Vertaling van "contenant lorsqu’elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'elle disposera de ces éléments, la Commission sera en mesure d'élaborer des propositions stratégiques concrètes contenant des instruments tels que des réglementations techniques, des mesures fiscales, des accords volontaires, des instruments dits de « flexibilité ».
On this basis the Commission will be in a position to prepare concrete policy proposals containing instruments such as technical regulation, taxation, voluntary agreements, or flexible mechanisms.

B toutes les grandes entreprises européennes à s’engager, d’ici à 2014, à tenir compte d’au moins un des documents ci-après lorsqu’elles élaboreront leur stratégie en matière de RSE: le Pacte mondial des Nations unies, les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ou la norme ISO 26000 contenant des lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale.
B All large European enterprises to make a commitment by 2014 to take account of at least one of the following sets of principles and guidelines when developing their approach to CSR: the UN Global Compact, the OECD Guidelines for Multinational Enterprises, or the ISO 26000 Guidance Standard on Social Responsibility.

1. Lorsque la BCE et les BCN reçoivent et traitent des données, en vertu du présent règlement, contenant des informations confidentielles, y compris lorsqu'elles partagent ces données avec d'autres BCN de la zone euro, elles appliquent les normes en matière de protection et d'utilisation des informations statistiques confidentielles prévues par les articles 8 et 8 quater du règlement (CE) no 2533/98.
1. When receiving and handling data under this Regulation which contains confidential information, including sharing such data with other euro area NCBs, the ECB and the NCBs shall apply the standards for the protection and use of confidential statistical information laid down in Articles 8 and 8c of Regulation (EC) No 2533/98.

4. Les États membres veillent à ce que les juridictions nationales soient habilitées à ordonner la production de preuves contenant des informations confidentielles lorsqu'elles le jugent utile dans le cadre de l'action en dommages et intérêts.
4. Member States shall ensure that national courts have the power to order the disclosure of evidence containing confidential information where they consider it relevant to the action for damages.

B toutes les grandes entreprises européennes à s’engager, d’ici à 2014, à tenir compte d’au moins un des documents ci-après lorsqu’elles élaboreront leur stratégie en matière de RSE: le Pacte mondial des Nations unies, les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ou la norme ISO 26000 contenant des lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale;
B All large European enterprises to make a commitment by 2014 to take account of at least one of the following sets of principles and guidelines when developing their approach to CSR: the UN Global Compact, the OECD Guidelines for Multinational Enterprises, or the ISO 26000 Guidance Standard on Social Responsibility.

Lorsque la législation communautaire d'harmonisation exige que le fabricant déclare que le respect des exigences relatives à un produit a été démontré («déclaration “CE” de conformité»), elle dispose qu'une seule déclaration est établie au titre de tous les actes communautaires applicables au produit, contenant toutes les informations pertinentes permettant de déterminer la législation communautaire d'harmonisation à laquelle cette déclaration se rapporte, avec la mention des références de publication des actes concernés.
Where Community harmonisation legislation requires a statement by the manufacturer that fulfilment of the requirements relating to a product has been demonstrated (EC declaration of conformity), the legislation shall provide that a single declaration shall be drawn up in respect of all Community acts applicable to the product containing all information required for the identification of Community harmonisation legislation to which the declaration relates, and giving the publication references of the acts concerned.

Lorsque la dénomination particulière d'un médicament ne contenant qu'une substance active est un nom de fantaisie, ce nom doit être assorti, en caractères lisibles, de la dénomination commune internationale recommandée par l'Organisation mondiale de la santé, quand elle existe, ou, à défaut, de la dénomination commune usuelle.
Where the special name of a medicinal product containing only one active substance is a brand name, this name must be accompanied in legible characters by the international non-propriety name recommended by the World Health Organization, where such name exists or, where no such name exists, by the usual non-proprietary name.

1. Aux fins de la présente directive, sont brevetables les inventions nouvelles, impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle, même lorsqu'elles portent sur un produit composé de matière biologique ou en contenant, ou sur un procédé permettant de produire, de traiter ou d'utiliser de la matière biologique.
1. For the purposes of this Directive, inventions which are new, which involve an inventive step and which are susceptible of industrial application shall be patentable even if they concern a product consisting of or containing biological material or a process by means of which biological material is produced, processed or used.