Vertaling van "contenu 41 ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la mise en œuvre du programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information (eContent)
Committee for implementation of the multiannual Community programme to stimulate the development and use of European digital content on the global networks and to promote linguistic diversity in the information society (eContent)

Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 | Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Alternative Investment Fund Managers Directive | Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council on Alternative Investment Fund Managers and amending Directives 2003/41/EC and 2009/65/EC and Regulations (EC) No 1060/2009 and (EU) No 1095/2010 | AIFMD [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

41. souligne l'importance d'évaluer systématiquement l'application des orientations de l'Union sur les droits de l'homme, y compris des orientations de l'Union pour la promotion et la protection des droits de l’enfant, en se référant à des critères bien définis; estime que pour veiller à la bonne application de ces orientations, de nouvelles mesures sont nécessaires afin que le personnel du SEAE et des délégations de l'Union ainsi que les représentations des États membres à l'étranger en connaissent mieux le contenu; demande une fois de plus que la société civile et les organisations de défense des droits de l'homme soient associées plus activement à la sélection, à l'élaboration, à l'évaluation et au réexamen des orientations;
41. Underlines strongly the importance of systematically assessing the implementation of the EU Guidelines on Human Rights, including the implementation of the EU Guidelines for the Promotion and Protection of the Rights of the Child, by using well-defined benchmarks; considers that, in order to ensure proper implementation of the Guidelines, further measures aimed at raising awareness of their content among EEAS and EU Delegation staff and Member State representations abroad must be taken; reiterates its call for civil society and human rights organisations to be more actively involved in the selection, development, evaluation and review of the Guidelines;

(20) Afin que les conditions et exigences relatives à la reconnaissance des règles concernant le fonctionnement interne des organisations de producteurs puissent être complétées ou modifiées, que le contenu du plan de production et de commercialisation puisse être complété ou modifié, que des normes de commercialisation communes puissent être définies et modifiées, que les informations obligatoires puissent être complétées ou modifiées et que des critères minimaux applicables aux informations fournies à titre facultatif par les opérateurs aux consommateurs puissent être fixés, établies d'assurer le bon fonctionnement des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, ainsi que d'établir des normes de commercialisation communes appropriées, il convient que la Commission ait le pouvoir d’adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité en ce qui concerne les articles 24, 33, 41, et 46 l'article 24 leur soutien financier, leur règles internes, le contenu du plan de production et de commercialisation, ainsi que la définition et la modification des normes de commercialisation communes .
(20) In order to supplement or amend the conditions and requirements for recognition of producers ensure the proper functioning of producer organisations and interbranch organisations, as well as to establish appropriate common market standards supplement or amend the content of the production and marketing plan, define and amend the common marketing standards, supplement or amend mandatory information and set minimum criteria for information voluntarily provided by operators to the consumers, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of Articles 24, 33, 41 and 46 their financial support, their internal rules, the content of the production and marketing plan, as well as the definition and amendment of common marketing standards .

Ces disparités rendent malaisé l'accès à une information exhaustive, d'autant plus que les règles relatives à l'organisation des registres nationaux sont elles aussi très différentes: tous les États membres disposent de casiers judiciaires mais les informations rassemblées par la Commission indiquent qu'ils varient considérablement d'un État à l'autre, particulièrement en ce qui concerne leur contenu.[41] Ainsi, dans certains États membres, les décisions retranscrites émanent uniquement des juridictions pénales, alors que dans d'autres, le registre contient également des décisions rendues par des autorités civiles, commerciales ou administratives.
These disparities make it difficult to gain access to exhaustive information, especially as the rules concerning the organisation of the national registers also differ widely: all the Member States keep criminal records, but the information gathered by the Commission suggests a high degree of diversity between Member States, particularly as regards the content of such records[41]. In some Member States, only decisions given by the criminal courts are registered whereas in others, the register also contains decisions by civil, commercial or administrative authorities.

1. La forme et le contenu des informations comptables visées à l’article 7, paragraphe 1, point c), ainsi que les modalités de leur transmission à la Commission sont établis conformément à la procédure visée à l’article 41, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1290/2005.
1. The form and content of the accounting information referred to in Article 7(1)(c) and the way it is to be forwarded to the Commission shall be established in accordance with the procedure referred to in Article 41(2) of Regulation (EC) No 1290/2005.

