Traduction de «contenant des déclarations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

base de données contenant les déclarations environnementales sous forme électronique
database of environmental statements in electronic format

contenant pour serviette à déroulement continu [ contenant pour essuie-mains à déroulement continu | contenant pour serviette de toile à déroulement continu | contenant pour essuie-mains de toile à déroulement continu | contenant pour essuie-main à déroulement continu | contenant pour essuie-main de toile à dér ]
continuous cloth towel cabinet [ continuous towel cabinet | continuous linen towel cabinet | continuous hand towel cabinet ]

ingénieur conception et développement de contenants | ingénieur conception et développement de contenants/ingénieur conception et développement de contenants | ingénieure conception et développement de contenants
container assembly line engineer | container equipment mechanical engineer | container equipment design engineer | container equipment sub engineer

déclarations doubles de contenance
dual declarations of content

Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]
Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]

sac-ballot | sac à grande contenance | sac à très grande contenance | sac grande contenance en papier
baler bag | baler sack | shipping bag | paper shipping bag

capacité | contenance | contenance maximale | puissance
capacity

papier kraft pour sacs à grande contenance | papier kraft pour sacs de grande contenance
kraft sack paper | sack kraft paper

traiter des formulaires de commande contenant des informations sur des clients
handle order forms with customer's information | refine order forms with customer's information | convert order forms with customer's information | process order forms with customer's information

cocktails | rafraichissements alcoolisés | boissons alcoolisées | boissons contenant de l’alcool
alcoholic beverages | alcoholic beverages and their properties | alcohol product beverage | alcoholic beverage products

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

22. note que l'entreprise commune a adopté des règles spécifiques en matière de prévention des conflits d'intérêts potentiels pour les membres de son conseil de direction, de son comité exécutif et de son comité d'audit, ainsi que pour les experts; souligne qu'au moment de l'audit, les règles pour les membres du personnel et la base de données contenant les déclarations générales d'intérêts n'avaient pas encore vu le jour; note que, d'après l'entreprise commune, les règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts pour les membres du personnel ont été adoptées par le conseil de direction et qu'elles sont entrées en vigueur le 1 juillet 2014; note en outre que la mise en place d'une base de données spécifique pour les déclarations générales a débuté;
22. Notes that the Joint Undertaking adopted specific rules preventing potential conflicts of interest of the members of its Governing Board, Executive Committee, Audit Committee and experts; points out that rules regarding staff members as well as a database for the general declarations of interest have not been set up until the time of the audit; acknowledges from the Joint Undertaking that the Rules on the management of the conflict of interests regarding staff members have been adopted by the Governing Board and entered into force on 1 July 2014; notes furthermore that a dedicated database for general declarations started to be elaborated;

22. note que l'entreprise commune a adopté des règles spécifiques en matière de prévention des conflits d'intérêts pour les membres de son conseil de direction, de son comité exécutif et de son comité d'audit, ainsi que pour les experts; souligne qu'au moment de l'audit, les règles pour les membres du personnel et la base de données contenant les déclarations générales d'intérêts n'avaient pas encore vu le jour; note que, d'après l'entreprise commune, les règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts pour les membres du personnel ont été adoptées par le conseil de direction et qu'elles sont entrées en vigueur le 1 juillet 2014; note en outre que la mise en place d'une base de données spécifique pour les déclarations générales a débuté;
22. Notes that the Joint Undertaking adopted specific rules preventing potential conflicts of interest of the members of its Governing Board, Executive Committee, Audit Committee and experts; points out that rules regarding staff members as well as a database for the general declarations of interest have not been set up until the time of the audit; acknowledges from the Joint Undertaking that the Rules on the management of the conflict of interests regarding staff members have been adopted by the Governing Board and entered into force on 1 July 2014; notes furthermore that a dedicated database for general declarations started to be elaborated;

une base de données contenant les déclarations environnementales sous forme électronique.
a database of environmental statements in electronic format.

(c) que le document contenant la déclaration de soutien du groupe et tout instrument devant être annexé à celle-ci satisfont à toutes les conditions exigées par la législation applicable dans l'État membre de l'entreprise fournissant le soutien du groupe et que les recours juridictionnels ou administratifs n'ont pas d'effet suspensif, y compris la fixation du montant du soutien du groupe à concurrence de la limite de la dernière déclaration ou, le cas échéant, selon les dispositions de l'article 244, paragraphe 1, et l'attribution d'un rang équivalant à celui des créances des preneurs, y compris en cas de réorganisation, concordat, cession, rachat ou tout autre procédure administrative.
(c) that the document containing the declaration of group support and any necessary accompanying instrument meets all requirements existing under a law enforceable in the Member State of the undertaking providing group support, and that any recourse before a legal or administrative body shall not have suspensive effect, including the establishment of group support up to the limit of the most recent declaration, or as provided under Article 244(1) when relevant, and ranking equivalent to policyholder claims including in circumstances of reorganisation, composition, assignment, take-over or any other administrative proceedings.

