Vertaling van "contact national dont les missions devraient comprendre " (Frans → Engels) :

Aux fins du présent règlement, les frais de justice devraient comprendre les frais et les droits à verser à la juridiction, dont le montant est fixé conformément au droit national.
For the purposes of this Regulation, court fees should comprise fees and charges to be paid to the court or tribunal, the amount of which is determined in accordance with national law.

Les mesures à prendre devraient comprendre le recensement, grâce à l'organisation, au niveau national, de discussions avec les principaux acteurs, des composantes stratégiques d'une politique intégrée en matière d'EFP.
This should include the identification of the key strategic components on an integrated VET policy by organising national debates with key stakeholders.

Des analyses conjointes et globales du contexte au niveau national devraient comprendre une analyse conjointe des parties prenantes portant sur l’environnement politique et les cadres institutionnels.
Joint and comprehensive country-specific context analyses should include a joint stakeholder analysis of the policy environment and of the institutional frameworks.

de désigner un point de contact national, dont les missions devraient comprendre la coordination de mesures relatives au transfert de connaissances entre les organismes de recherche publics et le secteur privé, y compris le traitement des problèmes transnationaux, en liaison avec les points de contact des autres États membres;
designate a national contact point, the tasks of which should include the coordination of measures regarding knowledge transfer between public research organisations and the private sector, including tackling transnational issues, in liaison with similar contact points in other Member States;

Ces missions devraient inclure le pouvoir de recevoir les notifications soumises par les établissements de crédit dans le cadre de l’exercice du droit d’établissement et de la libre prestation de services, de surveiller les entités qui ne relèvent pas de la définition des établissements de crédit dans le droit de l’Union, mais qui sont surveillées en tant que tels en vertu du droit national, de surveiller les établissements de crédit de pays tiers qui établissent une succursale ou fournissent des services en prestation transfrontalière dans l’Union, de surveiller les services de paiement, de réaliser des contrôles quotidiens concernant les établissements de crédit et d’exercer la fonction d’autorités compétentes pour les établissements de crédit en ce qui concerne les marchés d’instruments financiers, la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ainsi que la protection des consommateurs.
Those tasks should include the power to receive notifications from credit institutions in relation to the right of establishment and the free provision of services, to supervise bodies which are not covered by the definition of credit institutions under Union law but which are supervised as credit institutions under national law, to supervise credit institutions from third countries establishing a branch or providing cross-border services in the Union, to supervise payments services, to carry out day-to-day verifications of credit institutions, to carry out the function of competent authorities over credit institutions in relation to markets in financial instruments, the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing and consumer protection.

Ces coordonnées devraient également comprendre des informations de contact en dehors des heures de bureau à utiliser en cas d'urgence et notamment afin de se prononcer sur la nécessité d'établir et de convenir d'un dispositif de résolution de groupe.
The contact details should also include out-of-hours contact details to be used for emergency situations and in particular for the purpose of deciding on the need to establish and agree on a group resolution scheme.

En outre, l’Union européenne agit sur la base de rapports concernant les droits de l’homme délivrés par les chefs de mission de l’UE, qui devraient comprendre une analyse de l’application de la peine de mort dans les pays concernés ainsi qu’une évaluation de l’impact des activités de l’UE.
Furthermore, the EU will act on the basis of human rights reports from EU Heads of Mission, which should include an analysis on the application and use of the death penalty in the countries concerned and an evaluation of the impact of EU activities.

4.25 Les plans établis par les Gouvernements contractants aux fins indiquées au paragraphe 4.22 devraient comprendre des renseignements sur un point de contact approprié, pouvant être joint 24 heures sur 24, au sein du Gouvernement contractant, y compris l'Administration.
4.25 The plans prepared by the Contracting Governments for the purposes given in paragraph 4.22 should include information on an appropriate point of contact, available on a 24-hour basis, within the Contracting Government including the Administration.

4.42 Les États pertinents à contacter devraient comprendre les États situés le long de la route prévue du navire jusqu'au port suivant, notamment si le navire a l'intention d'entrer dans la mer territoriale de cet État côtier.
4.42 Relevant States to contact should include those along the ship's intended passage to its next port, particularly if the ship intends to enter the territorial sea of that coastal State.