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Traduction de «contenu des dispositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager l'utilisation du contenu multimédia dans la nouvelle société de l'information | INFO 2000 [Abbr.]

Community programme to stimulate the development of a European multimedia content industry and to encourage the use of multimedia content in the emerging information society | Multiannual Community programme to stimulate the development of a European multimedia content industry and to encourage the use of multimedia content in the emerging information society | INFO 2000 [Abbr.]


apport local | contenu en produits nationaux | contenu local | proportion d'éléments de fabrication locale | teneur en produits nationaux

domestic content | local content
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Danemark notifie à la Commission sa décision d’appliquer ou non le contenu des dispositions d’exécution.

Denmark shall notify the Commission of its decision whether or not to implement the content of the implementing measures.


a) le Danemark notifie sa décision de ne pas appliquer le contenu les dispositions d’exécution; ou

(a) Denmark notifies its decision not to implement the content of the implementing measures; or


4. La notification du Danemark selon laquelle le contenu des dispositions d’exécution y est appliqué crée des obligations réciproques en droit international entre le Danemark et la Communauté.

4. A Danish notification that the content of the implementing measures has been implemented in Denmark creates mutual obligations under international law between Denmark and the Community.


S'il existe des dispositions dans ce projet de loi, ou dans un autre projet de loi, j'aimerais les voir, de façon à savoir exactement quel est le contenu des dispositions dont ils parlent, parce que je trouve que la discussion sur ce point tourne en rond.

If there are any provisions in this bill, or in any other bill, I would like to see them, so that we know exactly what are the provisions they're talking about, because I find that things are always going around in a circle.


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M. Wallace: C'est non pas seulement le ministre, mais l'ensemble du gouvernement qui devra décider de légiférer, déterminer le contenu des dispositions, et le moment.

Mr. Wallace: The government collectively, not just the minister, will have to decide whether to introduce legislation, the elements of that, and when.


Maintenant, penchons-nous brièvement sur le contenu des dispositions législatives.

We should now briefly turn our attention to the contents of the legislative package.


Troisièmement, un certain nombre d'éléments couverts par ces négociations sont virtuellement de la compétence directe des provinces, des questions telles que le droit du travail, et, comme le ministre l'a indiqué, même la position fédérale canadienne sur le contenu des dispositions relatives au travail de l'AMI est négociée en collaboration très étroite avec les provinces, vu leur compétence juridique dans ce domaine.

Thirdly, there are a number of issues under discussion in these negotiations that are virtually directly within the competence of provinces, issues such as labour, and clearly, as the minister has outlined, even the Canadian federal position as to what would happen in an MAI in the context of provisions on labour is being negotiated in very close cooperation with the provinces because of their legal competency on those issues.


3. L’ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation en vue de préciser la liste des engagements auxquels l’exclusion visée au paragraphe 1 s’applique et le contenu des dispositions contractuelles requises audit paragraphe, en tenant compte des différents modèles économiques des banques.

3. EBA shall develop draft regulatory technical standards in order to further determine the list of liabilities to which the exclusion in paragraph 1 applies, and the contents of the term required in that paragraph, taking into account banks’ different business models.


3. Les États membres peuvent conclure des accords ou des arrangements bilatéraux ou multilatéraux après le 5 décembre 2008, dans la mesure où ceux-ci permettent d’approfondir ou d’élargir le contenu des dispositions de la présente décision-cadre et contribuent à simplifier ou faciliter davantage les procédures d’exécution des condamnations.

3. Member States may conclude bilateral or multilateral agreements or arrangements after 5 December 2008 in so far as such agreements or arrangements allow the provisions of this Framework Decision to be extended or enlarged and help to simplify or facilitate further the procedures for the enforcement of sentences.


« Constitution » nous éclaire sur le contenu des dispositions qui suivent.

“Establishment” clues us in as to what these following provisions are all about.


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