Vertaling van "contenu des règles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appliquer des méthodes de gestion de contenu | contrôler les métadonnées de contenu | administrer les métadonnées de contenu | gérer les métadonnées de contenu
manage content | manage content metadata | manage metadata

fournir des directives pour le développement de contenu | fournir des lignes directrices pour le développement de contenu | fournir des instructions pour le développement de contenu | fournir des orientations pour le développement de contenu
provide guidelines and standards for content development | provide guidelines for content development

assurer la gestion de contenu en ligne | gérer du contenu de site internet | administrer du contenu en ligne | gérer du contenu en ligne
manage online content | manage website content

réseau de diffusion de contenu | réseau de distribution de contenu | réseau d'acheminement de contenu | réseau de contenu | réseau CDN | diffusion de contenu | distribution de contenu | livraison de contenu
content delivery network | CDN | content distribution network | content network | CDN network

éditeur de contenu | éditrice de contenu | organisateur de contenu | organisatrice de contenu | curateur de contenu
content curator | digital curator

Techniques pour les règles d'accessibilité du contenu Web 1.0
Techniques for Web Content Accessibility Guidelines 1.0

contenu de ligne [ contenu de la ligne | contenu de la canalisation | contenu de la conduite | pétrole en transit | stock en canalisation | stock en conduite ]
linefill [ line fill ]

gestionnaire de contenu | logiciel de gestion de contenu | logiciel gestionnaire de contenu | système de gestion de contenu | SGC
content manager | content management software | content management system | CMS

coordinateur du contenu des stands [ coordinatrice du contenu des stands | coordonnateur du contenu des stands | coordonnatrice du contenu des stands ]
content coordinator

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les normes de référence seraient fondées sur le contenu des règles en vigueur et remplaceraient principalement les règles relatives au maillage et à la composition des captures, convertiraient les tailles minimales de débarquement actuelles en tailles minimales de référence de conservation, maintiendraient les fermetures nécessaires pour assurer la protection des regroupements de juvéniles et de reproducteurs, ainsi que d’autres règles techniques spécifiques à chaque région.
The baseline standards would be based on the substance of the existing rules and would principally replace the current mesh size and catch composition rules, convert the current minimum sizes into minimum conservation reference sizes, maintain closures needed to protect aggregations of juveniles and spawning fish as well as any other regionally specific technical rules.

Contenu des règles et procédures
Contents of the rules and procedures

Il convient en outre d'observer que l'article 83, paragraphe 2, du traité FUE contient des exigences spécifiques ("indispensable pour assurer la mise en œuvre efficace d'une politique de l'Union [...]") et limite le contenu des règles qui peuvent être basées sur cette disposition ("règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions dans le domaine concerné").
It is further to be noted that Article 83(2) TFEU contains specific requirements ("essential to ensure the effective implementation of a Union policy [...]") and limits the content of the rules that can be based on this provision ("minimum rules with regard to the definition of criminal offences and sanctions in the area concerned").

(2) La directive 2004/49/CE a établi un cadre réglementaire commun pour la sécurité ferroviaire, en harmonisant le contenu des règles de sécurité, la certification en matière de sécurité des entreprises ferroviaires, les tâches et le rôle des autorités nationales de sécurité et les enquêtes sur les accidents.
(2) Directive 2004/49 established a common regulatory framework for railway safety, through harmonisation of the content of safety rules, the safety certification of railway undertakings, the tasks and roles of the national safety authorities and the investigation of accidents.

Au moment d'évaluer la nécessité de prendre une décision, l'État membre de destination doit pouvoir fonder son analyse sur les caractéristiques du produit et non sur l'existence ou le contenu des règles techniques dans l'État membre où le produit est légalement commercialisé.
When assessing the need to take a decision, the Member State of destination needs to base the analysis on the characteristics of the product and not on the existence or the content of the technical rules in the Member State where the product was lawfully marketed.

Il s’agit d’une triple approche qui doit être perçue comme un paquet: premièrement, la simplification et l’assouplissement approprié du contenu des règles; deuxièmement, l’amélioration des procédures de mise en œuvre et d’exécution de ces règles; troisièmement, un environnement sûr pour le commerce légal, notamment grâce à une surveillance ciblée du fonctionnement des régimes.
It is a three-pronged approach, which should be seen as a package: firstly, simplification and appropriate relaxation of the substance of the rules; secondly, improved procedures for their implementation and enforcement; thirdly, a secure environment for legitimate trade, in particular through a targeted monitoring of the functioning of the arrangements.

Il est particulièrement important d'harmoniser le contenu des règles de sécurité, la certification en matière de sécurité des entreprises ferroviaires, les tâches et le rôle des autorités de sécurité et les enquêtes sur les accidents.
It is of particular importance to harmonise the content of safety rules, safety certification of railway undertakings, the tasks and roles of the safety authorities and the investigation of accidents.

De ce fait, les modifications à apporter au contenu des règles et conditions devraient s’accompagner d’une adaptation des procédures de gestion et de contrôle, afin de veiller à ce que les préférences profitent effectivement à ceux qui en ont besoin
That implies the necessary changes to the substance of the rules and conditions should be accompanied by an adaptation of the procedures for their management and control, in order to make sure that the preferences actually benefit those who need them.

L'obligation pour les États membres de tenir compte de la "nature professionnelle" de l'investisseur n'est pas conditionnée par l'harmonisation préalable du contenu des règles de conduite.
The obligation for Member States to take account of the "professional nature" of the investor is not conditional on the prior harmonisation of the content of the conduct of business protection.

La Commission considère que cette obligation n'est pas conditionnée par l'harmonisation préalable du contenu des règles de conduite.
The Commission considers that this obligation is not conditional on the prior harmonisation of the content of the conduct of business protection.