(c) que le document contenant la déclaration de soutien du groupe et tout instrument devant être annexé à celle-ci satisfont à toutes les conditions exigées par la législation applicable dans l'État membre de l'entreprise fournissant le soutien du groupe, et que les recours juridictionnels ou administratifs n'ont pas d'effet suspensif, y compris la fixation du montant du soutien du groupe à concurrence de la limite de la dernière déclaration ou, le cas échéant, selon les dispositions de l'article 244, paragraphe 1, et l'attribution d'un rang équivalent à celui des créances des preneurs, y compris en cas de réorganisation, concordat, cession, rachat ou toute autre procédure administrative.
(c) that the document containing the declaration of group support and any necessary accompanying instrument meets all requirements existing under a law enforceable in the Member State of the undertaking providing group support, and that any recourse before a legal or administrative body shall not have suspensive effect, and including the establishment of group support up to the limit of the most recent declaration, or as provided under Article 244(1) when relevant, and ranking equivalent to policyholder claims including in circumstances of reorganisation, composition, assignment, take-over or any other administrative proceedings.

H. considérant que, parmi les documents signés au niveau international et contenant des déclarations spécifiques relatives à la nécessité de réduire les rejets et les prises accessoires, l'Union a souscrit au code de conduite pour une pêche responsable de la FAO, au plan d'action international de la FAO visant à réduire les captures accidentelles d'oiseaux de mer par les palangriers, au plan d'action international de la FAO pour la gestion et la conservation des requins, au chapitre 17 de l'Agenda 21 des Nations unies, au consensus de Rome sur la pêche mondiale, à la déclaration de Kyoto sur la contribution durable de la pêche à la sécurité alimentaire, à l'accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, aux résolutions 49/118 de 1994 et 50/25 de 1995 de l'Assemblée générale des Nations unies, ainsi qu'à la résolution de la 95e conférence interparlementaire tenue à Istanbul, en Turquie, du 15 au 20 avril 1996, à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et à la convention des Nations unies sur la diversité biologique (CBD),
H. whereas of the documents signed at international level and containing specific declarations on the need to reduce discards and by-catches, the EU agreed to the FAO Code of Conduct for Responsible Fisheries, the FAO International Plan of Action for Reducing Incidental Catch of Seabirds in Longline Fisheries, the FAO International Plan of Action for the Conservation and Management of Sharks, Chapter 17 of the United Nations' Agenda 21, the Rome Consensus on World Fisheries, the Kyoto Declaration on the sustainable contribution of fisheries to food security, the New York Agreement for the implementation of the provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea and United Nations General Assembly resolutions 49/118 of 1994 and 50/25 of 1995, as well as the resolution of the 95th Interparliamentary Conference held in Istanbul, Turkey, from 15 to 20 April 1996, the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES) and the Convention on Biological Diversity (CBD),

Au cas où le rapport consolidé de gestion et le rapport de gestion sont présentés sous la forme d'un rapport unique, ces informations doivent figurer dans la section dudit rapport contenant la déclaration sur le gouvernement d'entreprise prévue à l'article 46 bis de la directive 78/660/CEE.
In the event that the consolidated annual report and the annual report are presented as a single report, this information must be included in the section of the report containing the corporate governance statement as provided for by Article 46a of Directive 78/660/EEC.

Ces informations sont transmises aux services de renseignement financier par courrier électronique, courrier postal ou lettre officielle, ou sont consultables au moyen d’un accès direct à la base de données contenant les déclarations d’argent liquide.
The information is made available to the FIU via mail, post, official letter or immediate access to the database of cash declarations.

L'Europass-CV est un document personnel contenant des déclarations rédigées par les citoyens eux-mêmes.
The Europass-CV is a personal document, which contains self declarations written by individual citizens.

4. Aux fins du contrôle, les fournisseurs doivent conserver pendant au moins trois ans une copie du document contenant la déclaration ainsi que tout document prouvant le statut réel des matières.
4. For the purpose of verification, suppliers shall keep for not less than three years a copy of the document containing the declaration together with all necessary evidence showing the true status of the materials.