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Vertaling van "contenu auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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manage online content | manage website content


immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les prestataires de services d'hébergement devraient, sans délai injustifié, envoyer des accusés de réception des signalements et informer l'autorité compétente ou Europol des décisions qu'ils ont prises pour le contenu auquel se rapportaient les signalements, en indiquant, selon le cas, le moment où le contenu a été retiré ou le moment où l'accès audit contenu a été rendu impossible, ou la raison pour laquelle ils ont décidé de ne pas retirer le contenu en question ou de ne pas en rendre l'accès impossible.

Hosting service providers should, without undue delay, send confirmations of receipt of referrals and inform the competent authority or Europol of their decisions in respect of the content to which the referrals relate, indicating, as the case may be, when the content was removed or access thereto was disabled or why they decided not to remove or to disable access to the content.


Lorsqu'une contre-notification contient des raisons amenant le prestataire de services d'hébergement à estimer que le contenu auquel se rapporte ladite contre-notification ne doit pas être considéré comme illicite, ledit prestataire devrait revenir sur sa décision de retirer ce contenu ou d'en rendre l'accès impossible sans délai injustifié, sans préjudice de la possibilité qu'il a de fixer et d'appliquer ses conditions d'utilisation conformément au droit de l'Union et aux législations des États membres.

Where the counter-notice contains grounds for the hosting service provider to consider that the content to which the counter-notice relates is not to be considered illegal content, it should reverse its decision to remove or disable access to that content without undue delay, without prejudice to its possibility to set and enforce its terms of service in accordance with Union law and the laws of the Member States.


Ces mécanismes devraient permettre et encourager la transmission de notifications suffisamment précises et correctement étayées pour que le prestataire de services d'hébergement concerné soit à même de prendre une décision rapide et en connaissance de cause sur le contenu auquel se rapporte la notification et qu'il puisse notamment se prononcer sur les questions de savoir si ledit contenu doit être jugé illicite ou non et s'il convient de le retirer ou d'en rendre l'accès impossible.

Those mechanisms should allow for and encourage the submission of notices which are sufficiently precise and adequately substantiated to enable the hosting provider concerned to take an informed and diligent decision in respect of the content to which the notice relates, in particular whether or not that content is to be considered illegal content and is be removed or access thereto is be disabled.


aux contrats de fourniture d'un contenu numérique que l'utilisateur peut stocker, traiter et réutiliser, ou auquel il peut avoir accès, que ce contenu soit fourni ou non sur un support matériel, et indépendamment du fait qu'il soit fourni en contrepartie du paiement d'un prix,

(b) contracts for the supply of digital content whether or not supplied on a tangible medium which can be stored, processed or accessed, and re-used by the user, irrespective of whether the digital content is supplied in exchange for the payment of a price.


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aux contrats de fourniture d'un contenu numérique que l'utilisateur peut stocker, traiter et réutiliser, ou auquel il peut avoir accès, que ce contenu soit fourni sur un support matériel ou par tout autre moyen , et indépendamment du fait qu'il soit fourni en contrepartie du paiement d'un prix ou d'une contre-prestation autre que le paiement d'un prix , ou qu'il ne soit fourni en échange d'aucune contre-prestation,

(b) contracts for the supply of digital content, whether supplied on a tangible medium or through any other means, which can be stored, processed or accessed, and re-used by the user, irrespective of whether the digital content is supplied in exchange for the payment of a price or in exchange for a counter-performance other than the payment of a price, or is not supplied in exchange for any other counter-performance .


10. insiste pour que soit rendue effective la création d'un mécanisme d'évaluation régulière et transparente de la mise en œuvre des accords d'association, auquel participerait le Parlement européen et auquel seraient associées les ONG par un dialogue régulier, particulièrement en ce qui concerne le respect de la clause des droits de l'homme, sur la base de rapports annuels par pays présentés par la Commission; demande à ce que de façon générale il soit procédé à une évaluation systématique de l'incidence sur les droits de l'homme des projets de coopération, y compris dans le rapport annuel de la Commission sur les programmes MEDA, et q ...[+++]

10. Urges that a regular, transparent mechanism for evaluating implementation of the Association Agreements come into effect – a mechanism which would involve the European Parliament and with which NGOs would be associated through a regular dialogue, particularly with regard to compliance with the human rights clause, on the basis of annual country reports to be submitted by the Commission; requests that as a general rule a systematic assessment be conducted of the impact of cooperation projects on human rights, including in the Commission's annual report on the MEDA programmes, and that conditions similar to those contained in the asso ...[+++]


Je me félicite de son contenu, auquel je souscris totalement, mais je vois malheureusement qu'on ne va pas au fond des choses.

I fully approve the contents of the report, but, sadly, I feel that it fails to get to the root of the issue.


Pourtant, malgré les réserves que j'exprime sur la faiblesse de la dotation financière, je soutiens personnellement le compromis, en raison du contenu du programme, contenu auquel le Parlement européen a contribué activement, puisque, suite à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, ce domaine est rentré en codécision.

However, in spite of the reservations I am expressing on the paucity of the financial allocation, I personally support the compromise, by virtue of the programme’s content, to which the European Parliament made an active contribution as, following the entry into force of the Amsterdam Treaty, this sector become subject to codecision.


- le contenu numérique, auquel la Commission a proposé de consacrer un programme de 150 millions d'euros afin de stimuler la création et l'utilisation du contenu numérique européen disponible sur l'Internet et de favoriser la diversité linguistique sur les sites web.

- eContent on which the Commission has proposed a new EUR150 million programme which aims to stimulate the development and use of European digital content on the Internet and promote linguistic diversity on European web-sites.


L'objectif est de permettre aux parents et aux enseignants de sélectionner les contenus convenant aux enfants dont ils ont la garde, tout en permettant aux adultes de choisir le contenu licite auquel ils souhaitent accéder.

The aim is to enable parents and teachers to select content appropriate for children in their care while allowing adults to decide what legal content they wish to access.


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