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Traduction de «contenu des normes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
normes d’accessibilité TIC | Web Content Accessibility Guidelines | guide d’accès au contenu web | normes d’accessibilité TIC

accessibility standards and guidelines | ICT accessibility standards


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents


assurer la gestion de contenu en ligne | gérer du contenu de site internet | administrer du contenu en ligne | gérer du contenu en ligne

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éditeur de contenu | éditrice de contenu | organisateur de contenu | organisatrice de contenu | curateur de contenu

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Règlement sur les normes relatives à la rédaction et au contenu du rapport annuel des corporations professionnelles

Regulation respecting standards for the preparation and content of annual reports of professional corporations


gestionnaire de contenu | logiciel de gestion de contenu | logiciel gestionnaire de contenu | système de gestion de contenu | SGC

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apport local | contenu en produits nationaux | contenu local | proportion d'éléments de fabrication locale | teneur en produits nationaux

domestic content | local content
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce type d'incorporation crée des problèmes d'accessibilité pour les intervenants du secteur industriel, qui doivent être mis au courant si le contenu des normes a été modifié. Fait plus important encore, l'incorporation par renvoi dynamique crée des problèmes de responsabilité dans la mesure où le Parlement n'aurait pas de droit de regard sur les changements apportés à ces normes, à moins que l'on mette en place de nouveaux mécanismes à cet effet.

They produce accessibility problems for industrial sector actors to know that the content has changed, but most importantly, they produce accountability problems in so far as Parliament itself never actually gets to deal with the changes unless somehow we were to create new mechanisms for that.


Il n'est pas étonnant que les seuls pays à avoir actuellement des normes régionales approuvées soient ceux dont les gouvernements ont contribué au contenu des normes régionales et au coût de leur élaboration.

Not surprisingly, the only countries with approved regional standards at present are those countries whose governments contributed both in the content and in the cost of developing those regional standards.


Les membres du Comité technique sont chargés d'élaborer le contenu des normes.

Technical committee members are responsible for the content of the standards.


26. recommande que, concernant l'accès au marché, les deux parties s'engagent à prévoir des périodes et des solutions de transition appropriées pour certains secteurs afin de faciliter l'évolution vers une libéralisation totale ou partielle dans ce domaine; reconnaît également que les deux parties peuvent ne pas prendre d'engagements dans certains secteurs; demande, à cet égard, que les services culturels et audiovisuels soient exclus des négociations relatives à l'accès au marché, conformément aux dispositions des traités de l'Union pertinentes en la matière; souligne qu'il convient de remédier aux problèmes des politiques industrielles interventionnistes et de la protection insuffisante des DPI, aux ambiguïtés du système normatif ...[+++]

26. Recommends, with regard to market access, that both parties commit to appropriate phasing-in periods and transitional arrangements for certain sectors in order to ease the path to full or partial liberalisation therein; acknowledges also that both parties may not be able to make commitments in certain sectors; calls, in this context, for the exclusion of cultural and audiovisual services from the negotiations on market access, in line with the relevant provisions of the EU Treaties; stresses the need to address interventionist ...[+++]


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Toutefois, s'agissant du contenu, une norme commune existe déjà – une norme minimale du moins – puisque tous les États membres doivent respecter des conventions internationales relatives aux droits de l’homme.

However, as regards substance, a common standard already exists – at least a minimum standard – as all Member States are bound by international human rights conventions.


Toutefois, s'agissant du contenu, une norme commune existe déjà – une norme minimale du moins – puisque tous les États membres doivent respecter des conventions internationales relatives aux droits de l’homme.

However, as regards substance, a common standard already exists – at least a minimum standard – as all Member States are bound by international human rights conventions.


J'ai surligné la plupart des conclusions qui sont importantes, en ce qui a trait au contenu des normes elles-mêmes, sans toutefois parvenir à une recommandation relative à quelque mesure que ce soit de la part des provinces ou des gouverneurs.

Most of the conclusions I've put in that are important I've highlighted, just with respect to the content of the standards themselves, without ever coming to any recommendation that the provinces or the governors should do anything.


Les actes communautaires se caractérisent malaisément par la nature, la portée et le contenu des normes qu'ils établissent.

It is difficult to categorise Community acts on the basis of the nature, scope and substance of the provisions they lay down.


Les conditions d'accueil sont adoptées par les États membres et octroyées, en fonction des besoins, aux demandeurs d'asile, sans déroger en aucun cas au contenu des normes minimales visées par la présente directive.

Reception conditions are adopted by the Member States and granted to asylum applicants according to their needs, subject in all cases to the minimum standards laid down in this directive.


Il est ironique de constater que le fédéral crée une nouvelle structure de contrôle des technologies de reproduction alors que les compressions successives appliquées au fédéral aux transferts en matière de santé qui se cachent derrière le titre ronflant de «Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux» ont eu pour effet de placer les provinces dans une situation difficile en ce qui a trait au financement des soins de santé (1615) Comment un gouvernement libéral qui coupe dans le financement de la santé peut-il s'apprêter à imposer aux provinces de nouvelles normes nationales en matière de techniques de reproduction qu'elles auront l'obligation de respecter, sous peine de sanctions financières, sans les consult ...[+++]

It is ironic to note that the federal government is creating a new structure to control reproductive technologies, while the successive cuts being applied on the federal level to health transfers, which are disguised under the lengthy title of Canada Health and Social Transfer, have had the effect of placing the provinces in a difficult situation as far as health care funding is concerned (1615) How can the Liberal government, which is cutting health financing, force new national standards on the provinces for reproductive technologies, which they will have to apply, subject to financial penalties, without even consulting th ...[+++]


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