 milliard de dollars canadiens que le Canada a consenti à la Chine (entente du 26 novembre 1996 autorisée par le Parlement au moyen du Budget supplémentaire des dépenses dans la Loi de crédits no 4 pour 1995-1996), par l’entremise du Compte du Canada d’Exportation et développement Canada (EDC), dans le cadre de l’accord de vente à la Chine de deux réacteurs CANDU-6 d’Énergie atomique du Canada limitée pour la phase III du projet Qinshan à la baie de Hangzhou dans la province chinoise de Zeijiang: a) pour toutes les sommes prêtées à la Chine dans le cadre de cette entente, (i) quel est le nom de l’agence, du ministère ou de la société d’État canadienne qui en est responsable, (ii) quel est le montant total du prêt, (iii) quelles sont la date d’échéance du prêt et la date à laquelle le prêt a commencé, (iv) où en est le remboursement du prêt, (v) quelle proportion du prêt a été remboursée, (vi) quel est le solde du prêt, (vii) quelle est la valeur des intérêts qui s’accumuleront pendant toute la durée du prêt; b) si un ou plusieurs des prêts associés à cette entente n’ont pas été remboursés par la Chine selon les conditions originales de l’entente, (i) quels sont les recours qui ont été pris, (ii) quelles sont les mesures supplémentaires que le gouvernement, ses ministères, ses agences ou ses sociétés d’État ont prises pour obtenir le remboursement des prêts, (iii) quels fonds du Trésor ont été versés à EDC en raison des prêts en souffrance, le cas échéant; c) quelles études ou vérifications et quels examens ont été réalisés par le gouvernement des garanties de prêt associées à cette entente, notamment (i) par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, (ii) par EDC, (iii) par le ministère des Finances; d) pour toutes ces études ou vérifications et tous ces examens, (i) quel est leur contenu, (ii) quelle est la date à laquelle ils ont été réalisés, (iii) quelles sont les mesur ...
Question No. 904 Ms. Elizabeth May: With regard to the loan Canada provided to China (agreed upon on November 26, 1996, and authorized by Parliament though the Supplementary Estimates in Appropriation Act No. 4, 1995-96), through Export Development Canada's (EDC) Canada Account in the sum of $1.5 billion CAD, as part of the agreement to sell to China two Atomic Energy of Canada Limited CANDU-6 reactors for Phase III of the Qinshan project at Hangzhou Bay in Zeijiang Province, China: (a) for all monies loaned to China as part of this agreement, (i) what Canadian agency, department, or crown corporation was responsible, (ii) what was the total sum of the loan, (iii) what is the scheduled due date of the loan and on what date did the term commence, (iv) what is the current repayment status of the loan, (v) what portion of the loan has been repaid, (vi) what is the outstanding balance of the loan, (vii) what is the value of the interest to be accrued over the full term of the loan; (b) if any loan associated with this agreement has not been repaid by China in accordance with the original terms of the agreement, (i) what recourse demands have been made, (ii) what further actions has the government, or its departments, agencies, or crown corporations, taken to recover money lent, (iii) as a result of any non-payment by the debtor, what, if any, funds have been paid to EDC from the Consolidated Revenue Fund; (c) what studies, reviews, or audits have been conducted by the government of the loan guarantee associated with this agreement, including by (i) the Department of Foreign Affairs and International Trade, (ii) EDC, (iii) the Department of Finance; and (d) for each study, review, or audit, (i) what are its contents, (ii) on what date(s) was it conducted, (iii) what actions or decisions were taken by the government or its agencies or departments in response?

