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Traduction de «contenu des négociations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Réunion d'experts sur les services de transport aérien : contribution à la définition du contenu des initiatives de négociation des pays en développement concernant à la fois l'AGCS et des négociations sectorielles présentant ...

Expert Meeting on Air Transport Services: Clarifying Issues to Define the Elements of the Positive Agenda of Developing Countries as regards both the GATS and Specific Sector Negotiations of Interest to Them


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l’obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation, les critères d’application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systémat ...[+++]

The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the precise characteristics of trade transparency requirements, regarding the monetary, foreign exchange and financial stability policy operations and the types of the certain transactions relevant under this Regulation, regarding the detailed conditions for waivers from pre-trade transparency, regarding deferred post-trade publication arrangements, regarding the obligation to make pre-trade and post-trade data available separately, regarding the criteria for the application of the pre-trade transparency obligations for systematic internalisers, regarding post-trade disclosure by investment firms, regarding the ...[+++]


la personne qui sollicite l’admission d’une valeur mobilière à la négociation sur un marché réglementé en vertu de la dérogation prévue au présent point j) met à la disposition du public un document dont le contenu est conforme à l’article 7, sauf en ce qui concerne la longueur maximale fixée à l’article 7, paragraphe 3, qui est étendue à deux pages de format A4 supplémentaires, dans l’État membre du marché réglementé auprès duquel ...[+++]

that the person seeking the admission of a security to trading on a regulated market under the exemption set out in this point (j) makes available to the public in the Member State of the regulated market where admission to trading is sought, in accordance with the arrangements set out in Article 21(2), a document the content of which complies with Article 7, except that the maximum length set out in Article 7(3) shall be extended by two additional sides of A4-sized paper, drawn up in a language accepted by the competent authority of ...[+++]


11. estime regrettable qu'aucune négociation réelle n'ait été ouverte entre le Parlement et le Conseil avant l'accord sur le CFP du 8 février 2013 au Conseil européen; est d'avis que les nombreuses réunions organisées entre son équipe de négociateurs et les présidences successives du Conseil en marge des réunions concernées du Conseil «Affaires générales» et sa participation à des réunions informelles du Conseil portant sur le CFP n'ont favorisé le partage d'informations entre le Parlement et le Conseil que dans une certaine mesure; estime donc que, sur la base de l'expérience acquise, le Parlement doit utiliser tous les moyens disponibles pour renforcer son influence sur l'esprit, le calendrier et le ...[+++]

11. Considers it regrettable that, prior to the European Council agreement on the MFF of 8 February 2013, no meaningful negotiations were held between Parliament and the Council; considers that the numerous meetings held between its negotiating team and the successive Council presidencies on the margins of the relevant General Affairs Council meetings, and its participation in informal Council meetings dealing with the MFF, facilitated only some information-sharing between the Council and Parliament; sees, therefore, the need for Pa ...[+++]


11. estime regrettable qu'aucune négociation réelle n'ait été ouverte entre le Parlement et le Conseil avant l'accord sur le CFP du 8 février 2013 au Conseil européen; est d'avis que les nombreuses réunions organisées entre son équipe de négociateurs et les présidences successives du Conseil en marge des réunions concernées du Conseil "Affaires générales" et sa participation à des réunions informelles du Conseil portant sur le CFP n'ont favorisé le partage d'informations entre le Parlement et le Conseil que dans une certaine mesure; estime donc que, sur la base de l'expérience acquise, le Parlement doit utiliser tous les moyens disponibles pour renforcer son influence sur l'esprit, le calendrier et le ...[+++]

11. Considers it regrettable that, prior to the European Council agreement on the MFF of 8 February 2013, no meaningful negotiations were held between Parliament and the Council; considers that the numerous meetings held between its negotiating team and the successive Council presidencies on the margins of the relevant General Affairs Council meetings, and its participation in informal Council meetings dealing with the MFF, facilitated only some information-sharing between the Council and Parliament; sees, therefore, the need for Pa ...[+++]


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Règlement d'exécution (UE) 2016/824 de la Commission du 25 mai 2016 définissant les normes techniques d'exécution en ce qui concerne le contenu et le format de la description du fonctionnement des systèmes multilatéraux de négociation et des systèmes organisés de négociation ainsi que de la notification à l'Autorité européenne des marchés financiers en vertu de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Commission Implementing Regulation (EU) 2016/824 of 25 May 2016 laying down implementing technical standards with regard to the content and format of the description of the functioning of multilateral trading facilities and organised trading facilities and the notification to the European Securities and Markets Authority according to Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council on markets in financial instruments (Text with EEA relevance)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R0824 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2016/824 de la Commission du 25 mai 2016 définissant les normes techniques d'exécution en ce qui concerne le contenu et le format de la description du fonctionnement des systèmes multilatéraux de négociation et des systèmes organisés de négociation ainsi que de la notification à l'Autorité européenne des marchés financiers en vertu de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financ ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R0824 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2016/824 of 25 May 2016 laying down implementing technical standards with regard to the content and format of the description of the functioning of multilateral trading facilities and organised trading facilities and the notification to the European Securities and Markets Authority according to Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council on markets in financial instruments (Text with EEA relevance) // ...[+++]


9. préconise davantage de transparence concernant les progrès et le contenu des négociations; appelle toutes les parties à s'assurer que les parlementaires et autres parties prenantes, dans les pays ACP et dans l'UE sont consultés sur les négociations sur les APE afin de parvenir à une exécution appropriée des APE;

9. Calls for greater transparency on the progress and substance of the negotiations; calls for all parties to ensure that parliamentarians and other stakeholders in the ACP countries and the EU are consulted on the EPA negotiations so as to achieve an appropriate implementation of EPAs;


(30) Les différences sur le plan de l'efficacité, des méthodes et de la périodicité du contrôle des informations contenues dans les prospectus compliquent la tâche des entreprises qui souhaitent faire appel public à l'épargne dans plusieurs États membres ou se faire admettre à la négociation sur les marchés réglementés de plusieurs États membres, de même qu'elles font obstacle à l'acquisition, par un investisseur, de valeurs mobilières offertes par un émetteur établi dans ...[+++]

(30) Differences regarding the efficiency, methods and timing of the checking of the information given in a prospectus not only make it more difficult for undertakings to raise capital or to obtain admission to trading on a regulated market in more than one Member State but also hinder the acquisition by investors established in one Member State of securities offered by an issuer established in another Member State or admitted to trading in another Member State.


- (DE) Madame la Députée, je présume que vous savez que les négociations d'adhésion sont une conférence qui réunit des États, que ce n'est pas la Commission qui négocie mais les États membres et que je ne suis donc pas habilité à vous informer sur le contenu de négociations qui ne sont pas encore conclues.

– (DE) Mr President, Mrs Müller, I assume that you know that accession negotiations take the form of a state conference at which the Member States, not the Commission, negotiate and I am not therefore entitled to divulge the content of negotiations which have not yet been completed.


Il incombe aux partenaires sociaux d'élargir le contenu des négociations traditionnelles sur les qualifications.

It is also up to the social partners to extend the habitual scope of collective bargaining on skills.


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