Traduction de «contentieux qui pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux
assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute

contentieux [ service du contentieux | service de contentieux ]
legal department [ legal service ]

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

contentieux de la pleine juridiction | plein contentieux
full jurisdiction proceedings

chef de contentieux | chef du contentieux
manager of legal department

contentieux de la légalité | contentieux de l'excès de pouvoir
illegality litigation | illegality proceedings

recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]
appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]

contentieux des affaires civiles [ contentieux civil ]
civil litigation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On a beaucoup dit que le bois d'œuvre résineux est un vieux contentieux qui pourrait se poursuivre encore longtemps.
There has been a great deal of observation about how long this has been going on and how much longer it will continue.

Un autre problème, bien entendu, est le contentieux ouvert par la Loi Helms-Burton américaine, le sort qui pourrait lui être réservé dans le cadre de l'AMI et les engagements décevants—jusqu'à présent, à tout le moins—en matière de fiscalité.
Another problem area, of course, is the ongoing dispute over the United States' Helms-Burton Act, how it might be played out within the MAI, and what we see as disappointing commitments—so far, at any rate—with regard to taxation issues.

25. note que les modes alternatifs de règlement des litiges dépendent souvent de la volonté de coopérer du professionnel visé; est convaincu que l'existence d'un système efficace d'action judiciaire aurait pour effet d'inciter fortement les parties à trouver une solution extrajudiciaire, ce qui pourrait éviter un nombre considérable de contentieux; encourage la création de programmes de résolution alternative des conflits (ADR) au niveau européen de manière à permettre un règlement des litiges qui soit rapide et peu coûteux et constitue une solution plus attrayante que des procédures en justice; propose que les magistrats chargés de vérifier la recevabilité préalable d'une action collective soient aussi compétents pour ordonner aux parties concernées de rechercher une résolution consensuelle collective de la plainte avant d'engager des procédures judiciaires collectives; estime que les critères élaborés par la Cour devraient constituer le point de départ en vue de l'instauration de cette compétence; souligne toutefois que ces mécanismes (comme leur nom l'indique) devraient toujours être une simple solution en alternative au recours judiciaire, et non pas constituer une condition préalable à celui-ci;
25. Notes that ADR mechanisms often depend on the trader's willingness to cooperate, and believes that the availability of an effective judicial redress system would act as a strong incentive for parties to agree an out-of-court settlement, which is likely to avoid a considerable amount of litigation; encourages the setting-up of ADR schemes at European level so as to allow fast and cheap settlement of disputes as a more attractive option than court proceedings, and suggests that judges performing the preliminary admissibility check for a collective action should also have the power to order the parties involved to first seek a collective consensual resolution of the claim before launching collective court proceedings; believes that the criteria developed by the Court should be the starting point for the establishment of this power; stresses, however, that these mechanisms should remain, as the name indicates, merely an alternative to judicial redress, not a precondition therefor;

Est-ce que ces contrats qui visent de vastes terres et qui sont, dans vos termes, des contrats politiques, constitueraient un contentieux grave avec un gouvernement futur, qui pourrait même chercher à annuler leurs effets grâce à une forme de nationalisation des terres et de l'approvisionnement alimentaire des habitants?
Would these contracts on large tracts of land, which you've expressed are political contracts, be a point of serious contention with a future government, which may even look at reversing some of those contracts under a form of nationalizing the land and food supply for the people?

Cela dit, avec la proposition visant à modifier le règlement (CEE) n° 2081/92, la Commission cherche à rationaliser et à clarifier la procédure d’enregistrement, ce qui pourrait limiter le risque de contentieux.
However, with the proposal to modify Regulation (EEC) 2081/92 the Commission seeks to streamline and clarify the registration procedure and this may have the effect of reducing the room for legal disputes.

Il y a à peine un mois ou deux, l'ambassadeur américain auprès de l'UE déclarait que le secteur des cosmétiques pourrait être à la base d'un des plus graves contentieux commerciaux, reléguant bien derrière lui celui des bananes et les autres, si cette question n'était pas réglée.
Just a month or two ago the American Ambassador to the EU stated that the cosmetics area could be the basis of one of the biggest trade disputes, putting bananas and all the others far into the shade, if it was not resolved.

L’implantation pourrait se faire dans le pays qui a le moins de contentieux avec la Cour de Justice des CE en matière de sécurité des denrées alimentaires : ce n’est pas là un mauvais critère de choix non plus. Tout cela, ce sont des choses qui intéressent les citoyens.
Nor is it a bad criterion that the location should represent a country which has the fewest food safety cases before the European Court of Justice. These matters are important to citizens.

La Commission vient de demander au Conseil un mandat de négociation recouvrant les aspects des problèmes de transport et qui pourrait permettre la solution du contentieux.
The Commission recently asked the Council for negotiating directives with a view to dealing with the transport problems and resolving the deadlock.

Avec ses 234 pages, le présent projet de loi est un document volumineux et complexe, qui pourrait se prêter à différentes interprétations, voire même faire l'objet d'un contentieux dans certains domaines.
As it stands at present, this bill is lengthy, at 234 pages. It is complex, and it could be subject to interpretation and even possible litigation in several areas.