(Le document est déposé) Question n 397 M. Alexandre Boulerice: En ce qui concerne tous les cadeaux et avantages acceptés directement ou indirectement par le premier ministre, tous les ministres et leur famille depuis 2006, selon le nom et le prénom du député, en ordre chronologique: a) pour chaque cadeau ou avantage reçu, (i) quelle est la date de réception, (ii) quelle est la description de l’occasion, (iii) quel est le contenu, (iv) quelle est la valeur estimative; b) quels sont tous les cadeaux ou avantages qui n’avaient pas été confisqués au profit de Sa Majesté en date du 7 décembre 2011, et pour chaque cadeau ou avantage, (i) quelle est la date de réception, (ii) quel est le contenu, (iii) quelle est la valeur; c) quels sont tous les cadeaux ou avantages qui avaient été confisqués au profit de Sa Majesté en date du 7 décembre 2011, et pour chaque cadeau ou avantage, (i) quelle est la date de réception, (ii) quelle est la date de confiscation, (iii) quel est l’endroit où il se trouve actuellement, (iv) quel est le content, (v) quelle est la valeur; d) quelle politique s’applique au destinataire pour ce qui est de déterminer si les cadeaux sont conservés ou confisqués?
(Return tabled) Question No. 397 Mr. Alexandre Boulerice: With regard to all gifts and benefits accepted, directly or indirectly, by the Prime Minister, all Cabinet Ministers, and their families since 2006, by first and last name of the Member, in chronological order: (a) for each gift or benefit received, (i) what was the date of receipt, (ii) what is the description of the occasion, (iii) what was the content, (iv) what was the estimated monetary value; (b) what are all gifts or benefits that were not forfeited to Her Majesty by the date of December 7, 2011, and, for each such gift or benefit, (i) what was the date of receipt, (ii) what was the content, (iii) what was the monetary value; (c) what are all gifts and benefits forfeited to Her Majesty by the date of December 7, 2011, and, for each such gift or benefit, (i) what was the date of receipt, (ii) what was the date of forfeiture, (iii) what is its current location, (iv) what was the content, (v) what was the monetary value; and (d) what is the policy for recipients regarding which gifts are kept and which are forfeited?

Eu égard à cette structure de marché spécifique et au fait que les défauts du contenu numérique fourni peuvent léser les intérêts économiques des consommateurs, quelles que soient les conditions dans lesquelles il a été fourni, l'applicabilité du droit commun européen de la vente ne devrait pas être subordonnée au paiement d'un prix pour le contenu numérique en question.
In view of this specific market structure and of the fact that defects of the digital content provided may harm the economic interests of consumers irrespective of the conditions under which it has been provided, the availability of the Common European Sales Law should not depend on whether a price is paid for the specific digital content in question.

(Le document est déposé) Question n 862 M. Massimo Pacetti: En ce qui concerne le Comité consultatif de la communauté italo-canadienne établi dans le cadre du Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC): a) combien de fois le comité s’est-il réuni pour discuter des demandes et à quelles dates précises; b) quelles procédures internes le comité a-t-il mises en place pour approuver les demandes; c) le comité a-t-il tenu un registre de ses délibérations et, dans l’affirmative, quel en est le contenu; d) quelles sommes le gouvernement a-t-il allouées au comité pour qu’il remplisse son mandat; e) à ce jour, quel est le coût total des dépenses engagées par le comité pour remplir son mandat, notamment (i) la ventilation poste par poste de ces dépenses, (ii) les dépenses remboursées par le gouvernement, (iii) les dépenses refusées par le gouvernement et les motifs des refus?
(Return tabled) Question No. 862 Mr. Massimo Pacetti: With regard to the Italian-Canadian Advisory Committee of the Community Historical Recognition Program (CHRP): (a) how often has the committee convened itself to discuss applications and on what specific dates; (b) what internal procedures has the committee put in place to vet applications; (c) has the committee kept records of their deliberations and, if so, what are the contents of these records; (d) how much money has the government allocated to the committee to fulfill its mandate; and (e) what is the total cost to date that the committee has incurred in order to fulfil its mandate, including (i) the item-by-item breakdown of these costs, (ii) the expenses that were reimbursed by the government, (iii) the expenses that were rejected by the government and the reasons for rejecting them?

Exactement, et si vous procédez de cette façon, par voie législative, vous allez affirmer immédiatement que oui, cela fait partie du droit canadien, et les parlementaires pourront ainsi définir précisément quel contenu et quelle signification ils veulent attribuer à cette doctrine.
Exactly, so if you do it this way, through the legislation, you're going to affirm immediately that yes, this is part of Canadian law, and for parliamentarians this will allow you to define precisely what you want the content and meaning of this doctrine to be.

