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Vertaling van "contenait aucune indication " (Frans → Engels) :

L’appel d’offres ne fournissait aucune information sur les coûts de transmission d’une chaîne par la voie de la DVB-T et ne contenait aucune indication quant à une éventuelle aide financière pour le passage au numérique.

The tender did not specify the costs of transmitting a programme channel via DVB-T nor any intention to financially support the switchover.


Comme le Tribunal l’a établi dans cet arrêt, le traité CE ne contenait aucune disposition transitoire pour l’application de cet article, ni aucune indication selon laquelle il était censé s’appliquer à des situations nées avant son entrée en vigueur (45).

As the Court of First Instance established in that case, the EC Treaty did not lay down transitional provisions for the application of that Article or give any indication of how it should be applied to situations which arose prior to the date when it entered into force (45).


C'est un processus coûteux, mais ce processus coûteux est associé à un projet de loi qui, au départ, n'avait pas de cadre de référence, de portée et d'objectif et qui ne contenait aucune indication sur la façon d'atteindre l'objectif.

It is a costly process but this costly process is tied into legislation that initially did not have a frame of reference, a scope or an objective and did not say how the objective would be achieved.


Aucun des documents présentés par la Commission ne contenait d'indice prouvant ni la volonté de Bayer d'imposer une interdiction d'exporter à ses grossistes ni que les livraisons étaient subordonnées au respect de cette prétendue interdiction.

None of the documents submitted by the Commission contained evidence proving either that Bayer intended to impose an export ban on its wholesalers or that supplies were made conditional on compliance with that alleged ban.


Cette proposition ne prenait pas en considération les conséquences de l’élargissement, elle ne donnait aucune indication quant à la comptabilisation des quotas d’émission dans les livres des entreprises, aucune information sur la taxe sur la valeur ajoutée, ne proposait aucune stratégie en cas de problèmes importants au niveau du marché ou d’attaques spéculatives, ni même de données précises sur les émissions dans les États membres, a fortiori sur les émissions des entreprises, et ne contenait aucune proposition concernant les droits ...[+++]

There was no appraisal made of the impact of enlargement, no guidance given about how emission allowances could be accounted for in companies’ books, no information regarding value added tax, not even a strategy in case of serious market problems or speculative attacks, no precise data on emissions in Member States, let alone emissions in companies, and no proposal regarding rights of appeal.




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contenait aucune indication ->

Date index: 2023-02-12
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