Vertaling van "contenu du principe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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content delivery network | CDN | content distribution network | content network | CDN network

éditeur de contenu | éditrice de contenu | organisateur de contenu | organisatrice de contenu | curateur de contenu
content curator | digital curator

uniformité de teneur [ uniformité de contenu | uniformité de la teneur en principe actif ]
uniformity of content [ content uniformity ]

contenu de ligne [ contenu de la ligne | contenu de la canalisation | contenu de la conduite | pétrole en transit | stock en canalisation | stock en conduite ]
linefill [ line fill ]

gestionnaire de contenu | logiciel de gestion de contenu | logiciel gestionnaire de contenu | système de gestion de contenu | SGC
content manager | content management software | content management system | CMS

coordinateur du contenu des stands [ coordinatrice du contenu des stands | coordonnateur du contenu des stands | coordonnatrice du contenu des stands ]
content coordinator

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement européen et le Conseil prennent acte du fait que les États membres entendent tenir compte, dans la mesure du possible, lors de la phase préparatoire de la programmation, des principes du projet de règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens tel qu'il existe au moment de la présente déclaration, en ce qui concerne le bloc de programmation stratégique, y compris l'esprit et le contenu du principe de partenariat visé à l'article 5.
The European Parliament and the Council take note of the fact that Member States have the intention to take into account in the preparatory stage of programming as far as possible the principles of the draft Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds as it stands at the time of this declaration, concerning the strategic programming bloc including the spirit and the content of the principle of partnership as laid down in Article 5.

10. propose à la Commission qu'elle recommande aux partenaires sociaux de tenir compte des critères suivants dans le cadre des accords d'entreprise transnationaux européens: la procédure de mandatement, c'est-à-dire la clarification de la légitimité et de la représentativité des parties négociantes et contractantes, le lieu et la date de la conclusion de l'accord, le champ d'application géographique et du point de vue du contenu, le principe de la clause la plus favorable et de la clause de non-régression, la période de validité, les conditions de résiliation et les mécanismes de règlement des conflits, les sujets couverts par l'accord et des critères officiels supplémentaires;
10. Proposes to the Commission that it recommend the social partners to take account of the following criteria in relation to European TCAs: the mandating procedure, i.e. clarification of the legitimacy and representativeness of the negotiating parties between whom agreements are concluded; the place and date of conclusion of the agreement; its substantive and geographical scope; the most favourable clause and the non-regression clause; the period of validity; the preconditions for denouncing the agreement and the dispute settlement procedures; the subjects covered by the agreement; and further formal requirements;

Pour rendre obligatoire le contenu des principes fondamentaux de sûreté, il convient d'inclure ces principes dans l'acte à caractère contraignant.
In order to render binding the content of the Safety Fundamental Principles, its terms should be set forth as part of the binding act.

7. Toutefois, le projet de traité ne définit pas le contenu du principe de «proportionnalité dégressive» - qui est traditionnellement mentionné par la doctrine comme étant la ligne directrice en matière de répartition des sièges, bien que ce soit la première fois que ce principe serait expressément mentionné dans les traités.
7. However, the draft treaty does not define the content of the principle of "degressive proportionality"- which has traditionally been mentioned by the doctrine as the guideline for the distribution of seats, although this is the first time that it would expressly be mentioned in the treaties.

Le projet de loi C-462 et le projet de loi C-201 portent sur le contenu, les principes de la réforme de l'accès à l'information.
Bill C-462 and Bill C-201 deal with the content, the principles of the legislation, the principles of access to information reform.

Il serait souhaitable de le rétablir étant donné que les médicaments homéopathiques vétérinaires pour lesquels le contenu du principe actif est présent dans une concentration égale ou inférieure à une partie par million ne laissent aucune trace détectable des principes actifs et par conséquent ne présentent aucun risque.
We would like to see it reinstated as homeopathic veterinary medicinal products in which the level of active principles is equal to or less than one part per million leave no detectable trace of their active principles and therefore present no risk.

16. SOULIGNE son soutien en faveur du contenu des principes directeurs sur les espèces exotiques envahissantes, notamment les dispositions sur l'application du principe de précaution, et RAPPELLE la préoccupation, comme l'avait exprimée l'Union européenne au cours de la session plénière de la conférence des parties, relative aux procédures de prise de décision suivies, au titre de cette convention, pour l'adoption de ces principes directeurs;
16. STRESSES its support for the content of the Guiding Principles on Invasive Alien Species, including the provisions on the application of the precautionary principle, and RECALLS the concern, as voiced by the European Union during the plenary session of the Conference of the Parties, about the decision making procedures under this Convention, followed for the adoption of these Guiding Principles;

Le mémoire de l'ACDE indique que nous étions satisfaits de cette définition de «renseignements commerciaux confidentiels» au départ, mais nous avons proposé de supprimer le paragraphe 43(5) du projet de loi pour le remplacer par celui-ci: «Pour plus de certitude, ne sont pas assimilés aux renseignements commerciaux confidentiels le nom et le contenu des principes actifs, le nom et le contenu des formules..». etc., «.notamment le résultat de tests visant à prouver l'efficacité et l'innocuité».
In CELA's brief, we're satisfied with that as a definition of “confidential business information” initially, but we've proposed deleting subclause 43(5) in the bill and replacing it with one that says: “For greater certainty, names and contents of active substances, names and contents of formulae..”. and so on, “.results of tests to establish efficacy and harmlessness, are all deemed not to be confidential business information”.

Nous avons des suggestions destinées à améliorer ces aspects. Par exemple, nous proposons de modifier le projet de loi afin qu'il soit clair que le nom et le contenu des principes actifs, des ingrédients inertes et des contaminants, ainsi que les résultats des tests effectués pour déterminer l'efficacité et l'innocuité d'un produit ne soient pas considérés comme des renseignements commerciaux confidentiels, et qu'ils soient donc disponibles pour examen public par le truchement du registre public proposé.
We've suggested amending the bill to make it clear that the names and content of active substances, formulants, and contaminants, as well as results of tests to establish efficacy and harmlessness, would all be deemed not to be confidential business information and thus be available through the registry for public review.

Ce texte devra concrétiser les avancées réelles auxquelles sont parvenus les professionnels en matière de condition d'exercice de leur profession tout en respectant le contenu du principe du droit d'établissement en même temps que le cadre juridique de la directive relative au système général de reconnaissance des diplômes.
This directive should crystallize the genuine progress made by lawyers in the conditions for the practise of their profession while respecting the essentials of the right of establishment and the legal framework of the directive on a general system for the recognition of higher-education diplomas.