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TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et concernant certains règlements pris en vertu de celle-ci
An Act to amend the Canada Grain Act and respecting certain regulations made pursuant to that Act

Loi modifiant certaines dispositions législatives en conséquence de l'autorisation relative à l'émission des actions de la Commission d'énergie du Nord canadien et à la vente de celles-ci au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et abrogeant la Loi s
An Act to amend certain Acts in consequence of the enabling of the Northern Canada Power Commission to issue shares and the authorization to sell those shares to the Government of the Northwest Territories and to repeal the Northern Canada Power Commissio

Loi concernant l'exportation, l'importation, la fabrication, l'achat et la vente de certaines armes ainsi que d'autres opérations sur celle-ci
An Act respecting the exporting, importing, manufacturing, buying or selling of or other dealing with certain weapons

fournir des directives pour le développement de contenu | fournir des lignes directrices pour le développement de contenu | fournir des instructions pour le développement de contenu | fournir des orientations pour le développement de contenu
provide guidelines and standards for content development | provide guidelines for content development

appliquer des méthodes de gestion de contenu | contrôler les métadonnées de contenu | administrer les métadonnées de contenu | gérer les métadonnées de contenu
manage content | manage content metadata | manage metadata

assurer la gestion de contenu en ligne | gérer du contenu de site internet | administrer du contenu en ligne | gérer du contenu en ligne
manage online content | manage website content

apport local | contenu en produits nationaux | contenu local | proportion d'éléments de fabrication locale | teneur en produits nationaux
domestic content | local content

programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager l'utilisation du contenu multimédia dans la nouvelle société de l'information | INFO 2000 [Abbr.]
Community programme to stimulate the development of a European multimedia content industry and to encourage the use of multimedia content in the emerging information society | Multiannual Community programme to stimulate the development of a European multimedia content industry and to encourage the use of multimedia content in the emerging information society | INFO 2000 [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(68) Avant de préciser le niveau de sécurité requis pour les moyens de communication électroniques devant être utilisés aux différents stades de la procédure d'attribution, les États membres et les entités adjudicatrices devraient évaluer la proportionnalité entre, d'une part, les exigences visant à assurer une identification exacte et fiable des expéditeurs de la communication concernée, ainsi que l'intégrité du contenu de celle-ci et, d'autre part, le risque que des problèmes surviennent, par exemple dans des cas où les messages sont transmis par un expéditeur autre que celui qui est indiqué.
(68) Before specifying the level of security required for the electronic means of communications to be used at the various stages of the award procedure, Member States and contracting entities should evaluate the proportionality between on the one hand the requirements aimed at ensuring correct and reliable identification of the senders of the communication concerned as well as the integrity of its content and on the other hand the risk of problems such as in situations where messages are sent by a different sender than that indicated.

(57) Avant de préciser le niveau de sécurité requis pour les moyens de communication électroniques devant être utilisés aux différents stades de la procédure d'attribution, les États membres et les pouvoirs adjudicateurs devraient évaluer la proportionnalité entre, d'une part, les exigences visant à assurer une identification exacte et fiable des expéditeurs de la communication concernée, ainsi que l'intégrité du contenu de celle-ci et, d'autre part, le risque que des problèmes surviennent, par exemple dans des cas où les messages sont transmis par un expéditeur autre que celui qui est indiqué.
(57) Before specifying the level of security required for the electronic means of communications to be used at the various stages of the award procedure, Member States and contracting authorities should evaluate the proportionality between on the one hand the requirements aimed at ensuring correct and reliable identification of the senders of the communication concerned as well as the integrity of its content, and on the other hand the risk of problems such as in situations where messages are sent by a different sender than that indicated.

Le 18 mars 2010, à la demande de la Commission, la République française a fourni des précisions et une mise à jour de certaines données contenues dans ses observations initiales, qu’elle a assorties d’un rappel du contenu de celles-ci.
On 18 March 2010, at the Commission’s request, the French Republic provided clarifications and an update of certain information contained in its initial observations, to which it attached an outline of the initial observations.

4. Par dérogation à l’article 36, paragraphe 1, lorsque l’étiquetage des produits visés à l’article 16, paragraphe 4, comporte une déclaration nutritionnelle, le contenu de celle-ci peut être limité à la seule valeur énergétique.
4. By way of derogation from Article 36(1), where the labelling of the products referred to in Article 16(4) provides a nutrition declaration, the content of the declaration may be limited to the energy value only.

