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Vertaling van "contenu en question dans " (Frans → Engels) :

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manage content | manage content metadata | manage metadata


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L'espace cybernétique n'est pas une terre sans loi: étude des questions relatives à la responsabilité à l'égard du contenu circulant sur Internet

The cyberspace is not a no law land : a study of the issues of liability for content circulating on the Internet


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les prestataires de services d'hébergement devraient, sans délai injustifié, envoyer des accusés de réception des signalements et informer l'autorité compétente ou Europol des décisions qu'ils ont prises pour le contenu auquel se rapportaient les signalements, en indiquant, selon le cas, le moment où le contenu a été retiré ou le moment où l'accès audit contenu a été rendu impossible, ou la raison pour laquelle ils ont décidé de ne pas retirer le contenu en question ou de ne ...[+++]

Hosting service providers should, without undue delay, send confirmations of receipt of referrals and inform the competent authority or Europol of their decisions in respect of the content to which the referrals relate, indicating, as the case may be, when the content was removed or access thereto was disabled or why they decided not to remove or to disable access to the content.


Ces mécanismes devraient être conçus de manière à faciliter l'envoi de notifications qui contiennent une explication des raisons pour lesquelles le notifiant considère le contenu comme illicite et une indication claire de l'emplacement du contenu en question.

Those mechanisms should be such as to facilitate the provision of notices that contain an explanation of the reasons why the notice provider considers that content to be illegal content and a clear indication of the location of that content.


Le fournisseur de contenus qui a introduit une contre-notification ainsi que le notifiant concerné devraient, dans le cas où le prestataire de services d'hébergement concerné a connaissance de leurs coordonnées, être informés, sans délai injustifié, de la décision prise par le prestataire de services d'hébergement au sujet du contenu en question.

The content provider who submitted a counter-notice, as well as the notice provider concerned, should, where their contact details are known to the hosting service provider concerned, be informed, without undue delay, of the decision that the hosting service provider has taken in respect of the content concerned.


Cependant, au vu de la nature des contenus en cause, de l'objectif d'une telle procédure de contre-notification et de la charge supplémentaire qu'elle implique pour les prestataires de services d'hébergement, il n'est pas justifié de recommander de fournir ces informations concernant la décision prise et la possibilité de la contester lorsqu'il est évident que le contenu en question est illicite et concerne de graves infractions pénales comportant une menace pour la vie ou la sécurité des personnes, telles que les infractio ...[+++]

However, given the nature of the content at issue, the aim of such a counter-notice procedure and the additional burden it entails for hosting service providers, there is no justification for recommending to provide such information about that decision and that possibility to contest the decision where it is manifest that the content in question is illegal content and relates to serious criminal offences involving a threat to the life or safety of persons, such as offences specified in Directive (EU) 2017/541 and Directive 2011/93/EU.


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L’évolution de la période des questions a eu pour conséquence naturelle l’imposition d’un nombre croissant de restrictions, fondées sur les précédents, à la forme et au contenu des questions orales (la plupart des conditions s’appliquaient aux questions tant écrites qu’orales).

A natural consequence of the development of Question Period was the accumulation of several precedent-based limitations on the form and content of oral questions (most of the conditions applied equally to both written and oral questions).


Les renseignements en question comprennent non seulement des données, mais des métadonnées — autrement dit, le contenu en question ainsi qu'une description de celui-ci.

With this information, I not only have data but I have metadata — in other words, the actual content and the description about the content.


Si des députés désirent avoir une discussion en comité sur le contenu des questions et des réponses et sur l'accroissement des pouvoirs du Président sur ce contenu, ils peuvent le faire et présenter ensuite des recommandations à la Chambre.

If members wish to have a discussion in the committee about the content of questions or answers and giving the Speaker some authority in respect of either, they can have that discussion in the committee and come back with recommendations to the House.


Pourriez-vous nous en parler plus longuement. Certains semblent croire qu'en ouvrant à des étrangers la propriété du contenu, cela pourrait exercer des pressions sur le contenu en question.

Some people think if you liberalize the content ownership, that will then put the pressure on the actual content.


Lorsqu'ils existent, les codes de conduite [15], traitent de sujets tels que la responsabilité des fournisseurs en ce qui concerne le contenu, les questions relatives à la protection des mineurs et les procédures de plainte.

Where established, codes of conduct [15] deal with subjects such as the responsibility of providers for content, questions concerning protection of minors and complaints procedures.


Si, selon la prépondérance des probabilités (norme de preuve civile), le tribunal estime que le contenu en question est de la pornographie juvénile ou des données électroniques donnant accès à de la pornographie juvénile, il peut ordonner au gardien du système d’effacer ce contenu.

If it is satisfied on a balance of probabilities (i.e., the civil standard of proof) that the material in question is either child pornography or computer data that make child pornography available, the court may order the computer system custodian to delete the material.


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