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Vertaling van "contenu double " (Frans → Engels) :

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Dans cette perspective, les dispositions contenues dans le paquet Agenda 2000 relative à la politique structurelle, ont pour objectif de répondre à un double défi :

With this in mind, the structural policy provisions of the Agenda 2000 package aim to meet successfully two challenges:


Le rapprochement des dispositions de droit positif en matière de criminalité de hautes technologiesassurera un niveau de protection minimum aux victimes de la criminalité informatique (par exemple, aux victimes de la pornographie enfantine), aidera à satisfaire à l'exigence selon laquelle une activité doit d'abord constituer une infraction dans les deux pays considérés pour que ces derniers puissent s'entraider sur le plan judiciaire dans le cadre d'une enquête pénale (exigence de la double incrimination) et clarifiera davantage la situation pour les entreprises (par exemple, sur la définition d'un ...[+++]

Approximation of substantive law in the area of high tech crime will ensure a minimum level of protection for victims of cybercrime (for example, victims of child pornography), will help to meet the requirement that an activity must be an offence in both countries before mutual legal assistance can be provided to assist a criminal investigation (the dual criminality requirement), and will provide greater clarity for industry (for example, on what constitutes illegal content).


Bien que la proposition de règlement poursuive une double finalité ou ait une double composante, à savoir le transport et la sécurité en matière de radioactivité, l'examen de l'objet et du contenu de la proposition permet de déterminer que le système d'enregistrement des transporteurs constitue la finalité ou composante principale ou prépondérante, tandis que la caractérisation du type de biens transportés n'est qu'accessoire.

While the proposal pursues a twofold purpose or has a twofold component, transport and radioactive safety, it follows from the analysis of the aim and content of the proposal that the registration system for transport must be considered as the main or predominant purpose, whereas the goods transported are merely incidental to that purpose.


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88. salue l'accord contenu dans le nouveau concept stratégique de l'OTAN sur le renforcement du partenariat stratégique UE-OTAN; réaffirme que la plupart des menaces recensées dans le nouveau concept stratégique sont également partagées par l'Union européenne et souligne l'importance d'une coopération accrue entre l'UE et l'OTAN en matière de gestion des crises, dans un esprit de renforcement mutuel et dans le respect de l'autonomie décisionnelle; attire l'attention sur la nécessité d'éviter les doubles efforts et les doubles ressou ...[+++]

88. Welcomes the agreement in NATO's new strategic concept on further strengthening the EU-NATO strategic partnership; reaffirms that most of the threats identified in the new strategic concept are also shared by the EU and stresses the importance of enhancing EU-NATO cooperation in crisis management in the spirit of mutual reinforcement and with respect for their decision-making autonomy; draws attention to the necessity of avoiding unnecessary overlapping of effort and resources and invites the EU and NATO to deepen their cooperation, through their respective means, in the context of a comprehensive approach to crises in which both a ...[+++]


88. salue l'accord contenu dans le nouveau concept stratégique de l'OTAN sur le renforcement du partenariat stratégique UE-OTAN; réaffirme que la plupart des menaces recensées dans le nouveau concept stratégique sont également partagées par l'Union européenne et souligne l'importance d'une coopération accrue entre l'UE et l'OTAN en matière de gestion des crises, dans un esprit de renforcement mutuel et dans le respect de l'autonomie décisionnelle; attire l'attention sur la nécessité d'éviter les doubles efforts et les doubles ressou ...[+++]

88. Welcomes the agreement in NATO's new strategic concept on further strengthening the EU-NATO strategic partnership; reaffirms that most of the threats identified in the new strategic concept are also shared by the EU and stresses the importance of enhancing EU-NATO cooperation in crisis management in the spirit of mutual reinforcement and with respect for their decision-making autonomy; draws attention to the necessity of avoiding unnecessary overlapping of effort and resources and invites the EU and NATO to deepen their cooperation, through their respective means, in the context of a comprehensive approach to crises in which both a ...[+++]


88. salue l'accord contenu dans le nouveau concept stratégique de l'OTAN sur le renforcement du partenariat stratégique UE-OTAN; réaffirme que la plupart des menaces recensées dans le nouveau concept stratégique sont également partagées par l'Union européenne et souligne l'importance d'une coopération accrue entre l'UE et l'OTAN en matière de gestion des crises, dans un esprit de renforcement mutuel et dans le respect de l'autonomie décisionnelle; attire l'attention sur la nécessité d'éviter les doubles efforts et les doubles ressou ...[+++]

88. Welcomes the agreement in NATO's new strategic concept on further strengthening the EU-NATO strategic partnership; reaffirms that most of the threats identified in the new strategic concept are also shared by the EU and stresses the importance of enhancing EU-NATO cooperation in crisis management in the spirit of mutual reinforcement and with respect for their decision-making autonomy; draws attention to the necessity of avoiding unnecessary overlapping of effort and resources and invites the EU and NATO to deepen their cooperation, through their respective means, in the context of a comprehensive approach to crises in which both a ...[+++]


D'autres mesures prises au niveau national pour répondre à cet objectif pourraient consister à réduire le nombre de procédures et formalités applicables aux activités de service en s'assurant qu'elles sont indispensables pour réaliser un objectif d'intérêt général et qu'elles ne font pas double emploi entre elles quant à leur contenu ou leurs finalités.

Other measures adopted at national level to meet that objective could involve reduction of the number of procedures and formalities applicable to service activities and the restriction of such procedures and formalities to those which are essential in order to achieve a general interest objective and which do not duplicate each other in terms of content or purpose.


Double niveau de qualité: lorsqu’une denrée alimentaire commercialisée sur le marché unique de l’UE sous le même emballage et la même marque n’a pas le même contenu, la même composition ou qualité dans les différents pays de l’UE.

Dual quality: where a food product that is marketed in the EU single market under the same brand or trademark is sold with differences in content, composition or quality in different EU countries.


4) Nous avons affaire ici à un cas d'espèce: la proposition a un seul objectif (imposition effective des revenus de l'épargne), mais un contenu double puisqu'elle crée deux cadres distincts, l'un pour l'échange d'informations à l'intention de douze États membres et l'autre applicable à trois États membres.

In the present case, there is a unique situation whereby the proposal has a single aim - effective taxation of savings income - but a dual content, since it creates two different frameworks, one of exchange of informations for twelve Member States and another applicable to three Member States.




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