"lixiviat", tout liquide filtrant par percolation des déchets déposés et s'écoulant d'une installation de gestion de déchets ou contenu dans celle-ci, y compris les eaux de drainage polluées, et qui est susceptible de nuire à l'environnement s'il ne subit pas un traitement approprié;
"leachate" means any liquid percolating through the deposited waste and emitted from or contained within a waste facility, including polluted drainage, which may adversely affect the environment if not appropriately treated;

22. exhorte la Commission à évaluer les expériences réalisées dans le domaine de la coopération volontaire, notamment dans les pays nordiques et dans le cadre de l'OCDE, et à instaurer un cadre juridique et des contrôles efficaces pour la coopération entre les autorités chargées d'appliquer la réglementation dans le domaine des pratiques commerciales; invite la Commission à énumérer les éléments que doit contenir une directive-cadre et à débattre du contenu de celle-ci avec les États membres, ainsi qu'avec les associations de consommateurs et les organisations de producteurs concernées;
22. Calls on the Commission to assess the experience gained through voluntary cooperation, for example in the Nordic states and within the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD), and to establish a legal framework and effective scrutiny arrangements for cooperation between the authorities responsible for enforcement in the field of commercial practices; calls on the Commission to consider in detail the factors to be included within a framework directive and to discuss the content with the Member States and relevant consumer and trade organisations;

27. exhorte la Commission à évaluer les expériences réalisées dans le domaine de la coopération volontaire, notamment dans les pays nordiques et dans le cadre de l'OCDE, et à instaurer un cadre juridique et des contrôles efficaces pour la coopération entre les autorités chargées d'appliquer la réglementation dans le domaine des pratiques commerciales; invite la Commission à énumérer les éléments que doit contenir une directive-cadre et à débattre du contenu de celle-ci avec les États membres, ainsi qu'avec les organisations de consommateurs et de producteurs concernées;
27. Calls on the Commission to assess the experience gained through voluntary cooperation, for example in the Nordic states and within the OECD, and to establish a legal framework and effective scrutiny arrangements for cooperation between the authorities responsible for enforcement in the field of commercial practices; calls on the Commission to consider in detail the factors which a framework directive should contain and to discuss the content with the Member States and relevant consumer and trade organisations;

Les États membres peuvent conclure des accords ou des arrangements bilatéraux ou multilatéraux après l'entrée en vigueur de la présente décision-cadre, dans la mesure où ceux-ci permettent d'approfondir ou d'élargir le contenu de celle-ci et contribuent à simplifier ou faciliter davantage les procédures de remise des personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, notamment en fixant des délais plus courts que ceux fixés à l'article 17, en étendant la liste des infractions prévues à l'article 2, paragraphe 2, en limitant davantage les motifs de refus prévus aux articles 3 et 4, ou en abaissant le seuil prévu à l'article 2, paragraphe 1 ou 2.
Member States may conclude bilateral or multilateral agreements or arrangements after this Framework Decision has come into force in so far as such agreements or arrangements allow the prescriptions of this Framework Decision to be extended or enlarged and help to simplify or facilitate further the procedures for surrender of persons who are the subject of European arrest warrants, in particular by fixing time limits shorter than those fixed in Article 17, by extending the list of offences laid down in Article 2(2), by further limiting the grounds for refusal set out in Articles 3 and 4, or by lowering the threshold provided for in Article 2(1) or (2).

1. Les États membres prévoient pour le fabricant d'une base de données le droit d'interdire l'extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle, évaluée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de celle-ci, lorsque l'obtention, la vérification ou la présentation de ce contenu attestent un investissement substantiel du point de vue qualitatif ou quantitatif.
1. Member States shall provide for a right for the maker of a database which shows that there has been qualitatively and/or quantitatively a substantial investment in either the obtaining, verification or presentation of the contents to prevent extraction and/or re-utilization of the whole or of a substantial part, evaluated qualitatively and/or quantitatively, of the contents of that database.

1. Si la mesure qui doit être notifiée dans le cadre de la présente décision comporte une ou plusieurs annexes, seule une liste explicitant brièvement le contenu de celles-ci accompagne la copie principale.
1. Where the measure which must be notified under this Decision comprises one or more Annexes, only a list briefly indicating its/their contents shall be transmitted together with the copy of the measure.