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vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), première dose
First DTaP vaccination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le comité consultatif partage l’appréciation de la Commission selon laquelle il n’y a pas lieu de se prononcer de manière définitive sur la question de savoir si l’opération envisagée est susceptible d’entraver de manière significative l’exercice d’une concurrence effective pour ce qui est du contenu des première et deuxième chaînes de télévision payante, qui concurrencent les chaînes de télévision thématiques et l’accès au réseau internet aux Pays-Bas, étant donné que les engagements proposés par la partie notifiante remédieront également aux problèmes susceptibles de se poser à cet égard.
The Advisory Committee agrees with the Commission’s assessment that there is no need to come to a final decision on whether the proposed concentration is likely to lead to a significant impediment of effective competition in respect of Dutch-language first and second Pay TV window content, competing thematic TV channels and internet network access in the Netherlands, since the commitments proposed by the Notifying Party will also address any potential concerns related to these.

99. regrette que la Commission n'ait pas encore été en mesure de tenir compte de ces suggestions dans le premier rapport d'évaluation remis en application de l'article 318 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; relève en outre que le premier rapport d'évaluation est un résumé de rapports d'évaluation existants dans deux domaines (politique d'éducation et de culture et politique de recherche); estime que l'ampleur et le contenu du premier rapport d'évaluation ne correspondent pas à ce qu'on est en droit d'attendre d'un rapport d'évaluation demandé par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;
99. Regrets that the Commission has not been able to fully address these suggestions in the first Evaluation Report under Article 318 of the TFEU; further notes that the first Evaluation Report is a summary of existing evaluation reports in two policy areas (Education and Culture and Research); believes that the coverage and contents of the first Evaluation Report do not live up to what could be expected of an evaluation report required by the TFEU;

98. regrette que la Commission n'ait pas encore été en mesure de tenir compte de ces suggestions dans le premier rapport d'évaluation remis en application de l'article 318 du traité FUE; relève en outre que le premier rapport d'évaluation est un résumé de rapports d'évaluation existants dans deux domaines (politique d'éducation et de culture et politique de recherche); estime que l'ampleur et le contenu du premier rapport d'évaluation ne correspondent pas à ce qu'on est en droit d'attendre d'un rapport d'évaluation demandé par le traité FUE;
98. Regrets that the Commission has not been able to fully address these suggestions in the first Evaluation Report under Article 318 of the TFEU; further notes that the first Evaluation Report is a summary of existing evaluation reports in two policy areas (Education and Culture and Research); believes that the coverage and contents of the first Evaluation Report do not live up to what could be expected of an evaluation report required by the TFEU;

Une valeur de référence pour cet objectif est 0,5 point de pourcentage en termes de contenu énergétique de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 visée au premier alinéa, à atteindre au moyen de biocarburants produits à partir de matières premières et d'autres carburants, énumérés à l'annexe IX, partie A, qui sont considérés comme équivalant à deux fois leur contenu énergétique, conformément au point f) du présent alinéa et à l'annexe IX, partie A. En outre, les biocarburants produits à partir de matières premières qui ne sont pas énumérées à l'annexe IX, dont les autorités nationales compétentes ont déterminé qu'il s'agissait de déchets, de résidus, de matières cellulosiques non alimentaires ou de matières ligno-cellulosiques et qui sont utilisées dans des installations existantes avant l'adoption de la directive 2014/./UE (15) du Parlement européen et du Conseil (16), peuvent être comptabilisés aux fins de la réalisation de l'objectif national.
A reference value for this target is 0,5 percentage points in energy content of the share of energy from renewable sources in all forms of transport in 2020 referred to in the first subparagraph, to be met with biofuels produced from feedstocks and other fuels, listed in part A of Annex IX, and which shall be considered to be twice their energy content in accordance with point (f) of this subparagraph and part A of Annex IX. In addition, biofuels made from feedstocks not listed in Annex IX that were determined to be wastes, residues, non-food cellulosic material or ligno-cellulosic material by the competent national authorities and are used in existing installations prior to the adoption of Directive 2014/./EU (15) of the European Parliament and of the Council (16), may be counted towards the national target.

Tel fut le contenu du premier séminaire entre la Commission et le Parlement, et il y en aura un autre plus tard cette année, en décembre je crois, entre la Commission et le Parlement.
This has been the content of a first seminar between the Commission and Parliament and there will be another one later this year, I think it will be in December, between Commission and Parliament.

Cette proposition transpose en droit communautaire le contenu du premier accord sectoriel européen signé entre les compagnies de chemins de fer européennes et les syndicats des entreprises ferroviaires, le 27 janvier 2004.
This proposal transposes into Community law the substance of the first European sectoral agreement between European railway companies and railway unions, signed on 27 January 2004.

Les informations émanant du secteur public constituent une matière première importante pour les produits et les services de contenu numérique et deviendront une ressource de plus en plus importante sur le plan du contenu à mesure que les services de contenu sans fil se développeront.
Public sector information is an important primary material for digital content products and services and will become an even more important content resource with the development of wireless content services.

(4) En outre, le contenu en matières premières provenant de l'agriculture biologique, le contenu de produits en conversion et le contenu total des aliments pour animaux d'origine agricole devraient être indiqués en poids de matière sèche afin de permettre aux producteurs de respecter les rations journalières prévues à l'annexe I, partie B, du règlement (CEE) n° 2092/91.
(4) The percentage of organically-produced feed materials, the percentage of in-conversion products and the total percentage of feedingstuffs of agricultural origin should moreover be indicated by weight of dry matter so that producers may comply with the daily rationing rules laid down in Part B of Annex I to Regulation (EEC) No 2092/91.

L'attitude adoptée par des fonctionnaires de la Commission, au sein du Comité scientifique vétérinaire, à l'égard de scientifiques qui défendaient une position minoritaire et la réaction tardive au deuxième rapport Inveresk concernant la gélatine - bien que, dès décembre 1995, il ait été annoncé, par fax, que de nouvelles recherches invalidaient le contenu du premier rapport Inveresk - montrent que, en ce qui concerne ces questions hautement sensibles, les fonctionnaires compétents n'ont pas accompli leur devoir.
The behaviour of Commission officials in the Scientific Veterinary Committee towards scientists who held a minority view and the belated reaction to the second Inveresk report on gelatin - although as early as December 1995 a letter had been sent stating that the statements made in the first Inveresk report had been invalidated by subsequent research - suggest that the officials responsible failed to discharge properly their duties in connection with these highly sensitive issues.

(38) considérant que l'utilisation toujours croissante de la technologie numérique expose le fabricant d'une base de données au risque que le contenu de sa base de données soit copié et adapté électroniquement sans autorisation pour en faire une autre base de données, de contenu identique, mais qui ne violerait pas le droit d'auteur applicable à la disposition du contenu de la première base;
(38) Whereas the increasing use of digital recording technology exposes the database maker to the risk that the contents of his database may be copied and rearranged electronically, without his authorization, to produce a database of identical content which, however, does not infringe any copyright in the arrangement of his database;