Vertaling van "contenu des mesures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mesures du plomb contenu dans l'air
lead-in-air measurements

Au vu de la déclaration de la Commission, le Royaume-Uni et l'Espagne déclarent que le contenu de la présente mesure n'affecte pas leurs positions juridiques respectives dans le différend qui les oppose concernant la souveraineté sur le territoire sur lequel se trouve l'aéroport de Gibraltar.
In view of the statement by the Commission, the UK and Spain declare that the content of the present measure does not affect their respective legal positions on the sovereignty dispute about the territory where Gibraltar airport is situated.

contre-mesures contenues dans les lois fiscales
countermeasures contained in tax laws

fournir des directives pour le développement de contenu | fournir des lignes directrices pour le développement de contenu | fournir des instructions pour le développement de contenu | fournir des orientations pour le développement de contenu
provide guidelines and standards for content development | provide guidelines for content development

assurer la gestion de contenu en ligne | gérer du contenu de site internet | administrer du contenu en ligne | gérer du contenu en ligne
manage online content | manage website content

appliquer des méthodes de gestion de contenu | contrôler les métadonnées de contenu | administrer les métadonnées de contenu | gérer les métadonnées de contenu
manage content | manage content metadata | manage metadata

réseau de diffusion de contenu | réseau de distribution de contenu | réseau d'acheminement de contenu | réseau de contenu | réseau CDN | diffusion de contenu | distribution de contenu | livraison de contenu
content delivery network | CDN | content distribution network | content network | CDN network

éditeur de contenu | éditrice de contenu | organisateur de contenu | organisatrice de contenu | curateur de contenu
content curator | digital curator

gestionnaire de contenu | logiciel de gestion de contenu | logiciel gestionnaire de contenu | système de gestion de contenu | SGC
content manager | content management software | content management system | CMS

coordinateur du contenu des stands [ coordinatrice du contenu des stands | coordonnateur du contenu des stands | coordonnatrice du contenu des stands ]
content coordinator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’avocat général souligne que l’article 28 impose des garanties procédurales spécifiques concernant les mesures que l’AEMF est habilitée à prendre, parmi lesquelles la définition expresse du contenu des mesures, leur procédure d’adoption et leurs effets dans le temps.
He points out that Article 28 imposes specific procedural safeguards as to the measures that ESMA is empowered to take, including express definitions of the content of measures, the procedure for their adoption, and their temporal effect.

Contenu des mesures nationales 1 phase (2004-2006)
Content of the national measures first phase (2004-2006)

Cela ne sera possible qu'une fois fixé le contenu des mesures d'exécution à adopter par la Commission et des mesures nationales transposant ladite directive.
This can only be done once the contents of the implementing measures to be adopted by the Commission and of the national legislation transposing the Directive are settled.

6. Quel est le contenu des mesures de niveau 2?
6. What is in the Level 2 measures?

À l'exception de situations dûment justifiées par la nature spécifique du MTF, le contenu desdites mesures d'exécution est analogue à celui des mesures d'exécution prévues à l'article 45 pour les marchés réglementés.
Except where justified by the specific nature of the MTF, the content of these implementing measures shall be equal to that of the implementing measures provided for in Article 45 for regulated markets.

À l'exception de situations dûment justifiées par la nature spécifique du MTF, le contenu desdites mesures d'exécution est identique à celui des mesures d'exécution prévues à l'article 44 pour les marchés réglementés.
Except where justified by the specific nature of the MTF, the content of these implementing measures shall be equal to that of the implementing measures provided for in Article 44 for regulated markets.

Ces modifications visaient essentiellement à mieux définir le contenu des mesures (bénéficiaires finals, indicateurs, etc.).
The amendments were mainly aimed at better defining the content of the measures (final beneficiaries, indicators, etc.).

L'objectif et le contenu des mesures de formation sont similaires.
The objective and the rules applying to the training measures are identical to the recruitment aid.

Il convient de fixer comme objectif final l'élaboration d'un système cohérent d'actes délégués et d'actes d'exécution, totalement cohérent avec le traité, au moyen d'une évaluation progressive de la nature et du contenu des mesures qui relèvent actuellement de la procédure de réglementation avec contrôle afin de les adapter en temps utile au régime visé à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
As a final goal, a coherent system of delegated and implementing acts, fully consistent with the Treaty, should be achieved through a progressive assessment of the nature and contents of measures currently subject to the regulatory procedure with scrutiny, in order to adapt them in due course to the regime laid down by Article 290 TFEU.

La Commission rappelle a cet egard les consequences importantes de l'absence d'une mise en place d'un tel systeme a la fois sur l'equilibre budgetaire et sur le contenu des mesures d'ajustement de la politique interne.
The Commission would recall in this connection, the important consequences of the absence of any sub-system both as regards budgetary equilibrium and the content of the measures of adjustment of internal policy.