Vertaling van "contenait une déclaration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]
read in [ read into evidence ]

l'électrolyte contenait de l'acide perchlorique
the electrolyte contained per-chloric acid

la boue contenait une grande quantité d'ions de sulfate; mais pas d'ions de chlorure
the scum contained a considerable number of sulphate ions but no ehloride ions %1F De Vries

déclaration de naissance
Notification of birth

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

déclaration de revenus [ déclaration de revenu | déclaration fiscale | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôt | rapport d'impôt ]
income tax return [ tax return | return of income ]

produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]
file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, elle va à l'encontre du programme électoral du Parti conservateur qui contenait la déclaration suivante — et je cite :
As well, the Bill C-2 approach flies in the face of the Conservative election platform, which states — and I quote:

À propos de l'affirmation du plaignant 3 selon laquelle l'offre de Capricorn n'était pas inconditionnelle puisqu'elle était subordonnée à l'existence d'une décision exécutoire de la Commission excluant une extension de l'obligation de restitution des aides, les administrateurs judiciaires et l'Allemagne déclarent que le contrat annoté du plaignant 3 contenait des conditions similaires.
With regards to complainant 3's claim that Capricorn's offer was not unconditional, since it was subject to a non-contestable decision by the Commission making clear that there is no extension of the recovery order, the insolvency administrators and Germany argue that complainant 3 had conditions in its mark-up contract with a similar effect.

G. considérant que le 30 novembre 2012, l'assemblée constituante a adopté le projet de constitution, qui, selon plusieurs organisations et experts internationaux en matière de droits de l'homme, contenait de nombreuses imprécisions et incertitudes qui pourraient donner lieu à de nombreuses interprétations, en particulier les références religieuses, telles que la suppression des libertés civiles comme la liberté d'expression, la liberté de réunion, la liberté de religion et les droits des femmes; considérant que le projet de constitution ne met pas fin aux jugements militaires de civils; considérant que le projet de constitution a été adopté à la majorité (63,8%) des votants dans un référendum qui a eu lieu les 15 et 22 décembre 2012, avec un taux de participation de 32,9 %, et que plusieurs chefs d'opposition ont déclaré la constitution illégitime, cherchant à entraver sa mise en œuvre;
G. whereas on 30 November 2012 the Constituent Assembly adopted the draft Constitution, which according to several human rights groups and international experts contained many uncertainties and ambiguities which could be broadly interpreted, particularly religious references, as curbing civil liberties such as freedom of expression, freedom of assembly, freedom of religion and women’s rights; whereas the draft Constitution does not end the military trials of civilians, whereas the draft Constitution was adopted by a majority (63.8 %) of voters in a referendum that took place on 15 and 22 December 2012, with a voter turnout of 32.9 %, and whereas several opposition leaders have called the Constitution illegitimate, seeking to undermine its implementation;

La décision du Conseil du 27 mars 2007 (ST07404/07) contenait une déclaration sur le protocole facultatif (annexe II de ladite décision), selon laquelle le Conseil de l'Union européenne réexaminerait dès que possible la question de la signature, par la Communauté européenne, du protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.
The Council Decision dated 27 March 2007 (ST07404/07) issued a declaration on the Optional Protocol (Annex II of the Decision) stating that the Council of the European Union shall reconsider the question of signing the Optional Protocol to the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities by the European Community as soon as possible.

Cette annexe contenait la déclaration sous serment d’un salarié de cette société, dans laquelle il était fait mention de contacts avec Nexans.
This annex contained the sworn statement of an employee of that company, in which reference was made to contacts with Nexans.

R. considérant que Terry Davis, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, a réagi à ces événements en déclarant que le gouvernement polonais était libre de décider s'il souhaitait utiliser le matériel du Conseil de l'Europe à des fins pédagogiques dans le domaine des droits de l'homme, mais qu'en tout état de cause, si le matériel pédagogique était facultatif, les valeurs et principes qu'il contenait ne l'étaient quant à eux certainement pas; il a également fait part de son inquiétude concernant certaines politiques promouvant l'homophobie et les comportements homophobes qui avaient été approuvées par le gouvernement,
R. whereas Terry Davis, the Secretary General of the Council of Europe, reacted to these events by stating that ‘the Polish Government is free to decide whether it wishes to use Council of Europe material for human rights education, but if the teaching material is optional, the values and principles contained therein are certainly not’ and expressed concern about ‘some policies promoting homophobia (.) and homophobic behaviours being accepted by the government’,

O. considérant que Terry Davis, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, a réagi à ces événements en déclarant que le gouvernement polonais était libre de décider s'il souhaitait utiliser le matériel du Conseil de l'Europe à des fins pédagogiques dans le domaine des droits de l'homme, mais qu'en tout état de cause, si le matériel pédagogique était facultatif, les valeurs et principes qu'il contenait ne l'étaient quant à eux certainement pas; il a également fait part de son inquiétude concernant certaines politiques promouvant l'homophobie et les comportements homophobes qui avaient été approuvées par le gouvernement,
O. whereas Terry Davis, the Secretary General of the Council of Europe, reacted to these events by stating that ‘the Polish Government is free to decide whether it wishes to use Council of Europe material for human rights education, but if the teaching material is optional, the values and principles contained therein are certainly not’ and expressed concern about ‘some policies promoting homophobia (.) and homophobic behaviours being accepted by the government’,

Comme son excellente mémoire lui permet de remonter au moins jusqu'en 1988, je lui pose une question concernant un événement plus récent, en l'occurrence la signature, en 1994, par le Canada, les États-Unis et le Mexique, de l'ALENA et d'un protocole y afférent, protocole qui contenait une déclaration très claire sur le fait que les questions liées à l'eau ne sont pas abordées dans l'ALENA.
Since her good memory obviously extends at least back to 1988, I should like to ask her a question about a more recent event, that being the signing by Canada, the United States and Mexico of the NAFTA and an accompanying protocol thereto, in 1994, I believe, which made a very clear statement on the non-presence of water issues in the NAFTA treaty.

Cette déclaration de la Communauté faite au moment de l’adhésion était fondée sur une décision du Conseil partiellement annulée par la Cour de justice (3) du fait que le troisième paragraphe de la déclaration qu’elle contenait n'indiquait pas que la Communauté était compétente dans les domaines couverts par les articles 7, 14, 16, paragraphes 1 et 3, 17 et 19 de la convention.
This Declaration made by the Community at the time of the accession was based on a Council Decision which was partially annulled by the Court of Justice (3), in so far as the third paragraph of the declaration it contained failed to state that the Community was competent in the fields covered by Articles 7 and 14, Article 16(1) and (3) and Articles 17 to 19 of the Convention.

Parmi ceux-ci, soulignons : premièrement, à la suite de la déclaration du président Prodi devant le Parlement le mois dernier concernant les aspects de la proposition Lamfalussy liés à la comitologie, la Commission a reconnu que les principes pertinents et ad hoc qu'elle contenait devaient être appliqués sur un pied d'égalité en l'occurrence.
These include the following: firstly, following President Prodi's statement to Parliament last month about the comitology aspects of the Lamfalussy proposal, the Commission has agreed that the relevant and appropriate principles contained in it will be applied pari passu in this instance.