Vertaling van "conteneur construit conformément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

construit conformément à la classe
built to class

réalisé d'après dessin [ construit conformément au dessin ]
built to print

dessin de recolement [ dessin d'après exécution | plan de récolement | plan conforme à l'exécution | dessin conforme à l'exécution | dessin d'ouvrage fini | dessin d'ouvrage terminé | dessin d'ouvrage exécuté | plan d'ouvrage terminé | plan comme construit | plan de situation d'ouvrage existant | ]
as-built drawing [ record drawing | as-completed drawing | as-constructed drawing | post completion drawing ]

conforme à l'exécution | tel que construit
as built

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. Par « conteneur de la série », on entend tout conteneur construit conformément au type de construction agréé.
12. “ “Type-series container” ” means any container manufactured in accordance with the approved design type.

d) à conserver la liste des conteneurs construits conformément au type de construction agréé.
(d) keep a record of containers manufactured to the approved design type.

Pour s’assurer que tous les conteneurs de la même série sont construits conformément au type de construction agréé, l’Administration doit soumettre à un examen ou à des essais le nombre de conteneurs qu’elle juge nécessaires, à toute étape de la production de la série en question.
In order to ensure that containers of the same design type series are manufactured to the approved design, the Administration shall examine or test as many units as it considers necessary, at any stage during production of the design type series concerned.

5. L’Administration ne donnera au constructeur l’autorisation d’apposer la plaque d’agrément aux fins de la sécurité en se fondant sur l’agrément par type de construction que lorsqu’elle se sera assurée que le constructeur a instauré un système de contrôle de la production permettant de garantir que les conteneurs construits par lui seront conformes au prototype agréé.
5. The Administration shall not confer on a manufacturer authority to affix Safety Approval Plates on the basis of design type approval unless satisfied that the manufacturer has instituted internal production-control features to ensure that the containers produced will conform to the approved prototype.

Le constructeur informe l’Administration avant que commence la production de chaque nouvelle série de conteneurs devant être construits conformément à un type de construction agréé.
The manufacturer shall notify the Administration prior to commencement of production of each new series of containers to be manufactured in accordance with an approved design type.

Après leur collecte dans une exploitation pour laquelle l’autorité compétente a autorisé l’utilisation de la méthode de transformation, sur la base d’une évaluation de la densité de population dans l’exploitation, du taux de mortalité probable et des risques pour la santé publique et animale, les sous-produits animaux doivent être placés dans un conteneur construit conformément au point b) (ci-après le “conteneur”), dont l’emplacement lui est réservé conformément aux points c) et d) (ci-après l’“emplacement réservé”).
Following their collection on a holding for which the competent authority has authorised the use of the processing method, based on an assessment of the animal density of the holding, the likely mortality rate and the potential risks for public and animal health which may arise, the animal by-products must be placed into a container which has been constructed in accordance with point (b)(“the container”) and which has been placed at a dedicated site in accordance with points (c) and (d) (“the dedicated site”).

14 . Lorsqu'un type de conteneur est agréé , il sera délivré au demandeur un seul certificat d'agrément conforme au modèle n * II reproduit à l'appendice 2 de la présente partie et valable pour tous les conteneurs qui seront construits conformément aux spécifications du type agréé .
14. When a container type is approved there shall be issued to the applicant a single certificate of approval conforming to Model II reproduced in Appendix 2 hereto and valid for all containers manufactured in conformity with the specifications of the type so approved.

1 . Pour bénéficier des dispositions du présent chapitre sous a ) et b ) , les conteneurs doivent être construits conformément aux conditions définies dans la première partie de l'annexe 7 et doivent avoir été agréés selon la procédure définie dans la deuxième partie de cette annexe .
1. To fall within the provisions of (a) and (b) of this Chapter, containers must be constructed in conformity with the conditions laid down in Part I of Annex 7 and must have been approved according to the procedure laid down in Part II of that Annex.

14. Lorsqu'un type de conteneur est agréé, il sera délivré au demandeur un seul certificat d'agrément conforme au modèle No II reproduit à l'appendice 2 de la présente partie et valable pour tous les conteneurs qui seront construits conformément aux spécifications du type agréé.
14. When a container type is approved there shall be issued to the applicant a single Certificate of Approval conforming to model No II reproduced in appendix 2 to this Part and valid for all containers manufactured in conformity with the specifications of the type so approved.

1. Pour bénéficier des dispositions des sections a) et b) du présent chapitre, les conteneurs doivent être construits conformément aux conditions définies dans la première partie de l'annexe 7 et doivent avoir été agréés selon la procédure définie dans la deuxième partie de cette annexe.
1. To fall within the provisions of sections (a) and (b) of this Chapter, containers must be constructed in conformity with the conditions laid down in Part I of Annex 7 and must have been approved according to the procedure laid down in Part II of that Annex.