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Traduction de «contenu d’une facture » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
payer une facture [ régler une facture | acquitter une facture | s'acquitter d'une facture ]

pay a bill


encaissement d'une facture [ collection d'une facture ]

collection of a bill


Création d'un facture d'intérêts en cours pour la facture impayée A3589A. Appuyez sur une touche pour accepter le message.

Creating Interest Invoice for overdue invoice A3589A. Press any key to acknowledge message.


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avant de régler la facture, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices devraient en tout état de cause conserver la latitude de vérifier si le contenu de la facture électronique rend correctement compte de la transaction commerciale (par exemple si le montant de la facture est exact) qui y a donné lieu et si la facture a été envoyée au bon destinataire.

Before paying the invoice, contracting authorities and contracting entities should in any case remain free to verify whether the content of the electronic invoice correctly reflects the underlying business transaction (for example whether the invoice amount is correct) and whether the invoice has been addressed to the correct recipient.


S'il convient que l'émetteur d'une facture électronique continue de pouvoir assurer l'authenticité de l'origine et l'intégrité du contenu de la facture selon diverses méthodes, notamment au moyen d'une signature électronique, afin de garantir le respect de la directive 2006/112/CE, la norme européenne sur la facturation électronique ne devrait pas compter, au nombre de ses éléments, une obligation de signature électronique.

While the sender of an electronic invoice should continue to have the possibility to guarantee the authenticity of the origin and the integrity of the content of the invoice by several methods, including by means of an electronic signature, in order to ensure compliance with Directive 2006/112/EC, the European standard on electronic invoicing should not contain as one of its elements a requirement for an electronic signature.


L'interopérabilité totale comprend la possibilité d'interopérer sur trois niveaux différents: sur le plan du contenu de la facture (sémantique), du format ou du langage utilisé (syntaxe) et de la méthode de transmission.

Full interoperability includes the ability to interoperate on three distinct levels: in terms of the content of the invoice (semantics), the format or language used (syntax), and the method of transmission.


Avant de régler la facture, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices devraient en tout état de cause conserver la latitude de vérifier si le contenu de la facture électronique rend correctement compte de la transaction commerciale (par exemple si le montant de la facture est exact) qui y a donné lieu et si la facture a été envoyée au bon destinataire.

Before paying the invoice, contracting authorities and contracting entities should in any case remain free to verify whether the content of the electronic invoice correctly reflects the underlying business transaction (for example whether the invoice amount is correct) and whether the invoice has been addressed to the correct recipient.


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(25) S'il convient que l'émetteur d'une facture électronique continue de pouvoir assurer l'authenticité de l'origine et l'intégrité du contenu de la facture selon diverses méthodes, notamment au moyen d'une signature électronique, afin de garantir le respect de la directive 2006/112/CE du Conseil, la norme européenne sur la facturation électronique ne devrait pas compter, au nombre de ses éléments, une obligation de signature électronique.

(25) While the sender of an electronic invoice should continue to have the possibility to guarantee the authenticity of the origin and the integrity of the content of the invoice by several methods, including by means of an electronic signature, in order to ensure compliance with Directive 2006/112/EC, the European standard on electronic invoicing should not contain as one of its elements a requirement for an electronic signature.


(3) "facture électronique de base", un sous-ensemble d'informations contenu dans une facture électronique qui est essentiel à l'interopérabilité transfrontière, y compris les informations nécessaires pour assurer le respect de la législation;

(3) ‘core electronic invoice’ means a subset of information contained in an electronic invoice to enable cross-border interoperability, including the necessary information to ensure legal compliance;


Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices devraient demeurer libres de vérifier, avant de s'acquitter de la facture, que le contenu de la facture électronique rend correctement compte de tous les détails de la transaction commerciale.

Contracting authorities and contracting entities should remain free to verify, before paying the invoice, whether the content of the electronic invoice correctly reflects all the details of the business transaction.


Il peut également imposer que, lorsque les factures sont stockées par voie électronique, les données garantissant l'authenticité de l'origine et l'intégrité du contenu de chaque facture telles que prévues à l'article 233 soient également stockées sous forme électronique.

Additionally, in the case of invoices stored by electronic means, the Member State may require that the data guaranteeing the authenticity of the origin of the invoices and the integrity of their content, as provided for in Article 233, also be stored by electronic means.


Les obstacles principaux à la mise en œuvre de l’e-facturation identifiés par le groupe d’experts sont les suivants: des exigences réglementaires incohérentes entre les États membres de l’UE pour les factures électroniques, notamment en ce qui concerne l’acceptation des e-factures par les autorités fiscales aux fins de la perception de la TVA; l’interopérabilité technique insuffisante entre les solutions d’e-facturation disponibles; l’absence d’une norme commune en termes de contenu pour les factures électroniques.

Key barriers for the uptake of e-Invoicing identified by the Expert Group include: inconsistent regulatory requirements for electronic invoices across EU Member States, in particular regarding acceptance of e-Invoices by tax authorities for VAT purposes; insufficient technical interoperability between existing e-Invoicing solutions; the lack of a common content standard for e-Invoices.


Ils peuvent également imposer que, lorsque les factures sont stockées par voie électronique, les données garantissant l'authenticité de l'origine et l'intégrité du contenu de chaque facture soient également stockées.

They may also require that when invoices are stored by electronic means, the data guaranteeing the authenticity of the origin and integrity of the content also be stored.


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