À cet égard, la Commission doit disposer des compétences nécessaires pour adopter les mesures servant à: déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en matière de procédures internes et d’organisation afin de détecter, prévenir, gérer et divulguer les conflits d’intérêts; préciser les exigences en matière de gestion des risques que les gestionnaires doivent respecter en fonction des risques auxquels ils sont exposés du fait des fonds alternatifs qu’ils gèrent, ainsi que toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux gestionnaires de gérer les risques particuliers liés à la vente à découvert, et notamment toutes les restrictions visant à limiter l’exposition des fonds alternatifs à des risques excessifs; préciser les exigences de la présente directive en matière de gestion des liquidités, notamment les exigences minimales en matière de liquidités pour les fonds alternatifs; préciser les exigences que les initiateurs d’instruments de titrisation doivent satisfaire pour que les gestionnaires soient autorisés à investir dans de tels instruments émis après le 1 janvier 2011, et préciser également les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; préciser les critères permettant de déterminer si un évaluateur peut être considéré comme indépendant au sens de la présente directive; préciser à quelles condition ...
In this respect, the Commission should be able to adopt measures determining the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These measures are also designed to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of internal and organizational procedures in order to identify, prevent, manage and disclose conflicts of interest. They are designed to specify the risk management requirements to be employed by AIFM as a function of the risks which the AIFM incurs on behalf of the AIF that it manages as well as any arrangements needed to enable AIFM to manage the particular risks associated with short selling transactions, including any relevant restrictions that might be needed to protect the AIF from undue risk exposures. They are designed to specify the liquidity management requirements of this Directive and in particular the minimum liquidity requirements for AIF. They are designed to specify the requirements that originators of securitisation instruments have to meet in order for an AIFM to be allowed to invest in such instruments issued after 1 January 2011. They are as well designed to specify the requirements that AIFM have to comply with when investing in such securitisation instruments. They are designed to specify the criteria under which a valuator can be considered independent in the meaning of this Directive. They are designed to specify the conditions under which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions under which the manager could no longer be considered to be the manager of the AIF in case of excessive delegation. They are designed to specify ...

(27) Il y a lieu de conférer à la Commission les compétences lui permettant d’adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; ces actes délégués peuvent aussi fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en matière de procédures internes et d’organisation afin de détecter, prévenir, gérer et divulguer les conflits d’intérêts; ils peuvent préciser les exigences en matière de gestion des risques que les gestionnaires doivent respecter en fonction des risques auxquels ils sont exposés du fait des fonds alternatifs qu’ils gèrent, ainsi que toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux gestionnaires de gérer les risques particuliers liés à la vente à découvert, et notamment toutes les restrictions visant à limiter l’exposition des fonds alternatifs à des risques excessifs; ils peuvent préciser les exigences de la présente directive en matière de gestion des liquidités, notamment les exigences minimales en matière de liquidités pour les fonds alternatifs; ils peuvent préciser les exigences que les initiateurs d’instruments de titrisation doivent satisfaire pour que les gestionnaires soient autorisés à investir dans de tels instruments émis après le 1 janvier 2011, et préciser également les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; ils p ...
(27) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in order to determine the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These delegated acts may also specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of internal and organizational procedures in order to identify, prevent, manage and disclose conflicts of interest. They may specify the risk management requirements to be employed by AIFM as a function of the risks which the AIFM incurs on behalf of the AIF that it manages as well as any arrangements needed to enable AIFM to manage the particular risks associated with short selling transactions, including any relevant restrictions that might be needed to protect the AIF from undue risk exposures. They may specify the liquidity management requirements of this Directive and in particular the minimum liquidity requirements for AIF, they may specify the requirements that originators of securitisation instruments have to meet in order for an AIFM to be allowed to invest in such instruments issued after 1 January 2011. They may as well specify the requirements that AIFM have to comply with when investing in such securitisation instruments. They may specify the criteria under which a valuator can be considered independent in the meaning of this Directive. They may specify the conditions under which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions under which the manager could no longer be considered to be the manager of the AIF in case of excessive delegation. They may s ...

Les services linéaires, qui constituent le premier groupe, correspondent à la diffusion télévisuelle avec une grille séquentielle de programmes, il s’agit du contenu push, quelle que soit la plate-forme, plate-forme traditionnelle, IP/TV ou de la télévision mobile.
Linear services, which constitute the first group, correspond to television broadcasting involving a chronological sequence of programmes. Such services are ‘push’ content, whether the platform is traditional, IPTV or mobile television.

Les services linéaires, qui constituent le premier groupe, correspondent à la diffusion télévisuelle avec une grille séquentielle de programmes, il s’agit du contenu push , quelle que soit la plate-forme, plate-forme traditionnelle, IP/TV ou de la télévision mobile.
Linear services, which constitute the first group, correspond to television broadcasting involving a chronological sequence of programmes. Such services are ‘push’ content, whether the platform is traditional, IPTV or mobile television.