Vertaling van "contenant une clause " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contenant pour serviette à déroulement continu [ contenant pour essuie-mains à déroulement continu | contenant pour serviette de toile à déroulement continu | contenant pour essuie-mains de toile à déroulement continu | contenant pour essuie-main à déroulement continu | contenant pour essuie-main de toile à dér ]
continuous cloth towel cabinet [ continuous towel cabinet | continuous linen towel cabinet | continuous hand towel cabinet ]

ingénieur conception et développement de contenants | ingénieur conception et développement de contenants/ingénieur conception et développement de contenants | ingénieure conception et développement de contenants
container assembly line engineer | container equipment mechanical engineer | container equipment design engineer | container equipment sub engineer

opérateur de presse flexographique-offset pour impression sur contenants en plastique [ opératrice de presse flexographique-offset pour impression sur contenants en plastique | conducteur de presse flexographique-offset pour impression sur contenants en plastique | conductrice de presse flexographique-offset pour impression sur contenants en pla ]
plastic container flexographic-offset press operator

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

multiconteneur [ contenant de regroupement | contenant gigogne | contenant multiple ]
multi-container

sac-ballot | sac à grande contenance | sac à très grande contenance | sac grande contenance en papier
baler bag | baler sack | shipping bag | paper shipping bag

clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative
negative pledge | negative pledge clause

capacité | contenance | contenance maximale | puissance
capacity

traiter des formulaires de commande contenant des informations sur des clients
handle order forms with customer's information | refine order forms with customer's information | convert order forms with customer's information | process order forms with customer's information

cocktails | rafraichissements alcoolisés | boissons alcoolisées | boissons contenant de l’alcool
alcoholic beverages | alcoholic beverages and their properties | alcohol product beverage | alcoholic beverage products

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À titre d'exception, la limite de détention par code ISIN est fixée à 25 %, pour les titres de créance négociables éligibles contenant une clause d'action collective (CAC) qui est différente de la clause type de la zone euro établie par le comité économique et financier et appliquée par les États membres conformément à l'article 12, paragraphe 3, du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, mais passera à 33 % à condition de vérifier, au cas par cas, qu'une détention de 33 % par code ISIN ne conduise pas les banques centrales de l'Eurosystème à détenir une minorité de blocage dans le cadre de restructurations ordonnées de dettes».
As an exception, the issue share limit is set at 25 % per ISIN for eligible marketable debt securities containing a collective action clause (CAC) that differs from the euro area model CAC elaborated by the Economic and Financial Committee and implemented by the Member States in accordance with Article 12(3) of the Treaty establishing the European Stability Mechanism, but will be increased to 33 %, subject to verification on a case-by-case basis that a holding of 33 % per ISIN would not lead the Eurosystem central banks to reach blocking minority holdings in orderly debt restructurings’.

Cette relation de travail est régie par un accord contenant des clauses concernant la responsabilité financière, un audit périodique des tâches, des inspections aléatoires et approfondies des navires et la notification obligatoire d’informations sur la classe (la «classe» d’un navire faisant référence à un groupe de navires de conception identique).
This is governed by an agreement, containing clauses relating to financial liability, the periodic audit of duties, random and detailed inspections of ships and the compulsory reporting of class-related information (a ship ‘class’ is a group of ships with the same design).

La référence dans un contrat à un document contenant une clause compromissoire vaut convention d’arbitrage, à condition que le contrat soit sous forme écrite et que la référence soit telle qu’elle fasse de la clause une partie du contrat.
The reference in a contract to a document containing an arbitration clause constitutes an arbitration agreement provided that the contract is in writing and the reference is such as to make that clause part of the contract.

La juridiction slovaque demande à la Cour si la directive lui permet de constater la nullité d’un contrat de consommation contenant des clauses abusives lorsqu’une telle solution serait plus avantageuse pour le consommateur.
The Slovak court asks the Court of Justice whether the directive allows it to declare void a consumer contract containing unfair terms if that is more advantageous to the consumer.

Une législation nationale peut prévoir la nullité d’un contrat conclu entre un consommateur et un professionnel contenant une clause abusive si cela assure une meilleure protection du consommateur
National legislation may provide for a contract between a consumer and a trader which contains an unfair term to be void if that ensures better protection of the consumer

les spécifications techniques, y compris les spécifications européennes (2) contenant les clauses applicables, appliquées entièrement ou en partie,
the technical specifications including European specifications (2) with relevant clauses, applied in full or in part,

les spécifications techniques, y compris les spécifications européennes (1) contenant les clauses applicables, appliquées entièrement ou en partie,
the technical specifications including European specifications (1) with relevant clauses, applied in full or in part,

La BUMA et la SABAM s'engagent à n'adhérer à aucun accord contenant une «clause de résidence économique».
BUMA and SABAM commit not to be party to any agreement containing an “economic residency clause”.

Par une décision de mars 1998, la Commission a considéré que les accords de distribution de HB contenant la clause d'exclusivité ne sont pas compatibles avec le droit communautaire de la concurrence.
In its decision of March 1998, the Commission held that HB's distribution agreements containing the exclusivity clause were incompatible with Community competition law.

4) aux accords de licence contenant des clauses relatives à des droits de propriété intellectuelle autres que les brevets, qui ne sont pas des clauses accessoires;
(4) licensing agreements containing provisions relating to intellectual property rights other than patents which are not ancillary;