Traduction de «contenu dudit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national
Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Sans préjudice des obligations qui lui incombent en vertu de la convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et compte tenu des normes internationales pertinentes, l'autorité compétente n'accepte un certificat phytosanitaire accompagnant des végétaux, produits végétaux ou autres objets devant être introduits sur le territoire de l'Union à partir d'un pays tiers que lorsque le contenu dudit certificat est conforme à l'annexe V, partie A. Lorsque les végétaux, produits végétaux ou autres objets doivent être introduits à partir d'un pays tiers dont ils ne sont pas originaires, l'autorité compétente n'accepte que les certificats phytosanitaires conformes à l'annexe V, partie A ou B.
1. Without prejudice to obligations under the International Plant Protection Convention (IPPC) and taking into account relevant international standards, the competent authority shall only accept a phytosanitary certificate accompanying plants, plant products or other objects to be introduced from a third country, if the content of that certificate complies with Part A of Annex V. Where the plants, plant products or other objects are to be introduced from a third country from which they do not originate, the competent authority shall only accept a phytosanitary certificate complying either with Part A or Part B of Annex V.

12. Si un document d’informations clés doit être établi pour des valeurs mobilières offertes au public au titre du règlement (UE) no 1286/2014 et si un État membre d’origine exige de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé de remplacer le contenu dudit document conformément au paragraphe 7, deuxième alinéa, deuxième phrase, du présent article, les personnes qui donnent des conseils au sujet des valeurs mobilières, ou qui les vendent, au nom de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne sollicitant l’admission à la négociation sur un marché réglementé sont réputées avoir satisfait, au cours de la période d’offre, à l’obligation de fournir un document d’informations clés conformément à l’article 13 du règlement (UE) no 1286/2014, pour autant qu’elles fournissent à la place aux investisseurs concernés le résumé du prospectus dans le délai et les conditions prévus aux articles 13 et 14 dudit règlement.
12. Where a key information document is required to be prepared for securities offered to the public under Regulation (EU) No 1286/2014 and a home Member State requires the issuer, the offeror or the person asking for admission to trading on a regulated market to substitute the content of the key information document in accordance with the second sentence of the second subparagraph of paragraph 7 of this Article, the persons advising on or selling the securities on behalf of the issuer, the offeror or the person asking for admission to trading on a regulated market shall be deemed to have fulfilled, during the offer period, the obligation to provide the key information document in accordance with Article 13 of Regulation (EU) No 1286/2014, provided that they instead provide the investors concerned with the summary of the prospectus under the timing and conditions set out in Articles 13 and 14 of that Regulation.

Le contenu dudit projet de loi permettra d'accomplir un certain nombre de choses vitales pour l'industrie des télécommunications.
The contents of this legislation will accomplish a number of important things within the telecommunications industry.

1. Lorsqu'un État membre est soumis à un programme d'ajustement macroéconomique et aux changements apportés, en vertu de l'article 7 du présent règlement, il est dispensé de la soumission d'un programme de stabilité en vertu de l'article 3 du règlement (CE) no 1466/97 et intègre le contenu dudit programme de stabilité dans son programme d'ajustement macroéconomique.
1. Where a Member State is subject to a macroeconomic adjustment programme, and the changes thereto, under Article 7 of this Regulation, it shall be exempt from submitting a stability programme, under Article 3 of Regulation (EC) No 1466/97, and shall integrate the content of such a stability programme into its macroeconomic adjustment programme.

L'avocat général estime que la directive s’applique à une telle réglementation, à condition, premièrement, qu'elle prévoie l’existence d’un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique et que, deuxièmement, un opérateur économique dispose de la possibilité réelle de négocier avec le pouvoir adjudicateur le contenu dudit contrat ainsi que le prix à appliquer pour les travaux exécutés.
The Advocate General considers that the directive applies to such rules, provided that, firstly, they provide for the existence of a contract concluded between a contracting authority and that, secondly, an economic operator has a real opportunity to negotiate with the contracting authority the content of that contract and the price to be applied to the works carried out.

Lorsque nous envoyons un bulletin parlementaire aux électeurs de notre comté, nous sommes personnellement responsables du contenu dudit bulletin.
When we send a householder to our constituents, we are personally responsible for its content.

Soucieuse de respecter ses normes déontologiques et le droit de réponse de l'audité, la Cour ne peut donner aucune information sur le contenu dudit document.
In order to respect its professional standards and the right of reply of the auditee, the Court cannot give any information on the contents of the aforementioned document.

Certains systèmes de messagerie électronique permettent aux abonnés de visualiser le nom de l'expéditeur et l'objet d'un message électronique, ainsi que d'effacer le message sans devoir télécharger le reste du contenu dudit message ou d'une quelconque pièce jointe, ce qui réduit les coûts que pourrait engendrer le téléchargement d'un courrier électronique non sollicité ou d'une de ses pièces jointes.
Certain electronic mail systems allow subscribers to view the sender and subject line of an electronic mail, and also to delete the message, without having to download the rest of the electronic mail's content or any attachments, thereby reducing costs which could arise from downloading unsolicited electronic mails or attachments.

(44) Certains systèmes de messagerie électronique permettent aux abonnés de visualiser le nom de l'expéditeur et l'objet d'un message électronique, ainsi que d'effacer le message sans devoir télécharger le reste du contenu dudit message ou d'une quelconque pièce jointe, ce qui réduit les coûts que pourrait engendrer le téléchargement d'un courrier électronique non sollicité ou d'une de ses pièces jointes.
(44) Certain electronic mail systems allow subscribers to view the sender and subject line of an electronic mail, and also to delete the message, without having to download the rest of the electronic mail's content or any attachments, thereby reducing costs which could arise from downloading unsolicited electronic mails or attachments.

Conformément au paragraphe 97(3) du Règlement, je propose: Que l'étude du rapport soit inscrite à l'ordre du jour de la séance de mercredi prochain, le 7 novembre 2001, et qu'un message soit envoyé à la Chambre des communes pour lui faire part du contenu dudit rapport.
Pursuant to rule 97(3), I move that the report be placed on the Orders of the Day for consideration on Wednesday next, November 7, 2001, and that a message be sent to the House of Commons to acquaint that House with the contents of the said report.