Il y a lieu, notamment, d'incorporer le contenu de la décision 94/774/CE de la Commission du 24 novembre 1994 relative au document de suivi uniforme visé au règlement (CEE) no 259/93 du Conseil ainsi que celui de la décision 1999/412/CE de la Commission du 3 juin 1999 concernant un questionnaire à remplir par les États membres dans le cadre de l'obligation d'information prévue par l'article 41, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 259/93 du Conseil dans ledit règlement.
It is necessary, in particular, to incorporate in that Regulation the content of Commission Decision 94/774/EC of 24 November 1994 concerning the standard consignment note referred to in Council Regulation (EEC) No 259/93 and of Commission Decision 1999/412/EC of 3 June 1999 concerning a questionnaire for the reporting obligation of Member States pursuant to Article 41(2) of Council Regulation (EEC) No 259/93 .

2. Les autorités compétentes veillent à ce que le contenu des informations pré‑négociation exigées des MTF ainsi que le moment de leur publication et les méthodes employées à cette fin satisfassent aux mêmes exigences que celles appliquées conformément à l'article 41 pour les transactions sur actions conclues sur un marché réglementé.
2. The competent authority shall ensure that the content, timing and publication of pre-trade reporting by MTFs comply with the same requirements as apply pursuant to Article 41 in respect of transactions in those instruments when undertaken on a regulated market.

41. demande à nouveau que l'on donne un contenu concret au partenariat stratégique birégional entre l'Union européenne et l'Amérique latine décidé lors des premier et deuxième sommets ayant réuni des représentants des deux régions à Rio de Janeiro en juin 1999 et à Madrid en mai 2002, et ce par le biais de l'adoption, dans les plus brefs délais, d'une stratégie commune de l'Union pour cette région; demande également que l'on procède dès que possible à la signature d'un accord de partenariat global interrégional, qui confère une couverture géographique et politique globale aux accords d'association déjà signés avec le Mexique et le Chili, ainsi qu'aux autres accords prévus avec le Mercosur, avec l'Amérique centrale et avec la Communauté andine; souhaite que, dans le cadre de la PESD, soit négociée et signée une Charte euro-latino-américaine pour la paix;
41. Calls once again for specific substance to be given to the EU/Latin America Bi-Regional Strategic Association which it was decided to establish at the first and second summit meetings between the two regions, held in Rio de Janeiro in June 1999 and in Madrid in May 2002 respectively, by adopting a common EU strategy for the region as soon as possible; calls for the conclusion, likewise as soon as possible, of a comprehensive interregional association agreement which covers, in geographical and political terms, the association agreements already signed with Mexico and Chile and the other planned agreements with Mercosur, Central America and the Andean Community; calls, with regard to the ESDP, for the negotiation and signing of a Euro-Latin American Charter for Peace;

41. rappelle la nécessité d'accorder une plus grande légitimité démocratique au processus en cours et demande la mise en place des moyens nécessaires pour que le Parlement européen puisse être pleinement associé à la préparation et au suivi du processus qui conduira au Conseil européen du printemps 2002 et invite le Conseil européen à prévoir les modifications nécessaires du traité CE (article 99, paragraphe 2) lors de la prochaine conférence intergouvernementale; insiste sur la nécessité d'être associé à la mise en œuvre des décisions par le biais d'une forme de codécision dans le cadre des grandes orientations de politique économique, et à leur contrôle, dans la mesure où elles ne sont pas contenues dans les grandes orientations; Afin de garantir l'efficacité de ce contrôle, la Commission enverra au Parlement, un mois avant la date dudit contrôle, un rapport contenant une liste des différentes mesures à adopter ainsi qu'une analyse de l'état d'avancement des travaux nécessaires à leur réalisation;
41. Highlights the need for the process under way to enjoy greater democratic legitimacy; calls for the means to be found of involving the European Parliament fully in the work to prepare and monitor the process in the run-up to the spring 2002 European Council and calls on the European Council to provide for the necessary amendments to the EC Treaty (Article 99(2)) during the next IGC; insists on being involved in the implementation of decisions through a form of codecision in the context of the broad economic policy guidelines, its implementation and monitoring, in so far as these are not contained in the guidelines; in order to guarantee the effectiveness of this control, the Commission will deliver to the EP, every six months, a report listing the different measures to be adopted, and an analysis of the state of play as regards implementation;