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Appellation du produit
Autorité de dénomination
Autorité de nommage
Autorité responsable de l'appellation
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Consigner en preuve
Corporation à dénomination numérique
DCI
Domaine de dénomination
Dénomination Commune Internationale
Dénomination commune internationale
Dénomination de la marchandise
Dénomination de la variété
Dénomination des marchandises
Dénomination du produit
Dénomination variétale
Identification de la substance
Identification du produit
L'électrolyte contenait de l'acide perchlorique
Société à dénomination numérique
Société à numéro
Test de dénomination d'objet

Vertaling van "contenait la dénomination " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


l'électrolyte contenait de l'acide perchlorique

the electrolyte contained per-chloric acid


la boue contenait une grande quantité d'ions de sulfate; mais pas d'ions de chlorure

the scum contained a considerable number of sulphate ions but no ehloride ions %1F De Vries




dénomination de la variété | dénomination variétale

variety denomination


dénomination du produit [ appellation du produit | identification de la substance | identification du produit ]

product designation [ product description | product identification | product naming | substance identification ]


autorité de dénomination [ domaine de dénomination | autorité de nommage | autorité responsable de l'appellation ]

naming authority [ naming domain ]


dénomination commune internationale | DCI | Dénomination Commune Internationale

international nonproprietary name | INN | international non-proprietary name


société à dénomination numérique [ société à numéro | corporation à dénomination numérique ]

numbered company [ number company | numbered corporation ]


dénomination de la marchandise | dénomination des marchandises

denomination of goods | description of goods
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Après s’être assurée qu’au jour de l’introduction de la base de données E-Bacchus, la législation slovaque en question contenait la dénomination « Vinohradnícka oblasť Tokaj », la Commission a fait droit à la demande de la Slovaquie en modifiant les informations contenues dans la base E-Bacchus.

After making sure that, on the day the E-Bacchus database was introduced, the Slovak legislation in question contained the designation ‘Vinohradnícka oblasť Tokaj’, the Commission granted Slovakia’s request and amended the information contained in the E-Bacchus database.


À cet égard, le Tribunal constate que la législation slovaque en vigueur le 1er août 2009 – jour de l’introduction de la base de données E-Bacchus – sur laquelle reposait la protection communautaire des dénominations de vins en ce qui concerne la partie de la région viticole de Tokaj en Slovaquie, contenait seulement la dénomination « Vinohradnícka oblasť Tokaj » de sorte que celle-ci était la seule à être protégée ce jour-là dans l’Union.

In that regard, the Court finds that the Slovak legislation in force on 1 August 2009 – the day that the E-Bacchus database was introduced – and the basis for the Community protection of wine names so far as concerns the part of the Tokaj wine-growing region located in Slovakia, included only the name ‘Vinohradnícka oblasť Tokaj’, with the result that only that name was protected in the EU on that day.


Après s’être assurée qu’au jour de l’introduction de la base de données E-Bacchus la législation slovaque en question contenait bien la dénomination « Vinohradnícka oblasť Tokaj », la Commission, conformément à la demande de la Slovaquie, a modifié les informations contenues dans cette base de données.

After verifying that on the day that the E-Bacchus database was introduced the Slovak legislation in question included the name ‘Vinohradnícka oblasť Tokaj’, the Commission, in accordance with Slovakia’s request, amended the information contained in that database.


De même, la circonstance que la nouvelle législation slovaque sur les vins, adoptée le 30 juin 2009, contenait le terme « Tokajská vinohradnícka oblasť » n’est pas susceptible de remettre en cause le fait que la dénomination « Vinohradnícka oblasť Tokaj » était protégée le 1er août 2009, car la nouvelle législation est seulement entrée en vigueur le 1er septembre 2009.

Nor is the fact that the new Slovak law on wine – adopted on 30 June 2009 – included the name ‘Tokajská vinohradnícka oblasť capable of calling into question the protection enjoyed by the name ‘Vinohradnícka oblasť Tokaj’ on 1 August 2009, because that new law only entered into force on 1 September 2009.


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