Vertaling van "contenu des instruments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appliquer des méthodes de gestion de contenu | contrôler les métadonnées de contenu | administrer les métadonnées de contenu | gérer les métadonnées de contenu
manage content | manage content metadata | manage metadata

fournir des directives pour le développement de contenu | fournir des lignes directrices pour le développement de contenu | fournir des instructions pour le développement de contenu | fournir des orientations pour le développement de contenu
provide guidelines and standards for content development | provide guidelines for content development

assurer la gestion de contenu en ligne | gérer du contenu de site internet | administrer du contenu en ligne | gérer du contenu en ligne
manage online content | manage website content

réseau de diffusion de contenu | réseau de distribution de contenu | réseau d'acheminement de contenu | réseau de contenu | réseau CDN | diffusion de contenu | distribution de contenu | livraison de contenu
content delivery network | CDN | content distribution network | content network | CDN network

éditeur de contenu | éditrice de contenu | organisateur de contenu | organisatrice de contenu | curateur de contenu
content curator | digital curator

Contenu et format des Publications d'information de vol (FLIP) procédures haute/basse altitude d'approche finale aux instruments, procédures de départ aux instruments et schémas/plans d'aérodromes
Content and format of Flight Information Publication (FLIP) terminal high/low instrument approach procedures, instrument departure procedure and aerodrome diagrams/layouts

contenu de ligne [ contenu de la ligne | contenu de la canalisation | contenu de la conduite | pétrole en transit | stock en canalisation | stock en conduite ]
linefill [ line fill ]

gestionnaire de contenu | logiciel de gestion de contenu | logiciel gestionnaire de contenu | système de gestion de contenu | SGC
content manager | content management software | content management system | CMS

coordinateur du contenu des stands [ coordinatrice du contenu des stands | coordonnateur du contenu des stands | coordonnatrice du contenu des stands ]
content coordinator

apport local | contenu en produits nationaux | contenu local | proportion d'éléments de fabrication locale | teneur en produits nationaux
domestic content | local content

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(51) Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l'AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l'obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation les critères d'application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, des o bligations de transparence post-négociation des entreprises d'investissement , le contenu et la fréquence des demandes de données à des fins de transparence et d'autres calculs, les transactions qui ne contribuent pas au processus de découverte des prix, les données relatives aux ordres qui doivent être conservées , le contenu et les spécifications des déclarations de transaction, le contenu et les spécifications des données de référence relatives aux instruments financiers, les types de contrat qui ont des effets directs, substantiels et prévisibles au sein de l'Union et les cas où l'obligation de négocier des produits dérivés est nécessaire, les exigences faites au systèmes et aux procédures de garantir que les transactions portant sur des instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation sont présentés en vue de leur compensation et que celle-ci soit acceptée, les types de dispositif de services de compensation indirecte, les instruments dérivés soumis à l'obligation de négociation sur une plate-forme de négociation organisée, l'accès non discriminatoire à une contrepartie centrale et à une plate-forme de négociation, l'accès non discriminatoire aux indices de référence et l'obligation de licence et les informations qu'une entreprise de pays tiers fournit à l'AEMF dans sa demande d'enregistrement devraient êt ...
(51) The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the precise characteristics of trade transparency requirements, regarding the monetary, foreign exchange and financial stability policy operations and the types of the certain transactions relevant under this Regulation, regarding the detailed conditions for waivers from pre-trade transparency, regarding deferred post-trade publication arrangements, regarding the obligation to make pre-trade and post-trade data available separately, regarding the criteria for the application of the pre-trade transparency obligations for systematic internalisers, regarding post-trade disclosure by investment firms, regarding the content and frequency of data requests for the provision of information for the purposes of transparency and other calculations, regarding transactions that do not contribute to the price discovery process, regarding the order data to be retained, regarding the content and specifications of transaction reports, regarding the content and specification of financial instrument reference data, regarding the types of contracts which have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union and the cases where the trading obligation for derivatives is necessary, regarding the requirements for systems and procedures to ensure that transactions in cleared derivatives are submitted and accepted for clearing, specifying types of indirect clearing service arrangements, regarding derivatives subject to an obligation to trade on organised trading venues, regarding non-discriminatory access to a CCP and to a trading venue, regarding non-discriminatory access to and obligation to licence benchmarks, and concerning the information that the applicant third-country firm should provide to ESMA in its application for registration.

Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l’obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation, les critères d’application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, des obligations de transparence post-négociation des entreprises d’investissement, le contenu et la fréquence des demandes de données à des fins de transparence et d’autres calculs, les transactions qui ne contribuent pas au processus de découverte des prix, les données relatives aux ordres qui doivent être conservées, le contenu et les spécifications des déclarations de transaction, le contenu et les spécifications des données de référence relatives aux instruments financiers, les types de contrat qui ont des effets directs, substantiels et prévisibles au sein de l’Union et les cas où l’obligation de négocier des produits dérivés est nécessaire, les exigences faites au systèmes et aux procédures de garantir que les transactions portant sur des instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation sont présentés en vue de leur compensation et que celle-ci soit acceptée, les types de dispositif de services de compensation indirecte, les instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation sur une plate-forme de négociation organisée, l’accès non discriminatoire à une contrepartie centrale et à une plate-forme de négociation, l’accès non discriminatoire aux indices de référence et l’obligation de licence et les informations qu’une entreprise de pays tiers fournit à l’AEMF dans sa demande d’enregistrement devraient être adop ...
The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the precise characteristics of trade transparency requirements, regarding the monetary, foreign exchange and financial stability policy operations and the types of the certain transactions relevant under this Regulation, regarding the detailed conditions for waivers from pre-trade transparency, regarding deferred post-trade publication arrangements, regarding the obligation to make pre-trade and post-trade data available separately, regarding the criteria for the application of the pre-trade transparency obligations for systematic internalisers, regarding post-trade disclosure by investment firms, regarding the content and frequency of data requests for the provision of information for the purposes of transparency and other calculations, regarding transactions that do not contribute to the price discovery process, regarding the order data to be retained, regarding the content and specifications of transaction reports, regarding the content and specification of financial instrument reference data, regarding the types of contracts which have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union and the cases where the trading obligation for derivatives is necessary, regarding the requirements for systems and procedures to ensure that transactions in cleared derivatives are submitted and accepted for clearing, specifying types of indirect clearing service arrangements, regarding derivatives subject to an obligation to trade on organised trading venues, regarding non-discriminatory access to a CCP and to a trading venue, regarding non-discriminatory access to and obligation to licence benchmarks, and concerning the information that the applicant third-country firm should provide to ESMA in its application for registration.

6. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées en matière d'instruments financiers, y compris la sélection des entités à qui est confiée la mise en œuvre des instruments financiers, le contenu des conventions de délégation, les coûts et frais de gestion, les règles spécifiques pour les comptes fiduciaires, la mise en œuvre directe des instruments financiers et la sélection des gestionnaires, des intermédiaires financiers et des bénéficiaires finaux.
6. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on financial instruments, including the selection of entities entrusted with the implementation of financial instruments, the content of delegation agreements, management costs and fees, the specific rules for fiduciary accounts, the direct implementation of the financial instruments and the selection of managers, of financial intermediaries and of final recipients.

3. invite la Commission, dans le cadre des mesures qu'elle peut prendre à l'encontre des États membres qui n'appliquent pas les nouvelles directives dans les délais prévus, à ne pas limiter ses actions à des procédures d'infraction contre lesdits États membres, mais à recourir aux instruments plus largement à sa disposition comme la publication de documents et des études d'évaluation; invite la Commission à procéder à un échange de vues avec le Parlement européen à propos du contenu desdits instruments;
3. Calls on the Commission, in taking action against Member States that have not implemented the new directives in good time, not to confine itself simply to bringing infringement proceedings against those Member States but also to make use of the broader range of instruments that are at its disposal, such as, for example, issuing official publications and conducting benchmark studies; calls on the Commission to exchange views with the European Parliament on the substance of that broader range of instruments;

3. invite la Commission, dans le cadre des mesures qu'elle peut prendre à l'encontre des États membres qui n'appliquent pas les nouvelles directives dans les délais prévus, à ne pas limiter ses actions à des procédures d'infraction contre lesdits États membres, mais à recourir aux instruments plus largement à sa disposition comme la publication de documents et des études d'évaluation; invite la Commission à procéder à un échange de vues avec lui à propos du contenu desdits instruments;
3. Calls on the Commission, in taking action against Member States that have not implemented the new directive in good time, not to confine itself simply to bringing infringement proceedings against such Member States, but also to make use of the broader range of instruments that are at its disposal, such for example as issuing official publications and conducting benchmark studies; calls on the Commission to exchange views with the European Parliament on the substance of that broader range of instruments;

Les discussions intervenues au sein du Groupe de pilotage ont permis une meilleure concordance des dispositions contenues dans les différents instruments législatifs en préparation pour la nouvelle période de programmation financière 2007-2013, s'agissant des règles applicables à la combinaison entre les différents instruments financiers et du développement d'instruments financiers innovants.
The discussions within the Steering Group have made it possible to achieve greater consistency between the provisions of the various legislative instruments in preparation for the new financial programming period 2007-2013, consisting of rules applicable to combinations of different financial instruments and development of new and innovative financial instruments.

Cependant, il n'en reste pas moins que, comme en témoignent certaines considérations précédentes, la convention est, de par son contexte, son but et son contenu, un instrument visant essentiellement à protéger l'environnement et non à promouvoir ou faciliter les échanges.
However, the fact remains that, as shown by the above considerations, the Convention is, in the light of its context, its aim and its content, an instrument intended essentially to protect the environment and not to promote or facilitate trade.

En effet la majorité des remarques concerne le contenu des instruments en cours de négociation.
The majority of its comments related to the content of the instruments under negotiation.

* élargir le contenu et le champ géographique d'un instrument de coopération existant de telle sorte que ces fonds puissent être utilisés de part et d'autre de la frontière extérieure, et créer ainsi un instrument de voisinage à partir d'un instrument existant (par exemple, autoriser l'utilisation de fonds INTERREG à l'extérieur de l'Union);
* expanding the content and geographical scope of an existing co-operation instrument to allow these funds to be used on both sides of the external border, thus creating a Neighbourhood Instrument from an existing instrument (for example, permitting the use of INTERREG funds outside the Union);

Au lieu de saisir l'occasion de cette communication pour montrer comment nous pouvons organiser au niveau institutionnel les conditions d'une synergie décisionnelle, elle se limite à l'illustration du contenu des instruments qui seraient mis en place.
Instead of seizing the opportunity of this communication to show how we could create the conditions for a decision-making synergy at institutional level, it has simply illustrated the content of the proposed instruments - without any statistical estimates.